Oui !
Député
Oui !
Il y a déjà un rapport annuel !
D’un syndicat de magistrats !
Avis favorable, même si je suis un défenseur de l’adverbe !
Ils sont particulièrement bienvenus : avis favorable.
C’est en effet un amendement très juridique !
Même avis.
Quel est le rapport ?
Même avis.
Ce n’est pas grave !
Le rapporteur a raison : une telle modification relève du domaine réglementaire. En outre, elle serait prématurée. Avis défavorable.
C’est prématuré !
Le Gouvernement est défavorable à votre amendement.
Monsieur Colombani, qui trop embrasse mal étreint. Le rapporteur a raison, nous sommes déjà allés loin hier – vous poussez un peu vos pions. (Sourires.)
Moins que rien…
Voilà !
Dans le cadre de l’élaboration de cette proposition de loi, j’ai fait beaucoup de rencontres dans le monde paysan – Mme Le Peih le sait. Ce texte y était attendu et cette attente nous obligeait. Nous sommes au rendez-vous, avec ce texte de bon sens et de concorde.Faire de la politique consiste parfois à changer la vie des gens ; à tout le moins, cela sert à l’améliorer. Je vous remercie chaleureusement d’avoir été présents à ce rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est phénoménal : dès qu’on regarde quelque part, on nous demande d’agir ailleurs !
Tout à fait !
Monsieur le président Chassaigne, je pourrais dire que cela ne casse pas trois pattes à un canard – mais vous avez employé l’expression dans la discussion générale. (Sourires.)Trois raisons me conduisent à vous suggérer un retrait. Premièrement, la rédaction semble trop large et risque d’entrer en contradiction avec des obligations d’information qui sont mises à la charge de l’acquéreur par d’autres dispositions. Je pense, par exemple, à l’information concernant un bien situé dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit.Deuxièmement, la mesure paraît contraire à la logique de la lé…
Il y a des hurlements qui sont bien plus pénibles que ceux des enfants. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Rien n’est plus difficile que de définir l’anormalité ou la normalité.Je vais vous faire une confidence. Le jardin de la Chancellerie jouxte celui d’une école qui accueille des tout-petits, lesquels s’en donnent évidemment à cœur joie lors des récréations, si bien que je ramasse régulièrement des ballons ou des balles, que je leur renvoie – avec un certain bonheur, pour ne rien vous cacher.Je veux rappeler que la responsabilité n’est engagée qu’en cas de trouble anormal, excédant les inconvénients normaux du voisinage. Pour ma part, j’estime que le bruit des petits dans la cour de récréation n…
Le mal est dans le pré…
Comme pour l’amendement no 20, nous craignons de possibles effets de bord. Il s’agit cependant d’une simple question de rédaction – rien d’autre. Je suis donc favorable à l’amendement, auquel nous retravaillerons afin de placer correctement les virgules, si j’ose dire.
Même avis.
Non, c’est un avis favorable, assorti des réserves que j’ai indiquées.
Je suis favorable à cet amendement, même si j’émettrai certaines réserves. En effet, la formulation que vous proposez pourrait – je m’exprime au conditionnel, mais on n’est jamais trop prudent – être sujette à interprétation, dans la mesure où elle est susceptible de réintroduire la notion de « voisin occasionnel ». Or, comme je l’ai indiqué en repoussant l’amendement no 5, je suis défavorable à ce que la responsabilité de ces personnes puisse être engagée pour trouble anormal du voisinage.Si je suis totalement favorable à votre amendement sur le principe, madame la rapporteure, je propose de …
Même avis.
C’est extraordinaire, il n’a voté aucun budget et il critique tout ! On a doublé le personnel de la justice et ça ne va toujours pas !
Bien sûr !