M. Éric Dupond-Moretti

Un mensonge de plus !

Non, non, non !

Enfin, comme je m’attendais à votre question, j’ai voulu prendre connaissance de ce que vous aviez proposé, notamment dans le cadre de votre journée d’initiative parlementaire. Laissez-moi le dire clairement, vous n’avez rien proposé du tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Je l’ai d’ailleurs fait auprès de l’intersyndicale, quelques heures après cette tragédie, cet ignoble drame. Deux agents pénitentiaires ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions et trois autres ont été gravement blessés ; leur pronostic vital a un temps été engagé.Il y a quelques minutes, j’ai signé avec toutes les organisations syndicales un relevé de décisions qui compte une trentaine de mesures – nous en avions convenu préalablement, après deux heures et demie d’échanges. Ces mesures vont de la possibilité de défloquer les véhicules à l’armement demandé par les agents pénitentiaires.N…

Oui, je peux m’y engager fermement.

Je vais vous dire une dernière chose, toute simple. Quand Gérald Darmanin et moi-même sommes allés en Nouvelle-Calédonie, nous avons rencontré des gens lors de nos pérégrinations, nous les avons salués et nous avons parlé avec eux. Je me souviens en particulièrement d’une jeune femme, qui disait : « Moi, il y a plus de vingt ans que je suis ici. Ce pays, je l’aime ; cette terre, c’est la mienne. Je vis avec toutes les communautés. Et je suis quoi ? Et je suis qui ? » Voilà tout ce que je voulais vous dire, car il me semble important que tous ceux qui font cette terre puissent s’exprimer à son …

Bien sûr que si ! Vous pouvez bien dire « Mais non ! Mais non ! » C’est : « Mais oui ! Mais oui ! »

Enfin, je veux rappeler qu’effectivement, à trois reprises, les Calédoniens ont souhaité rester dans la République, avec un corps électoral restreint, comme nous le savons. Sans cette restriction, les résultats de ces consultations eussent sans doute été plus probants encore.Comme l’a dit Nicolas Metzdorf, on a envisagé successivement de restreindre le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province aux électeurs nés ou domiciliés en Nouvelle-Calédonie depuis au moins trois, sept, puis dix années. À chaque fois, une concession a été faite. Ces propositions ne sont p…

Je veux dire un mot des violences commises hier. Vous auriez pu vous lever et adopter notre attitude de compassion vis-à-vis des militaires blessés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes RN, LR et Dem.)

Rassurez-vous, mon intervention sera très brève. J’ai écouté, comme vous sans doute, dans un silence de cathédrale, l’intervention de Nicolas Metzdorf. Il était à l’évidence très ému. Je me demandais : « Qui est-il, celui-là ? N’est-il pas Calédonien ? Qu’est-il alors ? » Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’appartiendrait donc pas à un peuple ? Est-ce cela qu’on nous raconte ?

C’est fou, ça !

Eh oui !

Ce n’est pas possible !

Cela fait désormais cent soixante et onze ans que la France et l’archipel de la Nouvelle-Calédonie partagent un destin commun et une histoire institutionnelle, à l’image de la population de ce dernier, riche et complexe.Le texte constitutionnel dont nous allons débattre revêt une importance particulière. Je me suis d’ailleurs rendu en Nouvelle-Calédonie il y a quelques semaines avec mon collègue Gérald Darmanin, en amont de nos débats, afin de dire sur place l’engagement total de l’État et du ministère de la justice en particulier. J’ai pu inaugurer le centre de détention de Koné et entériner …

Cela va être très rapide : ce sont trois amendements rédactionnels.

Je ne sais pas de quoi il parle.

N’importe quoi, comme d’habitude.

Quatre ans que vous racontez les mêmes salades ! Quelle honte !

C’eût été bien de voter le budget !

Oui !

Oui !

Il est difficile d’être plus synthétique et plus clair que M. le rapporteur de la commission mixte paritaire. Je serai donc bref : vous avez tout dit, monsieur le rapporteur, et vous avez rappelé en quoi ce texte est un véritable progrès.Mesdames et messieurs les députés, je suis heureux de vous retrouver cet après-midi pour, je l’espère, l’adoption définitive de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. La commission mixte paritaire a été conclusive, ce qui démontre à quel point ce sujet majeur fait consensus à l’heure où …

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable sur les sous-amendements, favorable sur les amendements.

Même avis.

Ce n’est pas vous qui étiez visée, madame la députée.

…cela n’est pas rien non plus. Je suis un peu désespéré de voir certains grands patrons de grandes boîtes partir à l’étranger, parce qu’on n’a pas su s’adapter et qu’on a – à mon avis – quelques années de retard. Voilà pourquoi je défends ce texte bec et ongles.

Vous avez raison, monsieur Gosselin, c’est tautologique !Personne ne veut porter atteinte aux avocats, c’est clair ; ils ont des dissensions sur ce texte, c’est une réalité. Les juristes d’entreprise ne sont pas non plus quantité négligeable. Et le patronat, qui fait tourner notre économie,…

Je rappellerai un bon vieux principe, que l’on oublie et que j’aime beaucoup, même s’il peut sembler obsolète par les temps qui courent, qui sont à la radicalisation de tout : la mauvaise foi ne se présume pas. Vous avez évoqué, monsieur Boucard, la suspicion à l’encontre des juristes d’entreprise, mais il y a aussi, de l’autre côté de l’hémicycle, une suspicion à l’encontre des entreprises elles-mêmes !