Même avis.
Député
Même avis.
Inutile de semer le trouble !
Sinon, on suscite perpétuellement de la frustration, en répétant que rien ne va, qu’il manque ceci ou cela… Regardons les chiffres et, objectivement, reconnaissons que la justice est traitée comme elle ne l’a jamais été – et c’est mérité. Plus, monsieur le député Iordanoff, ne peut être égal à moins.
Défavorable.
Deuxièmement, le rapport de la Cepej porte sur la situation d’il y a deux ans.Troisièmement, lorsqu’on met sur la table beaucoup d’argent et qu’on embauche massivement, comme cela n’a jamais été fait dans toute l’histoire de la justice, on pourrait convenir que ce n’est déjà pas si mal.
Je voudrais revenir sur le rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej). Outre ce que M. Balanant a indiqué, certaines choses méritent d’être dites – qui ont d’ailleurs été rappelées par la Cour des comptes.Premièrement, s’agissant des comparaisons internationales, outre les spécificités françaises que représentent le tribunal administratif, le tribunal de commerce et les prud’hommes, il y a le fait que le droit germanique, par exemple, est beaucoup plus gourmand en magistrats que le droit français.
Défavorable.
Oui, et cela crée des frustrations !
Bien sûr. Et il y a les tribunaux de commerce !
Oui !
Madame Moutchou, j’ai rappelé les chiffres. Nous avons tenu compte – très rapidement, du reste – des conclusions du rapport Perben, en gravissant une première marche, importante, puis une deuxième, dans le budget suivant, comme nous nous y étions engagés. Ainsi, je l’ai dit, le montant de l’unité de valeur a été augmenté de 60 % et celui des crédits de l’aide juridictionnelle de 80 %.Celle-ci bénéficie, à elle seule, d’une hausse annuelle de près de 16,1 millions d’euros. Dans ces conditions, je suis naturellement défavorable aux amendements. Néanmoins, le sujet n’est jamais définitivement clo…
Défavorable sur les deux amendements.
Défavorable.
Madame la députée Roullaud, je suis défavorable à votre amendement. J’en comprends évidemment l’objectif, mais je rappelle que le montant de l’UV, qui permet de calculer la rétribution de l’avocat intervenant au titre de l’aide juridictionnelle, a été réévalué à quatre reprises : en 2016, 2017, 2021 et 2022. Il a été ainsi porté de 22,50 euros à 36 euros, soit une hausse de 60 %.Quant au budget de l’aide juridictionnelle, il a bénéficié d’une hausse de 80 %, passant de 364 millions d’euros en 2017 à 657 millions en 2024, soit près de 300 millions supplémentaires.Je suis donc défavorable à cet …
Ce n’est pas vrai !
Cet amendement n’est pas sérieux. Avis évidemment défavorable.
Le montant de l’augmentation que vous proposez – 650 millions d’euros – est ubuesque ! C’est « y a qu’à, faut qu’on, faudrait » !
Avant d’observer le chemin à parcourir, regardons le chemin parcouru : l’aide juridictionnelle a bénéficié d’une hausse de 80 % depuis 2017, passant de 364 millions à 657 millions d’euros en 2024. Le budget proposé par le Gouvernement prévoit d’ailleurs une hausse de l’AJ de 16,1 millions par rapport à 2023. Et les avocats ne peuvent même pas vous remercier pour cela car vous n’aviez pas voté le texte !
Pour permettre ces recrutements, trois leviers seront nécessaires : premièrement, les mesures catégorielles déjà évoquées, inédites et ambitieuses, auxquelles sera affecté un montant de 170 millions en 2024. Je pense notamment à la filière pénitentiaire, qui attendait de telles mesures depuis une vingtaine d’années, et qui a fait l’objet d’une réforme historique en juillet. Le budget permettra d’importantes revalorisations indemnitaires.Deuxièmement, en ce qui concerne les magistrats, nous prévoyons une diversification des modalités de recrutement, avec notamment des voies d’accès simplifiées …
Et lorsque vous faites de moi un allié du Rassemblement national, les oreilles m’en tombent et je n’ai plus qu’à m’asseoir.
Vous n’êtes pas réaliste, madame, cela me semble clair et net !
…mais vous n’avez pas davantage convaincu Mme Le Pen. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Il est assez singulier de vous entendre prétendre que je ne tourne pas le dos au Rassemblement national. Il n’y a que vous pour tenir de tels propos, mais peu importe, la responsabilité vous en revient.Lorsque je qualifie ce budget d’historique, il ne s’agit pas d’un témoignage d’immodestie de ma part – bien que je ne sois pas modeste – mais d’une réalité. Ce budget est historique, au sens premier du terme, car il est inédit. Quant à vous, vous persévérez comme d’habitude dans le « y a qu’à, faut qu’on…
Vous ne m’avez pas convaincu, madame la députée,…
Tu parles !
Ainsi, 1 307 personnes seront recrutées pour la police judiciaire, dont 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice. Par ailleurs, l’administration pénitentiaire bénéficiera de 600 agents supplémentaires, dont 512 surveillants. Enfin, 92 recrutements sont prévus pour la protection judiciaire de la jeunesse.S’agissant des rémunérations, nous renforçons l’attractivité des métiers de la justice. J’ai eu le plaisir d’annoncer que le montant de l’enveloppe catégorielle servant à revaloriser les professionnels du ministère, qui était de 17 millions d’euros lors de mon arrivée, augmenter…
Je ne vous ai pas interrompu !
D’abord, le budget que je vous soumets dépasse la barre symbolique des 10 milliards d’euros. Vous avez le droit d’y être opposés, mais les juges, les magistrats, les greffiers nous regardent et nous écoutent. Les crédits sont en hausse de 500 millions d’euros, soit près de 5,3 %. J’ai déjà répondu à cinq reprises à la question de l’inflation, mais j’ai dû mal m’exprimer car, à l’évidence, je n’ai pas réussi à vous convaincre. Rien que pour les rémunérations versées aux agents du ministère, l’enveloppe passe de 4,7 milliards en 2023 à 5,1 milliards en 2024, soit une des plus importantes hausses…
Je souhaite en discuter et répondre à vos questions.L’ambition de ce budget est d’améliorer la qualité de la justice – tous ceux qui ont voté le projet de loi d’orientation et de programmation devraient être d’accord sur ce point –, en augmentant les personnels et les moyens. Nul ne peut soutenir que, depuis plus de trente ans, la justice n’a pas souffert d’un abandon budgétaire, politique et humain.Il y a une semaine, j’étais à Brive-la-Gaillarde. Le président du tribunal judiciaire, qui a prêté serment en 1986, m’a dit qu’à cette époque, le budget de la justice était inférieur à celui des an…
D’emblée, je vous assure que le projet loi de finances pour 2024 respecte à la lettre la trajectoire budgétaire que vous avez alors votée – je m’adresse, naturellement, à ceux qui l’ont approuvée. Au nom de la cohérence, j’ai du mal à comprendre vos réserves aujourd’hui. De la même manière, j’ai du mal à entendre cette espèce de fatalisme : cela ne vaudrait pas la peine de discuter de ce budget puisque le 49.3 sera appliqué.
Il y a tout juste trois semaines, vous adoptiez définitivement le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice 2023-2027.