Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite)· garde des sceaux Je le répète, notre débat est très intéressant. Madame Abadie, vous dites penser aux justiciables, aux parties civiles et aux témoins, et je sais que c’est le cas. Il est exact que les amendements ne concernent pas les cours d’assises. J’ai simplement voulu dire que, parfois, un délibéré que l’on escomptait bref se prolonge ; cela vaut également en matière correctionnelle.Faisons l’hypothèse qu’une victime ou un prévenu libre a été convoqué à treize heures trente. Les affaires de détenus sont évoquées en priorité, ce qui est bien normal. La soirée étant bien avancée, on se rend compte que l’on…
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite)· garde des sceaux Oui, bien sûr !
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux Si !
Séance du 06/07/2023· Article 3 bis B· garde des sceaux Bravo, monsieur Gosselin !
Séance du 06/07/2023· Article 3 bis B· garde des sceaux Je disais donc que j’étais fier que cet amendement soit déposé au texte que je défends et que la France, pays des droits de l’homme, a vocation à l’universalité, un principe qui nous honore tous. Je n’oublie pas le rôle qu’a joué dans ces travaux le sénateur Jean-Pierre Sueur, ni celui de Cécile Untermaier.Monsieur Gouffier Valente, votre amendement vise à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale, qui fixe les conditions dans lesquelles la justice française est compétente pour juger des actes de torture, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre lorsque les faits ont ét…
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux Avis défavorable à tous les amendements en discussion commune.
Séance du 06/07/2023· Article 3 bis B· garde des sceaux Quand on dit que la France est le pays des droits de l’homme, il n’y a que vous pour penser que c’est faux !
Séance du 06/07/2023· Article 3 bis B· garde des sceaux Vous non plus !
Séance du 06/07/2023· Article 3 bis B· garde des sceaux …mais peu importe.
Séance du 06/07/2023· Article 3 bis B· garde des sceaux Le sujet ne me paraît pas de nature à faire ricaner,…
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite)· garde des sceaux Ça, c’est sûr !
Séance du 06/07/2023· Article 3 bis B· garde des sceaux Monsieur Gouffier Valente, je suis fier que votre amendement soit examiné dans le cadre du texte que je défends. Au fond, la France n’est-elle pas le pays des droits de l’homme ? Et la France a raison de…
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux Mais bien sûr.
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite)· garde des sceaux En l’état de ma réflexion, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune.
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite)· garde des sceaux CQFD ! Je le répéterai à l’envi. Beaucoup d’entre vous l’ont compris, d’autres ne veulent pas l’entendre. C’est ainsi.J’ajoute qu’à la Chancellerie, nous travaillons sur un projet d’accord-cadre relatif à la qualité de vie au travail, qui traitera, naturellement, de la question des horaires tardifs.Voilà pourquoi je pense, à ce stade, que la réflexion, si elle est utile, doit se poursuivre. L’objection qui me semble dirimante est que la sanction de la nullité est trop sévère. Il serait préférable d’examiner les choses au cas par cas. Prenons l’exemple suivant – je l’ai vécu : au cours d’une au…
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux C’est vrai.
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite)· garde des sceaux Je remercie Mmes Vichnievsky et Abadie de soulever la question extrêmement importante et qui me préoccupe depuis longtemps des audiences tardives.Frapper de nullité une procédure qui se prolonge après vingt-trois heures est très dangereux, parce que cela limiterait le temps de réflexion des magistrats. Il peut arriver qu’un cas, que l’on imaginait simple, s’avère complexe. Aux assises, certains délibérés durent sept heures, voire davantage. Que l’on rigidifie les choses me chagrinerait.L’autre solution serait de ne pas appeler une affaire après une certaine heure. Je suis de ceux qui pensent q…
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux On va donc les cédéiser, on va les former, ils vont prêter serment. Ils sont utiles à la justice. Vous, vous êtes simplement contre tout : contre tout ce qui est pour et pour tout ce qui est contre ; c’est votre stratégie. Seulement, les juridictions ont besoin des contractuels : ce n’est pas une lubie ministérielle mais une réalité.Si vous voulez aider la justice de notre pays, plutôt que de vous enfermer dans une posture, votez les budgets ! Vous êtes le mur des « non », madame Obono ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux Si vous voulez aider les greffiers, madame Obono, votez les budgets ! Vous n’en avez voté aucun. Aucun ! (Mme Blandine Brocard applaudit.)Le recrutement de contractuels a permis de réduire les stocks d’affaires en matière civile de 30 %, pour la première fois de notre histoire. Le Syndicat de la magistrature, que vous avez évoqué, ne voulait initialement pas de contractuels ; finalement, les chefs de juridiction m’ont demandé de pérenniser leurs emplois.
Séance du 06/07/2023· Article 3 bis A· garde des sceaux Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux Mais oui, c’est terrifiant…
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux C’est cela, oui !
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux Votez le budget, ce serait mieux !
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 bis AB· garde des sceaux Un peu tout de même !En revanche, je le redis, il existe des contrôles intrinsèques à la procédure. Si vos amis ont été informés, c’est bien qu’il y a des choses qui ont transpiré. Le parquet a dû se rendre compte que l’OPJ n’était pas dans les clous car normalement, personne ne sait si son numéro fait l’objet de fadettes. Je suggère qu’ils déposent plainte.
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux C’est pathétique !
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 bis AB· garde des sceaux Je ne veux pas que le ministère de la justice endosse la responsabilité de ce que vous appelez, madame Rabault, le « zéro contrôle » alors qu’un contrôle juridictionnel s’exerce sur ces actes malhonnêtes. Le procureur peut se rendre compte qu’un officier de police judiciaire a demandé des fadettes sans disposer des réquisitions adéquates. Je vous suis sur bien des points, madame Rabault, mais là nos chemins se séparent : je ne vois pas comment le ministère pourrait contrôler un OPJ qui, dans le noir, le visage presque masqué, aurait bidouillé les réquisitions. Vous ne pouvez pas me demander d’…
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux Je vous remercie.
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux C’est bien normal.
Séance du 06/07/2023· Article 11· garde des sceaux C’est très bien.
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 bis AB· garde des sceaux Ce n’est pas vrai !