Ah, l’esprit de Noël ! Qu’il continue !
Député
Ah, l’esprit de Noël ! Qu’il continue !
Exactement !
L’esprit de Noël !
Il n’y avait pas un seul chiffre exact, c’est formidable !
Vous avez vraiment un problème avec les chiffres…
Qu’est-ce que vous avez fait…
Oui : 0,4 % !
Ce n’est pas possible de présenter les chiffres comme ça…
N’importe quoi ! Vous êtes fâchée avec les chiffres !
N’importe quoi !
C’est vous qui avez voté avec le RN !
Oh, mais si !
…« À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire » – ce n’est pas une victoire, c’est la plus grande escroquerie politique de l’année ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente Le Pen a fini par voter le texte, alors que son premier ministre autoproclamé avait dit qu’il ne le voterait pas – première crise dans leur gouvernement !On nous raconte un conte de Noël :…
Quel résultat, en fin de compte ?
Au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale, il a fait de même. En commission mixte paritaire (CMP), il n’a rien proposé. À l’Assemblée nationale, dans l’hémicycle, c’est avec vous qu’il vote, et avec personne d’autre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Au Sénat, il a voté contre.
Or le RN n’a pas ajouté un mot, pas une virgule à ce texte. (Mêmes mouvements.)
Il régnait jusqu’ici une ambiance assez tranquille, j’aimerais donc pouvoir vous répondre…La déchéance de nationalité est dans le code civil : c’est M. François Hollande qui l’y a introduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Vous êtes tombés dans le piège du Rassemblement national. Il crie victoire alors qu’une victoire doit suivre un combat.
Que les choses soient claires : ces mesures ne concernent évidemment pas les parents qui sont dépassés par la situation et qu’il faut aider, mais bien ceux qui n’assument pas leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…condamnation des parents qui ne se rendent pas aux audiences de leurs enfants, car c’est ainsi que l’on rétablit l’autorité parentale ; instauration d’une contribution citoyenne éducative versée aux associations de défense des enfants maltraités – je précise que les deux parents seront responsables même s’ils sont séparés et si la garde de l’enfant est attribuée à l’un des deux ; enfin, création d’un accueil de nuit des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse afin que ces gamins ne traînent pas dans la rue. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Le lendemain du début des émeutes, j’ai dit : « Tenez vos gosses ! » En quelques jours, l’ordre républicain a été rétabli (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) grâce aux forces de sécurité intérieure et aux magistrats.Il fallait alors analyser la situation. Nous avons constaté que de nombreux émeutiers étaient des gamins, très jeunes – trop jeunes. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de prendre plusieurs mesures. À cet égard, je tiens à remercier chaleureusement Aurore Bergé pour son aide et son analyse toujours très précieuses.Voici les mesures qui seront annoncées très…
…qui ont rendu possible cette nouvelle étape. Cependant, une révision constitutionnelle nécessite un vote identique de l’Assemblée et du Sénat. Or les deux chambres ont adopté deux versions différentes. L’écriture retenue par le Gouvernement les fait converger ainsi : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cette rédaction issue du Conseil d’État permet de respecter le renvoi à la loi voulu par les deux assemblées, tout en inscrivant dans la Constitution que la liberté d’avoir recour…
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG a été présenté ce matin même en conseil des ministres. Ce texte constitue un engagement fort du Président de la République et de l’ensemble du Gouvernement, mais résulte également de l’engagement total de l’Assemblée nationale et du Parlement. Je tiens à saluer votre mobilisation, monsieur le député, ainsi que celle de tous les députés de la majorité et de l’opposition…
Eh oui !
Quant à consacrer la seule compétence du législateur en matière d’entrée et de droit au séjour, ma foi, si vous souhaitez que nous nous retirions de tous les textes européens relatifs aux politiques migratoires, ce n’est – encore une fois – pas dans notre Constitution qu’il faut procéder à de tels changements : faisons comme les Britanniques !
Je rappelle d’abord que seuls les nationaux ont un droit général et absolu à entrer, séjourner et demeurer en France. Le droit international reconnaît en effet à chacun le droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant, et il ne peut pas en être expulsé, que ce soit par voie de mesure individuelle ou collective.Les étrangers, au contraire, ne bénéficient pas de ces droits, ainsi que le Conseil constitutionnel l’a solennellement jugé dans sa décision du 13 août 1993, considérant qu’« aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrang…
Vous proposez d’inscrire à l’article 1er de la Constitution que « tout citoyen [pourrait], à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, soutenir qu’une décision d’une autorité publique ou administrative […] porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ou aux principes de la souveraineté nationale. » Il ne s’agit ni plus ni moins que d’instaurer devant les juridictions françaises le contrôle de constitutionnalité des lois, qu’elles pratiquent déjà. Si c’est à cela que vous pensiez, je vous rassure, l’article 61-1 de la Constitution prévoit, depuis la révisi…
…surprise. Non, pas « ouh là là » ! Juste une circonspection, un étonnement.
L’amendement que vous proposez se compose de trois alinéas qui vont de l’évidence à l’interrogation.Le premier alinéa, c’est l’évidence : vous souhaitez inscrire à l’article 1er que la Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. C’est ce que le juge – le Conseil d’État, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel – admet communément. C’est également ce qui découle de l’article 54 de la Constitution. Vous souhaitez par ailleurs préciser que la Constitution s’impose aux pouvoirs publics, aux autorités administratives et juridictionnelles. Là encore, je ne peux qu’approu…