Mme Elisabeth Moreno

Je vous remercie de me permettre de reprendre la parole sur cette question éminemment grave dans notre société. Parler des violences sexistes et sexuelles, c’est arrêter de nier leur existence. Le moins que l’on puisse dire, c’est que depuis que le Président de la République a décidé que cette cause serait la grande cause du quinquennat, nous n’avons jamais autant parlé des violences faites aux femmes ;…

Pourriez-vous me laisser terminer, s’il vous plaît ?Je rappellerai aussi que nous avons décidé de lancer, dès la fin du mois prochain, la plateforme qui permettra à toutes les femmes de notre pays, dans tous les territoires, d’avoir une écoute attentive, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Elles avaient demandé la création d’une telle plateforme lors du Grenelle des violences conjugales : nous l’avons fait.Quatre lois votées, des magistrats et des forces de l’ordre mobilisés : vous ne pouvez pas dire que nous ne faisons rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) V…

…et quarante-six mesures ont été prises à l’issue du Grenelle des violences conjugales. Celles-ci sont désormais pleinement effectives et la justice prend évidemment toute sa part dans leur application. Jamais nous n’avons vu les procureurs autant engagés. Les bracelets anti-rapprochement, également, ont été instaurés par le Gouvernement… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…notre société a été sourde aux cris d’alarme, n’a pas entendu les souffrances et est restée muette face à toutes ces violences.Vous le savez, depuis maintenant trois ans, le Gouvernement et la majorité sont mobilisés comme jamais auparavant contre ce fléau. Vous parliez des sanctions : elles sont importantes. Quatre lois ont été votées…

Il y a trente déjà, la journaliste Benoîte Groult disait : « Le féminisme n’a jamais tué personne. Le machisme tue tous les jours. » (M. Erwan Balanant applaudit.) Vous venez donc de le rappeler : le machisme tue tous les jours dans notre pays.Nous nous rendons compte que ces actes criminels, au-delà de briser des familles et de laisser des enfants orphelins de mère, ont un énorme impact sur notre société. Le moins que l’on puisse dire, c’est que pendant longtemps – trop longtemps –,…

Même avis, pour les raisons que j’ai déjà évoquées.

Je veux insister sur la détermination du Gouvernement à lutter contre toutes les formes de discrimination, mais je suis toujours réservée quand il s’agit de démultiplier le nombre de référents dans les entreprises.Par ailleurs, le CSE dispose déjà d’un droit d’alerte, notamment en matière d’actes discriminatoires et, du côté employeur, beaucoup d’entreprises se sont déjà dotées d’un référent éthique, dans le cadre de l’obligation édictée par la loi Sapin 2.Ces référents sont là pour prendre en charge les problématiques majeures que vous avez mentionnées, et notre demande de rejet n’exprime nul…

Il est défavorable pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment.

Je partage évidemment votre volonté de lutter farouchement contre les discriminations au sein de l’entreprise, mais il ne nous semble cependant pas opportun de confier cette mission au référent harcèlement sexuel, alors que cette mission pourrait déjà être confiée au référent éthique.Beaucoup d’entreprises se sont dotées d’un référent éthique dans le cadre des obligations prévues par la loi Sapin 2. Ces référents ont tout à fait vocation à recueillir des alertes en matière de discrimination. Par ailleurs, les responsables diversité, qui sont également de plus en plus nombreux dans les entrepri…

Même avis.

Vous êtes évidemment le bienvenu, monsieur Raphan !

J’adhère évidemment aux objectifs de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations, en particulier dans l’entreprise car, selon le Défenseur des droits, il s’agit du premier lieu de discrimination dans notre société. Vous le savez, la prise en compte de la diversité dans les entreprises, notamment lorsqu’elle est liée à l’origine, est un sujet très délicat et sensible, lequel nécessite un travail approfondi qui ne peut se faire à l’occasion de l’examen de la présente proposition de loi.Vous le savez également, des travaux sont actuellement entrepris, auxquels nous associons …

Je comprends évidemment l’objet de votre amendement et soutiens la démarche de féminisation des chambres de commerce et d’industrie. Celles-ci y travaillent d’ailleurs activement avec leur ministre de tutelle à Bercy et je me réjouis que le pourcentage de femmes élues ait plus de doublé entre les élections de 2010 et celles de 2016, passant de 12 à 30 %.Néanmoins, la rédaction de votre amendement ne me permet pas de lui donner un avis favorable. En effet, le mandat des délégués consulaires, élus en 2016 pour cinq ans, expirera à la fin de l’année 2021 et ne sera pas renouvelé : ils n’existeron…

