Si vous n’êtes pas venu, c’est que vous aviez sans doute vos raisons. Nous avons chacun nos obligations, nos préoccupations et nos priorités.
Député
Si vous n’êtes pas venu, c’est que vous aviez sans doute vos raisons. Nous avons chacun nos obligations, nos préoccupations et nos priorités.
La situation de Varces est préoccupante mais je voudrais d’abord répondre à M. le rapporteur spécial.Ce n’est pas la peine de dire que nous avons des choses à cacher, monsieur Hetzel : vous m’avez auditionné pendant quatre heures, et je ne pense pas vous avoir dissimulé quoi que ce soit ! Je vous ai même invité à plusieurs reprises à faire avec moi le tour des établissements pénitentiaires.
On le sait !
S’agissant de l’établissement pénitentiaire de Grenoble-Varces, ma réponse s’adresse bien sûr à vous, monsieur le député, mais aussi à Mme Abadie et à Mme Jacquier-Laforge, qui sont très mobilisées par ce sujet. Cet établissement a été mis en service en 1972 et nécessite effectivement des rénovations. Comme j’ai eu l’honneur de l’indiquer à la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, des investissements y ont été réalisés pour 23 millions d’euros depuis 2010. Plusieurs études de faisabilité ont été lancées en cette fin d’année concernant l’amélioration des conditions de détentio…
Avis défavorable.
Il est facile de faire des cadeaux quand on ne paie pas l’addition. Après Mme Taurinya qui demande 13 000 magistrats supplémentaires, vous en demandez 30 000 : c’est trois fois plus infaisable – j’emploie cet euphémisme pour ne pas choquer M. le président de la commission des finances.
On dit parfois que c’est l’intention qui compte, mais ce n’est pas toujours vrai. Vous voulez tripler le nombre de magistrats, ce qui porterait leur nombre à 30 000…
Et vous voudriez que je discute avec vous : mais de quoi ? Ce n’est pas sérieux ! C’est de l’opposition nihiliste – pardon de vous le dire. (M. le rapporteur général de la commission des finances applaudit.)
Dire que le budget n’est pas la foire à la saucisse n’a rien d’injurieux ; c’est souligner le manque de sérieux de vos propositions. Nous essayons, ensemble, de restaurer la justice – je dis ensemble, mais c’est sans vous, puisque vous n’avez jamais rien voté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous me répondrez que vous avez voté des textes sur l’écologie ou que sais-je, mais en ce qui concerne la justice, cela se fait sans vous. (M. le président de la commission des finances s’exclame.)Je réitère ma question : où irons-nous chercher ces magistrats ? Où les logerons-nous ? N…
Et même plus, en effet, si l’on ajoute le cursus universitaire – car on n’est pas vierge de tout diplôme quand on s’engage dans la formation de trente et un mois qui permet de devenir magistrat.Vous demandiez tout à l’heure de créer 20 000 postes de greffier, dont 4 000 en 2024. Ce n’est pas sérieux !Vous vous faites par ailleurs l’arbitre des élégances et vous me donnez des leçons de maintien ; il est vrai que chez vous, il n’y a jamais de dérapage !
Souffrez qu’à mon tour, je pose une question simple : où trouverez-vous 13 000 magistrats supplémentaires ? Savez-vous combien il faut de temps pour former un magistrat ? Trente et un mois.
Mais si !
Comment faites-vous ?
Je parlais de la mission Justice !
Pas ceux de la mission Justice !
Traiter un ministre d’assassin, c’est respectueux ?
Le pied sur la tête d’un ministre, c’est respectueux ?
Vous souhaiteriez plus d’élégance ?
L’impératif m’est interdit lorsque je m’adresse à vous, mais il faut être sérieux ! Vous êtes la représentation nationale. Nous débattons d’un budget visant à améliorer les conditions de travail des magistrats et des greffiers. Vous nous proposez 13 000 magistrats : c’est lunaire.Je réitère mes propos : c’est la foire à la saucisse. (Applaudissements sur certains bancs du groupe RE.)
Je ne sais pas à qui vous voulez faire plaisir, si ce n’est à ceux qui croient au père Noël. Dites-nous comment on fait pour les trouver.
La promotion actuelle de l’École nationale de la magistrature est la plus importante de son histoire, et la suivante sera encore plus nombreuse, au point qu’à Bordeaux, il a fallu construire des hébergements pour les futurs auditeurs de justice.Créer 13 000 postes supplémentaires, madame Taurinya !
Notre programme est plus modeste, parce que nous sommes réalistes. Nous voulons que la justice fonctionne mieux et qu’elle soit de grande qualité, donc nous sommes attachés à la formation.
Nous allons donc échanger… Vous aviez demandé 20 000 greffiers – on se demande où on les trouverait : à l’étranger, comme les médecins, comme l’a suggéré M. Léaument ? Sauf que le corps humain est le même que l’on soit Italien, Allemand ou Français ; ce n’est pas le cas du droit. Il est lunaire d’envisager d’aller chercher des étrangers pour être greffiers, sans qu’ils passent par l’École nationale du greffe !Après 20 000 greffiers, ce sont 13 000 magistrats que vous voulez recruter. C’est toujours plus ! C’est « madame Plus », de Bahlsen ! Où va-t-on les trouver ?
Treize mille !
M. le rapporteur spécial reconnaît qu’il ne connaît pas la situation, mais il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée : il vous fait en quelque sorte confiance, madame Ménard ; c’est une forme d’hommage qu’il vous rend. (Sourires.)Plus sérieusement, 133 postes supplémentaires dans le ressort de la cour d’appel de Montpellier seront répartis par les chefs de cour. J’ai souhaité que ces derniers disposent de cette autonomie et bénéficient d’une telle décentralisation. Ils l’appelaient tous de leurs vœux – ils l’ont dit lors des états généraux de la justice ; c’est mieux ainsi car ils jouissent d’…
Défavorable.
Mais non !
Au moins !
Qu’est-ce que ça vient faire là-dedans ?
Avis défavorable.