Le corps humain est le même partout ; le droit, pas tout à fait !
Député
Le corps humain est le même partout ; le droit, pas tout à fait !
Ça n’a rien à voir !
…quels sont leurs effectifs et ceux que nous allons leur apporter. Je le répète, où trouveriez-vous 4 000 greffiers ? Moi, je n’en sais rien : à l’étranger, peut-être ?
Pardon, mais vient un moment où il faut être sérieux. Vous proposez 4 000 recrutements pour 2024 : où recrutez-vous ? L’École nationale des greffes fonctionne à plein régime ; jamais elle n’a été aussi remplie, non plus que l’École nationale de la magistrature. S’agissant des magistrats, je l’ai dit tout à l’heure, nous élargirons pour eux les passerelles, nous réduirons les concours, nous simplifierons les stages, afin d’attirer d’autres professionnels du droit.C’est bien gentil, monsieur Iordanoff, de tenir de tels propos : vous aurez fait plaisir à tous les greffiers qui, peut-être, nous re…
Je ne sais pas d’où on les sortirait !
Votez pour le texte !
Bien sûr !
Vous réalisez votre capsule vidéo à l’intention des greffiers de ce pays : ce n’est pas réaliste, ce n’est pas sérieux, ce n’est pas même correct, voyez-vous, car cela ne repose sur rien ! Vous voulez 20 000 greffiers : si vous êtes un jour au pouvoir, vous irez les embaucher vous-mêmes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoyait initialement le recrutement de 1 500 greffiers ; le Sénat en a souhaité 1 800, disposition finalement retenue. Vous me pardonnerez de m’exprimer ainsi, madame la présidente, mais le budget, ce n’est pas la foire à la saucisse ! Vingt mille greffiers ! Pourquoi pas 50 000, ou 100 000 ? C’est n’importe quoi ! Le pire, c’est que vous n’avez voté pour aucune des améliorations susceptibles d’aider la justice !
En effet : je viens de vous parler de la libération sous contrainte, qui est issue de la Chancellerie et non d’une initiative de votre groupe ! S’y ajoutent un certain nombre d’autres dispositions.Personne n’a le monopole du cœur : la formule est aujourd’hui un peu éculée, mais il faut parfois ressortir les vieilles recettes. Je veux travailler sur cette question, car ce texte a été voté par la représentation nationale et n’est pas suffisamment appliqué.
J’ai reçu récemment Mmes Abadie et Faucillon : nous avons longuement échangé sur cette question fondamentale, car la surpopulation entraîne des conditions de détention indignes, contre lesquelles il convient de lutter. Sans cela, il n’y a pas de réinsertion possible, ou elle devient bien plus compliquée. L’un des leviers réside dans la construction d’établissements pénitentiaires. La Chancellerie a été mise en cause ; ajoutons-y quelques élus que j’ai tout à l’heure cités et qui, me semble-t-il, sont proches de vous, monsieur le rapporteur spécial – vous pourriez donc m’aider.Il n’y a pas que …
Tout le monde comprend l’intention de cet amendement. Néanmoins, en Polynésie française, le barème de l’éligibilité à l’aide juridictionnelle comporte une particularité : il est revalorisé tous les ans en fonction de l’inflation, ce qui n’existe pas ailleurs. En outre, l’article 6 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, pleinement applicable en Polynésie, prévoit la possibilité d’admettre au bénéfice de l’AJ des justiciables dont la situation « apparaît particulièrement digne d’intérêt ». Enfin, comme l’a judicieusement rappelé M. le rapporteur spécial, un groupe de travail a…
Défavorable.
Défavorable.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Budgétairement, il est certain que ce n’est pas de notre ressort !
En effet, madame.
Je ne sais pas pourquoi M. le rapporteur spécial se montre subitement aussi dur avec vous, madame Ménard, mais je suis d’accord avec lui. (Sourires. – M. Erwan Balanant applaudit.) Cette question ne se situe pas dans notre périmètre. Avis défavorable.
J’ai un budget à présenter, avec des équilibres à respecter ; or vous venez de voter 17 millions d’euros d’augmentation en adoptant l’amendement no 1856 !Certes, le sujet est important, et même essentiel. Nous avons fait des efforts, que vous reconnaissez. Il faut néanmoins faire des choix et celui que nous faisons est de ne pas augmenter encore davantage l’AJ. J’ai déjà rappelé les chiffres à deux reprises, je ne le ferai pas une troisième fois. Nous demeurons très attentifs à cette question, l’attention accordée aux avocats et à la défense des plus démunis n’étant d’ailleurs pas l’apanage d’…
C’est élégamment exprimé, monsieur Schreck, mais dès que l’on parle de chiffres – qu’il s’agisse de quantum de peine ou de délais –, nous ne tombons jamais d’accord.Mme Bordes a proposé une augmentation du budget consacré à l’aide juridictionnelle de 10 millions d’euros, et vous, 5 millions vous conviendraient : vous n’êtes même pas d’accord entre vous !
Oui !
Même avis.
Oui !
Zéro !
Je me permettrai de nuancer quelque peu votre présentation de la situation, madame Dupont.Premièrement, il existe les enquêtes sociales rapides, qui sont obligatoires en matière pénale. Leur tarif a fait l’objet d’une revalorisation très importante de 115 % le 3 décembre 2021, passant ainsi de 70 à 150 euros. Cette revalorisation est la résultante naturelle de l’élargissement du périmètre de ces enquêtes.Deuxièmement, il existe les enquêtes sociales relatives aux affaires familiales. Il est vrai que, les concernant, la dernière revalorisation est ancienne, puisqu’elle remonte à 2011. À cet éga…
Même avis.
Eh oui !
Défavorable.
Défavorable.
Voter le budget, c’est encore mieux !