Oui, absolument : cet avis est lumineux.
Député
Oui, absolument : cet avis est lumineux.
Mais non !
Ce n’est pas plus compliqué que ça !
Les sénateurs ont ensuite pu exprimer des désaccords personnels : j’en accepte l’augure car nous sommes en démocratie mais l’argument selon lequel le projet entraverait la liberté de conscience des médecins n’est, quoi qu’il en soit, pas recevable.Je suis, bien naturellement, opposé à l’amendement de suppression, mais je respecte vos opinions.Madame Bordes, vous affirmez que le Rassemblement national défend le droit à l’avortement (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et nous en revenons encore au même sujet : le projet de loi comporte peu d’articles, il n’en compte même qu’un ! Si vous dé…
Si, les sénateurs ont bien adopté la proposition de loi constitutionnelle, modifiée à l’initiative de Philippe Bas, qui n’est tout de même pas le premier juriste venu.
Madame Roullaud, vous seriez parfaitement rassurée si vous relisiez l’avis du Conseil d’État, qui rappelle clairement que la liberté de conscience des médecins et des sages-femmes est une liberté totalement garantie. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)Le projet de loi est très précis et se veut la traduction du compromis entre ce que vous avez voté et ce que le Sénat a voté.
Parfois, les femmes se retrouvent enceintes par accident et il arrive aussi que cet enfant, elles l’ont voulu, mais que les circonstances de la vie les ont contraintes à y renoncer. C’est une liberté – c’est la leur – et je souhaite que la Constitution l’affirme clairement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Bien que cela revienne à tenter l’escalade de la face nord des Grandes Jorasses un jour d’hiver et sans gants, je voudrais tenter de rassurer quelques sceptiques, dont les convictions, que je respecte, sont bien ancrées. Nous conserverons les libertés essentielles qui sont déjà…
Madame Ménard, vous affirmez qu’il n’y a pas urgence. Vous avez raison mais le moment est opportun pour inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : nous disposons ici d’une majorité pour ce faire et nous avons réuni une majorité au Sénat. (Mme Véronique Riotton applaudit.) Bien sûr que l’urgence n’est pas avérée mais rappelons tout de même que l’une des plus grandes démocraties au monde est revenue sur ce que l’on croyait acquis, que certains, qu’il n’y a même pas lieu de chercher outre-Atlantique, puisqu’ils sont en Europe, ont des velléités de faire recu…
D’aucuns disent que la grande loi Veil n’est pas menacée dans l’immédiat. Je l’entends et j’ai tenté, à la tribune, de répondre à cet argument en expliquant qu’une modification constitutionnelle était aussi pratiquée pour l’avenir. Il s’agit de donner davantage de force à ce texte, qui est très important et dont la nécessité est désormais reconnue par la majorité d’entre nous.Permettez-moi de vous présenter les choses autrement.Certes, l’avortement n’est pas menacé dans l’immédiat mais il n’est pas protégé constitutionnellement, ce que souligne le Conseil d’État dans un avis très clair. Cet av…
Soyons sérieux, nous débattons d’un sujet sérieux !
La Yougoslavie n’est plus un pays et il n’y a plus que M. Xavier Breton qui se réfère à sa Constitution ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
À cet instant, tout le monde imagine certainement que je serai défavorable aux amendements de suppression. Tout d’abord, je remercie les uns et les autres d’avoir précisé qu’ils exprimaient une position personnelle. Je vais essayer, non pas de vous convaincre, mais de débattre des arguments que vous avez mis en exergue, parce que je suis respectueux de vos opinions personnelles. Nous débattons d’un sujet qui, philosophiquement et pourquoi pas religieusement, ne peut nous conduire à l’unanimité.Non seulement cette assemblée a largement voté le texte, mais je crois pouvoir dire que nous sommes t…
Si c’est cent balles…
Oui !
Mais ça existe déjà !
Même avis.
Oui !
Pensez-vous en toute franchise que la valeur et la portée de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen peuvent être ainsi amoindries ? Enfin, ce n’est pas sérieux, monsieur le député ! (M. Xavier Breton proteste.)
Mais non !
Mais non ! La liberté de conscience est consacrée par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
Mais j’ai dit vingt fois que ce ne serait pas le cas puisque cette base est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 !
Oui !
Très bien ! Cette garantie, nous l’avons ! Dites-le à MM. Breton et Le Fur !
Bien sûr !
Bien sûr !
Oui !
Mais que voulez-vous que je fasse de plus ? Je suis très respectueux et je réponds à toutes vos questions !
Défavorable.
Cet article n’existe plus !
…aux réserves, notamment philosophiques, que vous avez exprimées et que j’entends, pour me mettre à votre écoute, et pour vous répondre mais… (Mme Anne-Laure Blin s’exclame de nouveau) – écoutez-moi deux minutes ! – ce que nous constatons, après une analyse fine du Conseil d’État, que j’ai évoquée à de très nombreuses reprises,… (Mme Nadia Hai s’exclame) – madame Hai, attendez un instant – c’est que ce texte, que…