Je suis défavorable à cet amendement, madame la présidente.
Député
Je suis défavorable à cet amendement, madame la présidente.
Défavorable.
Même avis. À l’alinéa 352 du rapport annexé, le Gouvernement s’engage déjà à renforcer le traitement judiciaire de la criminalité organisée, et les techniques spéciales d’enquête, que nous avons évoquées longuement, concernent effectivement la grande criminalité. Par ailleurs, la Chancellerie travaille actuellement – j’ai déjà eu l’honneur de le dire –, avec le président Houlié et le président Marcangeli, sur un texte relatif aux repentis, qui devrait vous être présenté prochainement. Ce sont autant d’éléments qui me permettent de vous répondre très objectivement que nous n’avons pas perdu de …
Et voilà de quoi faire une belle vidéo où il raconte n’importe quoi !
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable. Vos chiffres sont issus du rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) de 2020. Permettez-moi de vous en donner de plus récents.Le nombre de décisions correctionnelles rendues en moins de douze mois a progressé au cours de ces deux dernières années, passant d’un peu plus de 78 % en 2020 à près de 81 % en 2022.En matière de justice pénale des mineurs ensuite, 60 % des décisions impliquant un mineur sont rendues en moins d’un an en 2022, alors que ce résultat était de 30 % en 2020 et de 36 % en 2017.S’agissant des décisions civiles, 79 % d’entre …
La gradation des affaires criminelles est tout de même une tâche délicate !
Pour les mêmes raisons, je vous propose de retirer l’amendement. En effet, si nous mentionnons dans l’alinéa 6 la cause que vous évoquez, il conviendra alors de compléter cette liste par d’autres enjeux. L’amendement est satisfait.
Sans doute l’amendement coule-t-il de source, comme le dit M. le rapporteur, mais encore fallait-il s’apercevoir de sa nécessité ! Bravo pour votre vigilance. Étant respectueux du travail parlementaire, j’émets un avis favorable à votre amendement.
Défavorable.
Ah, parce que vous avez trouvé mieux avant !
Eh oui !
C’est pourtant la vérité !
C’est un zéro pointé. Voilà, la réalité !
C’est parce que vous vous défiez de l’action de la justice en matière de violences sexistes et sexuelles que vous préférez faire justice vous-même ? C’est assez curieux mais, au fond, cela dit beaucoup de choses. À chaque fois que nous avons voulu améliorer le fonctionnement de la justice en défendant des augmentations budgétaires, vous n’étiez pas là pour les voter. Entendre ensuite ce discours misérabiliste est insupportable.Toutefois, je pense qu’il y a beaucoup de magistrats, de greffiers, de personnels administratifs, d’avocats, de policiers, de gendarmes qui, en regardant nos débats, se …
Une foire à la saucisse !
C’est ça !
Pathétique ! Vous devriez avoir honte ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est pathétique de mépriser à ce point les institutions de la République.
Je ne saurais employer l’impératif en m’adressant à vous, mesdames, messieurs les députés, je vais donc vous faire une suggestion : je vous déconseille de lire l’exposé sommaire de cet amendement car la vision qu’a La France insoumise de la justice donne envie de pleurer.
Même avis.
C’est un excellent amendement… que le texte satisfait totalement. Je ne peux que vous demander de le retirer.
Je me suis engagé à faire émerger un outil national de mesure de l’activité judiciaire. Il avait été mis sous le tapis, c’est Nicole Belloubet qui a souhaité le ressortir. Tous le demandaient, y compris la Cour des comptes. Fruit d’une concertation, cet outil existe désormais pour la première instance ; nous avons commencé à travailler sur les fonctions exercées en appel. Il devra être confronté à la réalité et expérimenté dans plusieurs juridictions avant sa généralisation.Monsieur Gosselin, la population, l’évolution démographique, l’activité et sa projection sur dix ans, le stock, les conte…
Oui.
C’est vrai.
Je comprends le sens de votre amendement. Vous souhaitez en quelque sorte une proportionnalité entre le nombre de surveillants et celui de détenus. La direction de l’administration pénitentiaire (DAP), qui a déjà réfléchi à cette question, m’a expliqué qu’il n’était pas possible, compte tenu des flux de détenus, d’attribuer un nombre déterminé de personnels pénitentiaires. Je crois ce que m’indique la DAP, car elle est expérimentée : la surveillance des personnes sous main de justice, comme on dit, est son métier. Certains critères sont pris en compte pour déterminer le nombre de surveillants,…
Non, pas uniquement celles de l’Île-de-France.
Je l’entends tous les jours et je leur réponds parfois, sans aucun cynisme, qu’ils doivent patienter le temps que texte soit voté ; il y a évidemment un temps législatif dont on ne peut pas se passer.Quant à déterminer aujourd’hui le nombre précis de magistrats qui seront attribués à telle ou telle juridiction, ce n’est pas possible. La direction des services judiciaires (DSJ) a en effet besoin de flexibilité. Si elle n’y est pas exclusivement dédiée, elle consacre beaucoup de temps à cette répartition annuelle et certains événements peuvent parfois bousculer ses prévisions. Le directeur des s…
…nous avons déjà pu recruter 750 magistrats, 850 greffiers et 2 000 contractuels. Durant le quinquennat du président François Hollande, ce sont 27 magistrats qui avaient été recrutés et, durant celui du président Sarkozy, le solde avait été négatif à hauteur d’une centaine de magistrats car ceux qui partaient en retraite n’étaient pas remplacés.Nous allons encore recruter 1 500 magistrats, 1 500 greffiers ainsi que des contractuels, soit un total de 10 000 personnels supplémentaires. Ces embauches sont évidemment attendues par les Français, qui veulent une justice plus rapide et plus protectri…