Oui ! Exactement.
Député
Oui ! Exactement.
Voilà !
Bien sûr !
Vous ne l’avez pas lu ! Vous dites n’importe quoi !
Je n’ai jamais dit cela !
Bien sûr !
Eh oui, zéro !
C’est exactement ça !
C’est zéro !
…et ils attendent que chacun prenne ses responsabilités, que l’Assemblée nationale leur envoie un signal fort, un message de reconnaissance, mais surtout un message d’espérance. Il y va de notre pacte social ; il y va de la qualité du service public de la justice rendue à tous nos compatriotes. Je le confirme : j’y mettrai toute mon énergie, comme je l’ai fait depuis le premier jour. Pour la justice, le meilleur est incontestablement à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
J’étais vendredi dernier à Caen pour inaugurer avec la Première ministre la nouvelle prison d’Ifs, qui compte près de 550 places.Au cours du seul mois d’octobre, j’inaugurerai près de 1 000 nouvelles places de prison. Elles sont indispensables à l’effectivité de la réponse pénale, que je veux ferme mais sans démagogie, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité de nos agents pénitentiaires, mais aussi des conditions de détention, qui sont parfois indignes.Ces hausses de moyens poursuivent un objectif simple mais ambitieux : je veux diviser par deux l’ensemble des délais…
…et j’ai pu annoncer une extension de la cité judiciaire. Cela passe ensuite par la poursuite du plan immobilier pénitentiaire de 15 000 nouvelles places de prison.
Je pense notamment à la procédure pénale numérique, qui simplifie drastiquement le travail des enquêteurs et des magistrats et se déploie à vitesse grand V : ce sont désormais 150 000 procédures pénales qui sont transmises chaque mois par voie dématérialisée du commissariat ou de la brigade vers le tribunal, soit 300 fois plus qu’en 2020 – et bien sûr, cela va continuer.Le deuxième chantier consiste à accroître et rénover le parc immobilier du ministère de la justice. Cela passe d’abord par un investissement important dans l’immobilier judiciaire, notamment pour accueillir les nouvelles recrue…
…et devrait aboutir très prochainement, avec la création de greffiers de catégorie A qui représenteront une part très significative du corps et une revalorisation salariale des greffiers de catégorie B. C’est là une avancée inédite et la définition d’un parcours de carrière attractif pour cette profession essentielle.Concernant les moyens supplémentaires que l’accord en CMP est venu consacrer, je voudrais souligner que le budget 2024, présenté il y a quelques jours, respecte à la lettre cette loi de programmation, et ce avant même son adoption définitive. Vous l’aurez compris, je ferai de l’ex…
Je tiens également à vous remercier, monsieur le président de la commission des lois, pour votre appui et pour votre constante volonté de porter un regard attentif sur les questions de justice.Parmi les mesures qui ont fait l’objet d’un accord final, je souhaite m’arrêter sur le nombre de greffiers que nous recruterons dans les cinq prochaines années. Si je me suis montré prudent dans un premier temps, c’est surtout parce que l’enjeu, pour le ministère de la justice, n’était pas tant de savoir s’il allait recruter que comment il allait réussir à recruter l’ensemble des postes que nous programm…
Cette coconstruction a permis d’enrichir significativement ces textes, qui sont meilleurs aujourd’hui qu’ils n’étaient hier. Là est tout le rôle du Parlement. Il est toujours dangereux de le mésestimer.
Dans leurs efforts, ils ont été épaulés par les chefs de file des groupes de la majorité, que je veux ici chaleureusement remercier. Ils ont pu aussi compter – n’est-ce-pas, monsieur Gosselin ? – sur des oppositions très constructives, forces de proposition. Merci à elles. Je décerne enfin une petite mention spéciale au groupe LFI-NUPES, toujours au rendez-vous du nihilisme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les 700 magistrats, 850 greffiers et 2 000 contractuels embauchés sous le précédent quinquennat ont d’ores et déjà permis un déstockage historique, notamment en matière civile, de l’ordre de 30 %.Il nous fallait toutefois aller plus loin pour restaurer la place de la justice à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne, de l’engagement de ceux qui la servent et surtout des attentes des Français, au nom de qui – ne l’oublions jamais – elle est rendue.L’accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière ouvre la voie à cette nouvelle étape décisive. Je veux ici saluer l…
…où tout le monde a eu voix au chapitre.Surtout, ces lois interviennent après des hausses de moyens massives engagées depuis 2017. Il serait faux d’affirmer que tout commence aujourd’hui. On a déjà fait beaucoup – vous avez déjà fait beaucoup.
