Non ? Très bien, avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et HOR.)
Député
Non ? Très bien, avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et HOR.)
Madame Regol, puis-je m’exprimer sans vous entendre en bruit de fond ? (« Non ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ce sujet est trop important pour qu’on l’évoque dans la caricature et la radicalité. Le président de la commission des lois au Sénat, M. François-Noël Buffet, a pris une initiative…
Défavorable également.
On risque de voir tous les chiffres défiler : 300 heures, 600 heures, 700 heures… De plus, la législation a été depuis peu modifiée. Avis défavorable.
Vous dites en permanence que la justice est laxiste, vous en faites votre miel. C’est ce qui nous sépare. Regardez objectivement les chiffres de la surpopulation carcérale et la durée des peines prononcées. En matière criminelle, je l’ai déjà dit hier, c’est le peuple qui tranche. Le peuple ! Vous mettez souvent ce mot dans votre bouche, et vous avez raison, car le peuple est souverain. Or, depuis vingt ans, nous assistons à une augmentation permanente des sanctions en matière criminelle ; en matière délictuelle et en matière correctionnelle, c’est exactement la même chose. Ce que vous dites n…
C’est vrai !
Notre code prévoit déjà qu’un aménagement de peine n’a lieu que si la personnalité et la situation de l’auteur le permettent. Il n’y a rien d’automatique. Les règles relatives à la période de sûreté visent justement à empêcher tout aménagement de peine pendant une certaine durée, lorsqu’un individu est condamné pour des faits d’une particulière gravité. Là-dessus, nous pouvons nous entendre, et je vous donne des arguments objectifs.Pour le reste, vous retournez à votre mantra sur le laxisme de la justice. Je ne cesse de dire que la critique systématique de la police et de la justice met dans l…
Cela vous a peut-être échappé, mais j’ai supprimé les réductions automatiques de peine et j’ai souhaité qu’elles soient subordonnées à l’effort fourni, à l’aune des capacités de chacun. C’est la raison pour laquelle, parallèlement, j’ai mis en place le contrat d’emploi pénitentiaire pour que davantage de détenus travaillent, car je pense que le travail est un levier important de la réinsertion.
À 60 ans, on l’est toujours – je sens qu’on va dégager une belle unanimité sur cette question. Le TIG est une peine qui a été renouvelée et qui est en plein essor. Il faut donc l’utiliser à plein, chaque fois que c’est possible. Arrêtons-nous là pour ne pas recommencer les débats philosophiques mais, de grâce, ne nous privons pas de ce dispositif. Je serai, par principe, défavorable à tous les amendements qui viendraient grignoter le TIG, auquel beaucoup d’entre nous sommes très attachés.
Avant, on pouvait aménager les peines jusqu’à deux ans. C’est notre majorité qui a ramené cette durée à un an. Nous avons été deux fois plus sévères.
Madame Bordes, ce qui nous sépare, c’est notre vision philosophique : vous n’en faites pas mystère et moi non plus. Vous avez du mal à concevoir la peine autrement que dans sa traduction carcérale. (Mme Pascale Bordes acquiesce.) Vous acquiescez ; vous auriez du mal à me contredire. Je suis, pour ma part, très attaché au TIG. On ne va pas faire un symposium : nous sommes irréconciliables sur cette question. Sur les points techniques, les débats l’ont montré, nous parvenons à cheminer ensemble ; nous sommes également d’accord pour dire que la justice doit être mieux dotée.Je rappelle que le TIG…
Ma position est un peu différente.Si le conseil de juridiction a du sens au niveau local, on peut s’interroger sur la légitimité d’une telle instance auprès d’une cour à compétence nationale. Par construction, les sujets qui y seront abordés seront d’ampleur nationale. Est-il légitime de le faire dans le huis clos d’un conseil dont sera exclu le pouvoir exécutif ?En outre, je crois savoir que la Cour de cassation souhaite affiner sa réflexion concernant l’instauration d’un conseil de juridiction auprès d’elle.Enfin, les juridictions administratives souhaitent maintenir leur spécificité par rap…
Ah non, ce n’est pas vrai !
Même avis.
Défavorable.
Le président Houlié, le président Marcangeli et la Chancellerie travaillent actuellement à l’élaboration d’un texte novateur et efficace sur les repentis. Si je dis « efficace », ce n’est pas par forfanterie, c’est parce que nous nous sommes rendus en Italie où nous avons écouté et entendu nos collègues, regardé et, je le dis, copié ce qu’ils font, car leur système existe de longue date, avec des outils parfaitement adaptés – qui ont notamment permis le maxi-procès de Palerme. Le texte est déjà bien avancé – deux témoins ici présents peuvent en attester – et vous aurez très prochainement les r…
Totalement défavorable. Le conseil de juridiction n’est ni un lieu de dialogue social ni le prolongement de la cour d’assises.
Voilà qui est fait. J’ai mis en œuvre la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire qui a permis de créer ce pôle cold cases, auquel je suis évidemment très attaché et qui fonctionne parfaitement bien. Mais il est encore jeune et on peut évidemment en améliorer le fonctionnement. C’est dire si je suis d’emblée favorable à votre amendement, monsieur le rapporteur. Toutefois, je propose deux modifications pour limiter les difficultés pratiques et juridiques, et les risques d’inconstitutionnalité. Votre amendement permettrait en effet que le juge d’instruction soit automatiquement requis…
Tout d’abord, je tiens à rendre hommage à Mme Vichnievsky.
Je suis favorable à votre amendement, monsieur Gosselin. Il y a deux délais, et certains justiciables se trompent. D’ailleurs, il faudra ensuite que nous réfléchissions à la computation des délais, qui est devenue un casse-tête. En la matière, certaines règles sont totalement obsolètes.En tout cas, la mesure que vous proposez va dans le bon sens, non pas celui de la révolution, mais celui de la simplification, ce qui me convient tout à fait.
En effet, ce n’est pas la révolution, mais il faut se méfier de la révolution : lorsqu’on fait un tour complet, on revient au point de départ !
Je vais vous dire quelque chose d’important : nous souhaitons que les contractuels soient recrutés sur place, là où ils ont obtenu leur diplôme. Cela permettra d’ailleurs, lorsqu’on ira puiser dans ce vivier d’attachés de justice pour en faire des magistrats – dont nous avons besoin –, d’assurer une plus grande représentativité des territoires, en particulier ultramarins, dans la magistrature. Il y a fort à parier que ces attachés de justice, une fois devenus magistrats, demanderont à rentrer là où ils sont nés, ont été élevés et ont vécu. Voilà une mesure forte pour les territoires ultramarin…
Je ne sais pas…
Il y a une jolie chanson de Piaf : « Tu me fais tourner la tête » ! M. Bernalicis pourrait nous la chanter : il chante merveilleusement !
Je partage cette analyse et émets donc le même avis.
Défavorable.
Vous dites n’importe quoi !
Bel effort !
Défavorable.