Bien entendu, je partage complètement votre objectif de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations dans l’entreprise. Toutefois, la modification des indicateurs de l’index de l’égalité professionnelle ne paraît pas en être le meilleur vecteur. Il ne semble pas souhaitable de brouiller la lisibilité de cet outil en y intégrant des indicateurs qui ne sont pas directement en lien avec son objet.Surtout, l’index de l’égalité professionnelle doit être facilement calculable par les entreprises ; c’est aussi ce qui en fait le succès. Les critères que vous proposez d’ajouter ne p…

Vous nous proposez de modifier l’index de l’égalité professionnelle pour y intégrer des indicateurs relatifs au recours au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et au congé parental par les hommes. Au-delà du fait que l’index existe depuis quelques années seulement et qu’il conviendrait de stabiliser le dispositif, il est vrai que le recours effectif au congé de paternité et au congé parental par un nombre d’hommes plus important doit être encouragé pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Aujourd’hui, moins de 1 % des pères prennent un congé parental à te…

Même avis.

Même avis.

La question de l’abaissement du seuil en nombre d’habitants pour les nominations équilibrées dans la fonction publique territoriale a été largement discutée lors de l’examen de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Pour cette raison, j’émets également un avis défavorable.

Même avis.

La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée en mars à l’Assemblée, comporte des avancées très importantes concernant la parité dans les instances dirigeantes du sport. En matière de rémunération, le secteur sportif est déjà soumis aux dispositions du code du travail. Avis défavorable.

J’observe l’émotion de Mme la rapporteure : elle est très belle à voir. Je ne peux pas vous prendre dans mes bras mais le cœur y est.Je veux vous remercier toutes et tous chaleureusement pour ces débats nourris et pour l’intelligence collective dont vous avez toutes et tous fait preuve ce soir. Le président du groupe LaREM, Christophe Castaner, l’a dit dans la discussion générale : ce soir, les femmes nous regardent et, ce soir, grâce aux travaux de l’Assemblée menés par Marie-Pierre Rixain, nous avons fait un pas en faveur de l’avenir économique et professionnel des femmes, en leur apportant …

Je l’ai dit précédemment, la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons fait l’objet d’une attention privilégiée à tous les niveaux de formation. Les données annuelles produites par les ministères chargés respectivement de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur comprennent déjà des statistiques genrées. Selon moi, les amendements sont satisfaits. J’émets donc un avis défavorable.

Le ministère de l’éducation nationale a engagé une action très volontariste, depuis plusieurs années, en matière d’éducation des élèves, mais aussi, dès 2018, dans le champ des ressources humaines. Ces travaux ont conduit à la publication systématique d’indicateurs genrés.En outre, nous avons lancé un plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes sur le terrain, d’une part, des nominations – cela concerne 50 % de l’encadrement supérieur du ministère, des femmes étant ainsi nommées à des postes de directeur d’administration centrale ou de recteur – et, d’autre part, des promotions…

Nous partageons votre préoccupation, madame Provendier : il importe de diffuser, dès le plus jeune âge, la culture de l’entrepreneuriat. Néanmoins, l’article L. 121-1 du code de l’éducation y répond déjà, puisqu’il précise que les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur « dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international ». Il ne me semble pas nécessaire d’expliciter davantage les choses dans le cadre de la présente proposition d…

Avis défavorable.

Le présent article constitue une véritable avancée pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les formations proposées par les établissements d’enseignement supérieur. Il entraînera une forte mobilisation de la part de ces établissements, que ce soit pour la création de l’index de l’égalité ou pour la mise en place de la mixité dans les jurys. Cela nécessitera un temps de mise en œuvre. Par ailleurs, l’index devra faire l’objet de concertations nourries avec les conférences des établissements concernés. Il ne me semble pas souhaitable d’en précipiter la mise en œuvre, car ce…

L’amendement est parfaitement en ligne avec la loi Copé-Zimmermann et avec les orientations de la loi de programmation pour la recherche du 24 décembre 2020. L’avis est donc favorable.

Madame Chapelier, votre proposition me semble là encore relever du décret prévu par le texte, lequel aura précisément pour objet de définir, en concertation avec les établissements, les modalités et la méthodologie retenues pour ces indicateurs, tout comme les actions qui doivent être mises en œuvre. Pour cette raison, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.En ce qui concerne les amendements nos 33 et 56, nous serons évidemment très attentifs à la progression des établissements, l’index ayant vocation à accompagner une dynamique positive et transparente. Cepen…

L’objectif de l’amendement me paraît tout à fait louable, mais il conviendrait davantage de recourir à un décret pour déterminer les modalités de publication des indicateurs. Je veux bien que nous poursuivions cette discussion. Néanmoins, je ne pense pas que la faire entrer dans le cadre de la loi soit une bonne chose. Pour cette raison, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

La précision que vous demandez me semble davantage relever du décret. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.