Défavorable.
Député
Défavorable.
Défavorable.
D’ailleurs, c’est le cas : vous n’êtes plus crédibles du tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Désormais, nous aurons une technologie qui permettra de suivre une personne suspectée. La belle affaire ! À force d’utiliser les grands mots, ils sont galvaudés. À un moment donné, à force de crier au loup, comme dans Pierre et le Loup, on n’est plus crédible du tout.
Voyez l’évolution. Nous avons de vieilles balises, que nous allons jeter, car elles ne servent plus à grand-chose. Les policiers s’exposent tout de même au risque de se faire prendre, à des atteintes à leur intégrité physique.
Dans une filoche à l’ancienne, les policiers surveillent un individu pendant des jours et des jours, depuis un « soum’ » – ou « sous-marin ». Ce type de filature coûte une fortune. Dès lors que c’est sous le contrôle d’un magistrat, est-ce liberticide ? Sommes-nous dans le totalitarisme ? Non, nous sommes dans une enquête.
Ces trois amendements identiques, qui ont été retravaillés, sont très opportuns. Vous avez raison, ils tendent à réparer un certain nombre d’oublis.Cela dit, le mot « liberticide » est employé ce soir à toutes les sauces.
Voilà ce que je voulais dire : nous avons besoin de la justice. La justice… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RE applaudissent ce dernier.)
Non, traîner dans la rue à 12 ans, ce n’est pas normal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Dans une autre circulaire, j’ai formulé un certain nombre de directives pour que l’on rappelle à l’ensemble des parents les obligations qui sont les leurs. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, la justice a été au rendez-vous de la fermeté que j’appelais de mes vœux : 350 incarcérations ont été prononcées.
Il y a des parents qui sont en capacité d’exercer l’autorité parentale mais qui ne l’exercent pas pour autant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…pendant des heures et des heures, ont répondu à ces exactions insupportables.Voici ce que nous avons fait : tout d’abord, j’ai demandé aux procureurs qu’ils requièrent auprès des réseaux sociaux – ce qui est autorisé depuis 2021 – pour trouver les noms et les adresses des utilisateurs des comptes concernés : pas un gamin ne peut et ne doit encore penser aujourd’hui qu’il peut échapper à sa responsabilité !Qu’en est-il ensuite de la responsabilité des parents ?
L’encre de la circulaire était à peine sèche que les procureurs la mettaient déjà en œuvre. Je veux ici, de façon solennelle, leur rendre hommage, parce qu’ils ont été au rendez-vous de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) De la même façon, je veux rendre hommage aux magistrats du siège et aux greffiers qui,…
C’est juste !
Monsieur le président Houlié, je partage ce que vous dites de l’émotion qui est la nôtre à la suite de la mort de ce jeune homme, celle que nous devons témoigner en particulier à sa famille. Mais cette émotion ne peut en rien – je dis bien en rien – justifier les saccages, les pillages et les exactions auxquels nous avons assisté.Dès vendredi, j’ai pris une circulaire de politique générale à l’attention des procureurs et des procureurs généraux de notre pays pour leur demander de la fermeté et de la réactivité.
Je fais la même lecture du texte. L’amendement est satisfait.Même avis.
Absolument !
Cet amendement a pour objet de revenir sur la modification par le Sénat du champ d’application de l’activation à distance d’un appareil électronique aux fins de géolocalisation. Il vise à rétablir la possibilité d’avoir recours à cette technique pour les délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement, et non dix, comme le prévoit le texte en l’état.Une telle restriction reviendrait à limiter la possibilité de mettre en œuvre cette technique d’enquête pour des délits particulièrement graves et qui le justifient en raison de leurs caractéristiques. Si le seuil de dix ans était maintenu, serai…
C’est caricatural !
Même avis.
Et lorsque cela ne suffit pas, on y ajoute une empreinte digitale ou une photographie pour la reconnaissance faciale – maintenant, on immortalise même le plat de quinoa qu’on a mangé à midi ! (Sourires.) Arrêtez avec vos histoires ! Il faut que nous soyons efficaces : il y a des gens dont on va sauver la vie parce qu’on les aura géolocalisés ! Je rappelle d’ailleurs que la géolocalisation ne peut être utilisée que pour une durée limitée dans le temps, uniquement pour certaines infractions, et qu’elle est soumise à un contrôle judiciaire. Je pense que nous sommes loin du totalitarisme dépeint d…
Avec un téléphone portable ou une carte bancaire, on sait absolument tout de notre vie.
Le débat vole au niveau où vous l’avez placé (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) : s’il ne décolle pas, c’est justement parce qu’il est au ras du sol ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ceux qui font l’objet d’une procédure de géolocalisation ne sont pas forcément coupables mais ils sont au moins suspectés d’avoir commis des faits au sujet desquels on a très envie de les entendre. C’est pourquoi nous devons savoir où ils se trouvent.Je prenais tout à l’heure l’exemple de l’enlèvement d’enfants : c’est une réalité, pardon de vous le dire ! On a parfois l…
…qui vont utiliser avec parcimonie cette technique pour identifier des criminels ! (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
C’est extraordinaire que vous fassiez davantage confiance à des opérateurs numériques qu’aux magistrats de notre pays…
Je suppose que vous détenez un compte Facebook, monsieur le député.
Dans une telle situation, il faut bien chercher où se trouve l’enfant, d’où la nécessité de déclencher une géolocalisation. Naturellement, si vous étiez juges, vous n’autoriseriez pas un tel procédé, parce qu’il est attentatoire à la liberté individuelle : on marche sur la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mais oui ! Pourquoi ces « Ah ! » ? Oui, un enlèvement d’enfant !
Dans les faits, quelqu’un est suspecté et, sous le contrôle d’un juge, on décide simplement de savoir où il se trouve.Je souhaiterais tout de même donner un petit exemple : que se passe-t-il dans le cas d’un enlèvement d’enfant ? (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. le rapporteur a presque déjà tout dit, mais je vais rajouter deux ou trois choses qui me semblent importantes. La géolocalisation existe déjà – nous n’inventons rien puisqu’elle figure dans le texte. En l’état actuel, deux techniques existent. La première consiste à procéder par triangulation : l’utilisation d’un certain nombre de bornes permet de savoir à peu près où se trouve le téléphone, donc celui qui le porte. À vrai dire, ce procédé n’est pas d’une très grande précision. Deuxièmement, on peut utiliser une balise. Cette technique appelle plusieurs remarques. D’abord, il est risqué pou…
C’est vraiment lunaire.