« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
De 681 emplois ! Savez-vous, monsieur Bernalicis, de combien le budget de la protection judiciaire de la jeunesse a augmenté depuis 2017 ?
…ma réponse sera la plus brève possible. Savez-vous de combien les effectifs de la PJJ ont été augmentés depuis 2017 ?
Monsieur le député Ugo Bernalicis,…
Défavorable.
Ça démange, quand même !
Même avis.
C’est tout l’intérêt de la discussion dans l’arc républicain. Vous n’êtes pas de ceux qui ont le code de justice pénale des mineurs honteux. (L’orateur fait un mouvement de balai avec sa main en direction des bancs à droite de l’hémicycle.) Après l’avoir voté, ils font semblant de pas s’en souvenir.En conclusion, oui à la coconstruction, mais non au nihilisme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Madame Martin, vous le savez parce que vous êtes nuancée, la justice n’est pas la version endimanchée de la vengeance – ce serait trop facile. Il y aurait alors belle lurette que nous aurions réglé les problèmes ! J’entends ce que vous dites, et vos propositions. Nous en débattrons. Il ne s’agit pas d’un énième Beauvau, mais de la volonté de considérer que ces sujets sont transpartisans.Ainsi, l’internat éducatif niçois a reçu le soutien des députés Ciotti et Pradal, et du président du conseil départemental – qui est issu de votre famille politique. Il est utile parce qu’aucun dispositif n’exi…
Toutes les pistes sont les bienvenues car il s’agit de sujets transpartisans, qu’il convient de ne pas instrumentaliser à des fins politiciennes – le papa du petit Matisse l’a rappelé. Je rends hommage à la mémoire de ce dernier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Cette fois, oui, j’ai appris la formule par cœur. (Sourires.)
Nous réfléchissons en outre à des mesures nouvelles parce qu’il ne faut rien s’interdire. Huit semaines de concertation ont commencé dès ce matin à Matignon, et dès demain au ministère de la justice. Je recevrai les magistrats, les organisations syndicales et les parlementaires qui souhaitent faire des propositions, afin que nous en discutions.Enfin, nous avons déjà mis en œuvre des mesures concrètes. Ainsi, à Nice, les internats éducatifs sont là pour aider les mamans seules. Elles nous remercient de prendre en charge ces gamins, ce que la loi ne permettait pas, du fait de leur âge et parce q…
Bien sûr, nous ne partons pas de rien. N’oublions pas le code de la justice pénale des mineurs. Certains l’ont honteux aujourd’hui, mais le Rassemblement national l’a voté. Je le répète, il l’a voté, à l’unanimité.
Je serais tenté de vous répondre que tout est dans le discours du Premier ministre prononcé à Viry-Châtillon, que vous avez qualifié de fondamental.
Ce n’est pas l’histoire !
Votre amendement est archisatisfait. Je vous invite à lire – je ne peux vous imposer de le faire – l’article 19 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
C’est ça !
Bah si !
Il est aussi défavorable.
Il est également défavorable.
Dès lors, il n’a qu’une vocation : rentrer au dépôt. Dans ces conditions, personne ne sera étonné que le Gouvernement soit hostile à tous les amendements en discussion commune.
Ce train d’amendements – comme l’a qualifié M. Coulomme – vise à vider le texte de sa substance.
Vous êtes injurieux à l’encontre de tous les magistrats de ce pays, monsieur Bompard ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Laissez la justice faire son travail en toute indépendance. Elle dira s’il s’agit, oui ou non, d’une infraction. Personne n’est au-dessus des lois, pas plus Mme Panot qu’une autre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vos amis à vous, ce sont les mollahs. Vous devriez avoir honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y a des jours où l’on préférerait être sourd plutôt que d’entendre ce que l’on entend. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous parlez d’instrumentalisation de la justice, mais c’est votre groupe qui a déposé contre moi une plainte scandaleuse concernant un acte administratif. C’est vous qui avez demandé au procureur général de former un pourvoi en cassation. C’est vous qui, tous les soirs, avez tweeté pour que je sois condamné.
…j’ai pris une circulaire pour que la justice puisse réprimer les propos antisémites qui se développaient. J’ai eu raison de le faire. Des personnes ont estimé qu’elles en étaient victimes et déposé plainte. La justice a été saisie et dira ce qu’elle à dire en toute indépendance !
Enfin, en matière pénale et fiscale, il est toujours possible d’obtenir les documents nécessaires à une enquête en cours. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est évidemment défavorable à votre amendement.
La justice, vous l’aimez collée contre le mur par la violence de Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Parlons clairement : après le 7 octobre et l’attaque terroriste du Hamas, que vous soutenez (« Menteur ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
L’amendement de M. Iordanoff vise à rendre inopposable le dispositif envisagé en matière administrative, ou en cas de demande d’une autorité administrative française ou étrangère.Je comprends votre souci de préserver l’efficacité des enquêtes et des contrôles des autorités administratives, et je le partage, mais votre amendement ne se justifie pas ; j’y suis opposé.Le mécanisme prévu permet, tant par son objet que dans ses modalités, de préserver l’efficacité des contrôles administratifs. En effet, la confidentialité ne concernera que l’analyse juridique du juriste, mais aucun autre document d…
Merci, madame la présidente.
Pardon. Tout cela pour éviter de réunir la commission. Quant aux infractions les plus graves, elles seront sanctionnées. Ratatouille, ratatouille ! Cuisine ! (Mme Caroline Abadie applaudit. – « Ça rame ! » sur les bancs du groupe RN.)