On peut parfaitement sonoriser une voiture : cela se fait tous les jours…
Député
On peut parfaitement sonoriser une voiture : cela se fait tous les jours…
Essayons de faire vite, simple et clair.Premièrement, ces techniques existent depuis belle lurette.
Ce n’est pas plus compliqué que cela. Comme je l’ai dit il y a un instant, il y a des femmes de ménage qui élèvent bien leurs enfants et des enfants qui ne commettent pas d’infractions. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout est une question de nuance.Enfin, je répète que Gérald Darmanin et moi assumons la réponse que nous avons apportée en termes d’hommes et de personnels mobilisés. Nous rendons hommage aux policiers, aux gendarmes, aux pompiers, aux magistrats et aux greffiers qui ont été au rendez-vous de leurs obligations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)…
Mettre en avant le seul déterminisme, c’est nier notre liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…sont, à l’évidence, multiples et plurifactorielles. Les choses ne sont pas simples et l’on retrouve le clivage traditionnel entre ceux qui disent : « Rien n’a été fait en matière de politique de la ville », d’autres qui disent : « Des choses ont été faites », et ceux qui disent : « Voilà ce que nous avons fait. »En matière d’éducation, on peut se poser un certain nombre de questions sur le respect de nos institutions, la police et la justice. J’ai demandé aux procureurs de me faire remonter leur analyse précise non seulement sur l’âge, mais sur les motivations des jeunes que l’on a retrouvés …
Les raisons qui ont amené à ces violences absolument inqualifiables, insupportables, dénoncées par presque tous ici,…
Il faut voter le texte ! Vous voulez des moyens supplémentaires mais vous ne voulez pas voter le texte !
Avis favorable.
Ben oui !
Même avis
Même avis.
Je suis donc très défavorable à ces deux amendements.
Or nous devons aussi veiller au respect de notre Constitution.
Un argument dirimant permet d’écarter ces amendements. Ceux-ci permettent au juge de disposer du pouvoir d’exercice des poursuites propre au ministère public – ouvrir une instruction, classer sans suite – et d’empêcher ce dernier d’en faire usage, en contradiction totale et flagrante avec les principes constitutionnels de séparation des autorités de poursuite et de jugement. J’ai la certitude que ces amendements sont anticonstitutionnels.
Défavorable.
Oui !
Le but, ce n’est pas d’allonger les délais : c’est de les unifier, afin de clarifier le dispositif. Et comme le rapporteur l’a dit, certains temps de détention seront de facto raccourcis. Dans ces conditions, je suis défavorable à votre amendement. Je sollicite par ailleurs, après le vote, une petite suspension de séance.
…vous donnez un merveilleux exemple aux enfants dont vous voudriez vous faire les défenseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
…méritent qu’on les rappelle à leurs responsabilités.Vous êtes la France incendiaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À force de dire que les policiers sont des meurtriers, que la justice ne vaut rien et que l’on peut aller impunément cramer des commissariats et des tribunaux,…
…alors qu’ils devraient être chez eux, à leur domicile,…
C’est ceux-là que nous visons. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai toujours dit que la maman qui travaillait la nuit pour élever et maintenir sa famille ne pouvait pas être incriminée. En revanche, les parents qui laissent traîner leur môme de 11, 12 ou 13 ans dans les rues,…
Naturellement, vous n’avez pas entendu le discours nuancé que nous avons tenu. Il y a bien sûr des parents qui font beaucoup avec peu, mais il y a aussi des parents qui ne font rien avec beaucoup.
…en particulier la mienne – ne vous en déplaise, madame la députée. Moi, voyez-vous, je n’ai jamais traîné dans les rues à 11 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce discours est absolument surréaliste ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En réalité, vous injuriez toutes les femmes de ménage qui ont bien élevé leurs enfants (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Néanmoins, je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. le rapporteur : l’amendement vise à la fois la géolocalisation et la captation. Pour ce qui est de la géolocalisation, c’est le transport dudit objet – ou desdits objets, ils sont peut-être au pluriel, je n’en sais rien –, qui permettrait, selon vous, de savoir où leur propriétaire se rend. Je ne sais pas si c’est techniquement possible. Vous avez de l’imagination, et vous avez raison, car l’imagination est le dernier refuge de la liberté.Ensuite, il y a le son et l’image. Sur ce point, je suis encore plus circonspect. Je ne sais pas ce qu…
Comment peut-on soutenir des idées comme celle-là ? D’abord, elle est d’assez mauvais goût, mais peu importe, nous avons l’habitude. Vous avez tenté un effet comique, et il tombe à plat.
Mais où est-ce que tout ça va se loger ? (Sourires.)
Le JLD est un juge du siège. Il a une indépendance totale. Il peut suivre les réquisitions du procureur tout comme il peut ne pas les suivre. Il n’y a pas de domination du procureur sur le JLD, ce n’est pas exact ; tous les praticiens, tous ceux qui connaissent le fonctionnement des tribunaux le savent, et tous les JLD que vous pourrez rencontrer vous le confirmeront.
Madame Untermaier, c’est la deuxième fois que vous dites cela et c’est la deuxième fois que j’interviens pour répondre que l’on ne peut pas dire que le JLD est à la main du procureur. Ce n’est pas vrai, mais alors pas du tout, et ses décisions au quotidien le démontrent. C’est ne pas connaître le fonctionnement des juridictions.
L’amendement est satisfait.