Soyons très clairs. Cette loi de programmation ne sort pas de nulle part : si la justice a pendant si longtemps fait les frais d’un manque de volonté politique, ce n’est plus le cas désormais. Le Président de la République et la Première ministre ont fixé un cap clair et nous ont donné les moyens d’atteindre notre objectif.Cette loi de programmation et cette loi organique proviennent ensuite des états généraux, exercice démocratique sans précédent…
Bien sûr, cela semble presque impensable aujourd’hui, alors que nous débattons d’une loi de programmation qui portera le budget de la justice à près de 11 milliards d’euros, mais la question mérite d’être posée. Comment, pendant tant de décennies, a-t-on pu donner toujours moins à la justice en demandant toujours plus à nos magistrats, nos greffiers, nos agents pénitentiaires, surtout quand on en fait le réceptacle de toutes les colères et de toutes les frustrations ?
Nous y sommes. Il ne suffit plus que de deux votes – le vôtre tout à l’heure, puis celui du Sénat demain – pour tourner définitivement la page de ce qu’un de mes prédécesseurs appelait à juste titre la « clochardisation » de la justice.J’échangeais il y a quelques jours, assez librement, avec des magistrats en juridiction. L’un d’entre eux m’a confié que selon lui, les politologues, et peut-être les historiens, se pencheront un jour sur les décennies qui précèdent et se demanderont comment notre grande démocratie, berceau de l’État de droit, a pu pendant tant d’années laisser à l’abandon l’ins…
Pas par toutes !
Merci d’avoir rappelé, selon la formule qui a résonné dans cet hémicycle, qu’il ne peut y avoir de justice qui tue. Comme vous, je ne peux m’empêcher à cet instant d’avoir une pensée émue pour Robert Badinter et vos prédécesseurs. Ce n’était pas un combat facile que d’éradiquer de notre arsenal législatif cette peine d’un autre temps. Et vous avez raison, certaines ambiguïtés sont cultivées. J’ai entendu dire récemment, avec un soupçon de regret, que l’échelle des peines avait été abaissée parce que la peine de mort n’existait plus.Dans notre pays, elle est abolie ; mais ce qui pose problème, …
S’ils diffusent leurs discours de provocation sur les réseaux sociaux, ils encourent non plus cinq ans, mais sept ans d’emprisonnement ! Dès samedi, j’ai demandé aux procureurs de la République et aux procureurs généraux, en lien avec les attentats perpétrés en Israël, de poursuivre les auteurs de telles infractions. Dix enquêtes sont en cours.J’ai également signé, il y a quelques minutes, une circulaire demandant un traitement immédiat, ferme et systématique de toutes ces infractions. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.) Le terrorisme n’a rien à voir ici, son apologie non plus ! (App…
Vous avez raison, madame la députée : il y a des règles, que je vais rappeler. La démonstration de soutien à un groupe terroriste, l’apologie du terrorisme, sont des infractions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)Les auteurs de messages incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique encourent cinq ans d’emprisonnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ce qui a frappé Israël samedi dernier, c’est le terrorisme. Derrière ce mot se cache un coupable, le Hamas. L’Union européenne a dit très clairement que le Hamas était un groupe terroriste. Il n’y a aucune ambiguïté sur cette question.Je veux rappeler que notre pays souffre encore des stigmates de l’attentat du 13 novembre. Certains ont préconisé que le Hamas et les représentants d’Israël se mettent autour d’une table. C’est comme si en 2015, on avait demandé au gouvernement de la France de s’installer autour d’une table avec Daech. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On me suggère de donner un avis de sagesse, mais je suis défavorable à cet amendement. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et Écolo-NUPES.) Je m’en expliquerai dans le détail afin de contrer la clameur populaire… (Sourires.)Cette disposition bouleverse la règle du référé. En effet, le IV de l’article 21 de la loi « informatique et libertés » vise les procédures d’urgence que la Cnil peut mettre en œuvre en cas d’atteinte grave et immédiate aux droits et libertés protégés par cette loi. Vous souhaitez que la Cnil puisse demander au juge judiciaire de faire cesser la violation du droit…
Même avis.
Même avis.