Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux D’accord, mais cela va dans le même sens ! Vous pouvez me dire tout ce que vous voulez mais… (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Bon, madame, écoutez : c’est la dernière fois que je m’exprime sur ce point. J’ai tout fait pour porter une grande attention à vos questions,…
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux La loi Veil est certes une très grande loi, mais, demain, il sera possible de la modifier par une autre loi. C’est pourquoi nous plaidons pour une protection constitutionnelle.En effet, nous avons constaté ensemble – j’en ai égrainé les raisons en long, en large et en travers et le Sénat et l’Assemblée l’ont voté – que…
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Madame, si vous ne souhaitez pas m’entendre, je vais arrêter et vous partirez avec vos convictions.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Or nous ne changeons rien. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Monsieur Gosselin, n’allez pas dire dans deux minutes que je ne l’ai pas expliqué ! C’est donc un principe fondamental reconnu par les lois de la République, qui a aussi valeur constitutionnelle – selon la terminologie consacrée. Ce n’est donc pas rien !Enfin, monsieur le président Marleix, madame Blin, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juillet 1994, considère qu’il ressort du préambule de la Constitution de 1946 que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ».
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Soyons sérieux ! La décision du 27 juin 2001 protège tous ceux qui peuvent exprimer un refus au titre de leur clause de conscience. C’est la dernière fois que je le répète : cette décision se fonde sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Mais enfin… Bien sûr : tous les professionnels de santé ! Je ne parle bien évidemment pas des agents de sécurité à l’entrée de l’hôpital.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Je l’ai dit lors de la présentation du texte, et je l’ai répété : la liberté de conscience concerne naturellement les médecins mais aussi, en particulier, les sages-femmes.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Je ne peux résister davantage ! Je reprends donc.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Vous m’aurez à l’usure, monsieur Le Fur ! (Sourires.)
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Vous n’avez pas envie d’être convaincus !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Le respect de cette clause est déjà garanti par la Constitution !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Non, j’arrête !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux J’ai ça dans ma poche !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Vous exagérez !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Non, les médecins, les sages-femmes, etc. !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux C’est une caricature !
Séance du 24/01/2024· Discussion générale· garde des sceaux Merci !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Oui.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Non, une ; et une autre sur la dignité humaine !
Séance du 24/01/2024· Discussion générale· garde des sceaux M. Chenu défend M. Zemmour !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Écoutez, je vous ai déjà répondu vingt fois !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Je vous ai répondu !
Séance du 24/01/2024· Discussion générale· garde des sceaux Oui !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Cela fait 200 fois qu’on le dit !
Séance du 24/01/2024· Discussion générale· garde des sceaux Il ne juge pas de cela.
Séance du 24/01/2024· Discussion générale· garde des sceaux En effet.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Vous voulez les chiffres, là maintenant ?
Séance du 24/01/2024· Discussion générale· garde des sceaux C’est un raisonnement au forceps !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)· garde des sceaux Défavorable.