« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Certains semblent oublier que le 49.3 a été pensé dès la IVe République. Il a été introduit dans notre loi fondamentale grâce à l’insistance de Guy Mollet, homme d’État issu de la gauche,…
N’en déplaise à certains, il me semble qu’une piqûre de rappel juridique et historique s’impose. La possibilité pour le gouvernement d’engager sa responsabilité sur le vote d’un texte n’est pas née dans l’esprit d’apprentis autocrates.
L’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi répond à de multiples et légitimes nécessités. Le 49.3 se voit chargé de nombreux maux. En tant que garde des sceaux, je suis toujours étonné par la propension de certains à qualifier d’antidémocratique, d’anticonstitutionnelle, la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 49 de notre Constitution.
Comme le résumait fort à propos Georges Pompidou… (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’est pas nécessaire de rire à l’évocation du président Pompidou…Comme le résumait fort à propos Georges Pompidou, « la lettre et l’esprit de la Constitution de 1958 veulent en effet que le gouvernement soit entièrement libre de demander ou non un vote de confiance ».
La pratique constante des gouvernements depuis près de soixante ans a consacré le caractère facultatif de la question de confiance. Cette pratique, ne vous en déplaise, n’est l’apanage ni de la gauche ni de la droite : Michel Rocard en 1988 ou Édith Cresson en 1991 se sont abstenus de demander la confiance de l’Assemblée, de même que Pierre Messmer en 1972 et 1973 ou Raymond Barre en 1976.
…ces débats n’ont plus lieu d’être.
Lors de la nomination d’un gouvernement, l’Assemblée nationale n’est appelée à accorder ou à refuser sa confiance que si le Premier ministre en décide, en vertu du premier alinéa de l’article 49. Ce choix ne prive pas l’Assemblée nationale de toute marge de manœuvre. Il lui est toujours loisible de déposer une motion de censure sur le fondement du deuxième alinéa de l’article 49 de la Constitution.Je suis parfaitement au fait des débats doctrinaux et politiques qui ont pu enflammer les débuts de la Ve République. Fallait-il interpréter le premier alinéa de l’article 49 comme une obligation pou…
Cette procédure, dite du 49.3, sans doute la plus connue de notre Constitution, déchaîne les passions chaque fois qu’un gouvernement y a recours.Il n’est pas nécessaire de rendre la question de confiance obligatoire. Un régime parlementaire moderne se caractérise par la solidarité entre la majorité et le gouvernement, laquelle se manifeste par la responsabilité du gouvernement envers cette majorité. Mais la responsabilité politique se distingue du concept civiliste, car elle exclut toute idée de subordination. Au contraire, elle implique, comme le soulignait l’éminent professeur de droit René …
Le gouvernement est responsable devant le parlement, dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 de la Constitution. La légitimité du gouvernement repose sur la confiance de l’Assemblée nationale sans que soit pour autant constitué un régime d’assemblée.Toutefois, dans ce régime politique particulier – ou hybride, pour reprendre l’expression utilisée par certains –, dans l’esprit de rationalisation du parlementarisme qui irrigue notre Constitution, la responsabilité du gouvernement ne peut être mise en cause d’une manière quotidienne et illimitée. L’engagement d…
Si vous considérez qu’un débat sur la Constitution doit être de cette tenue, c’est de votre responsabilité… Je vais essayer de poursuivre dans un certain calme – je dis « certain » parce qu’on ne peut pas vraiment espérer le calme.Cette loi a consacré le caractère démocratique et parlementaire du nouveau régime. Démocratique car – je cite le texte – « seul le suffrage universel est la source du pouvoir ». Parlementaire car – je cite toujours – « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa p…
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution a défini les principes auxquels devrait se conformer la nouvelle loi fondamentale.
Les concepteurs de la Ve République doivent se retourner dans leur tombe.Il y a soixante-cinq ans, alors que la IVe République agonisait en s’enfonçant dans une crise de régime sans fin, la France décidait de se doter d’une nouvelle Constitution.
Vous voudriez que l’on modifie notre Constitution en quelques minutes, entre chien et loup.
…je voudrais rappeler ce que nous avons fait sur le plan national : la lutte contre les drones malveillants est évidemment une priorité de l’administration pénitentiaire et, sur la période 2022-2023, un budget de plus de 7 millions d’euros y a été consacré. Il faut bien sûr que l’on s’adapte aux technologies nouvelles et la sécurité des personnels pénitentiaires est pour moi une priorité. Le déploiement des systèmes anti-drones est déjà effectif dans quarante-cinq établissements pénitentiaires pour un montant total de 15 millions d’euros. L’effort se poursuit en 2024, puisque près de 85 millio…
Je sais que vous êtes frustrée de ne pas avoir pu me poser plus tôt cette question, qui vous tient à cœur, mais avant de vous annoncer une bonne nouvelle,…
Nous avons déjà, à quelques reprises, évoqué cette question difficile, épineuse, et qui crée, en Martinique – mais pas seulement –, de vraies difficultés pour les familles. C’est un sujet technique que la question foncière en Martinique, mais il ne doit pas masquer les réalités humaines et familiales douloureuses qu’ont à connaître certains de nos compatriotes martiniquais. Je suis bien placé pour le savoir : les tribunaux sont saisis de procédures souvent très complexes à dénouer, ce qui allonge encore davantage les délais de résolution.Cependant, le Gouvernement n’est pas inactif face à cett…
Il fallait voter les budgets ! Vous ne l’avez pas fait !
Après une semaine historique placée sous le thème des droits des femmes, nous commençons celle-ci sous le thème de l’enfance, pour parachever une avancée majeure dans la protection de nos enfants. Vous le savez, la protection de l’enfance, comme celle des femmes, constitue l’une des priorités du Gouvernement. Aussi, je me félicite que les deux assemblées soient parvenues à un compromis dans le cadre des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).Il faut dire que le texte était presque arrivé à maturité puisque seul l’article 1er faisait encore l’objet d’un débat entre l’Assemblée nationale…
Défavorable.
Volonté scandaleuse de ne pas voter le texte !
Favorable.
Allez, allez, ça n’a rien à voir !
Elle sera belle avec vous, la justice !
Vous êtes démasqués ce soir !
Une mauvaise foi crasse !
Vous traitez bien des députés de racailles !
Je ne veux pas donner de leçons de morale – je ne suis pas l’arbitre des élégances –, mais si nous sommes sensibles à ces insultes, comme nous devrions tous l’être, alors votons le texte, accélérons le débat, sans nous empêtrer dans des histoires stériles. On n’est pas là pour freiner le débat, comme le font l’un et l’autre bord de l’hémicycle (M. le ministre se tourne successivement vers les travées situées à chaque extrémité de l’hémicycle) ; on est là pour lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Sinon, en matière d’antisémitisme, il y en aurai…
Alors votez le texte !
C’est reparti pour deux heures de débat stérile…
Je ne veux pas entrer dans la polémique (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), même si vous avez quelques accointances avec la Russie. Nous sommes normalement réunis pour adopter un texte contre l’antisémitisme, mais vous n’en voulez manifestement pas, ni à la droite ni à la gauche de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)