D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 décembre 2021 au 14 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2021 au 21 octobre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2021 au 21 octobre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 mars 2021 au 23 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 mars 2021 au 23 mars 2021