Mais si, la preuve !
Député
Mais si, la preuve !
Oh !
Je suis d’accord !
C’est vrai !
…l’Assemblée nationale et le Gouvernement n’ont pas manqué leur rendez-vous avec l’histoire des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) L’Assemblée nationale et le Gouvernement n’ont pas manqué leur rendez-vous avec l’histoire tout court. (Plusieurs députées des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES continuent de fredonner en chœur. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)Je vais à présent m’atteler à porter le message qui est le vôtre au Sénat. Je vais convaincre le Sénat, avec détermination, humilité et le respect dû à toutes les consciences, que cett…
Ce soir (Plusieurs députées des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES fredonnent en chœur l’« Hymne des femmes ». – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR),…
Non, non !
Quelle honte !
C’est sûr, la démocratie, c’est votre truc à vous !
Mme la procureure Panot !
Elle veut supprimer le Conseil constitutionnel, quelle honte !
C’est nul !
Défavorable.
Votre propre parti est en faillite !
Défavorable.
J’entends que les victimes d’un homicide routier souhaitent que le procès se tienne plus rapidement, mais c’est également le cas des autres victimes et des gens qui divorcent. Qui plus est, techniquement, on ne peut pas, en la matière, comme l’a parfaitement expliqué M. le rapporteur, privilégier telle ou telle infraction.Laissons aux choses le temps de se faire. Voyez-vous, les deux dernières promotions de l’École nationale de la magistrature sont les plus nombreuses de l’histoire de cette école : au mois de février, 500 auditeurs de justice prêteront serment ! Très franchement, je vous le di…
Un accord a, du reste, été signé par trois des grandes organisations syndicales représentatives. Alors, de grâce, gardez vos leçons ! Le budget en augmentation de 1 %, c’était du temps de Mme Taubira. On n’a jamais fait autant pour la justice que sous cette législature.
Et, en plus, vous n’avez pas voté pour cette augmentation !Il est possible que, çà ou là, il y ait encore des attentes. Mais, une fois que l’on a les budgets, il faut embaucher et former les magistrats ; cela prend du temps. J’ai toujours dit que c’était une période de frustration pour les magistrats et les greffiers, qui ont été abandonnés pendant une trentaine d’années. Non, cela ne se fait pas en un claquement de doigts : il faut le temps que ces personnels supplémentaires arrivent.Une certaine exaspération a pu s’exprimer lors de l’audience solennelle à laquelle vous avez assisté, et elle …
Faut-il vous rappeler que c’est Jean-Jacques Urvoas qui a déploré que la justice soit en voie de clochardisation ? Lorsque Mme Taubira était garde des sceaux, le budget augmentait de 1 % alors qu’il aura augmenté de 60 % entre l’arrivée au pouvoir du Président de la République et 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
Comparons, voulez-vous, les budgets de la justice lorsque vous étiez au pouvoir et les nôtres.
Madame, les leçons de la gauche, en la matière…
Le recrutement prend du temps !
Je vous demande donc, madame Pires Beaune, de retirer l’amendement no 14, faute de quoi j’y serai défavorable. Je souhaite, vous l’aurez compris, une réduction des délais, mais il me paraît techniquement impossible de procéder de la sorte.
Nous obtiendrons une réduction des délais – c’est un combat que je livre au quotidien –, mais, encore une fois, il n’est pas techniquement possible de les écourter, au titre d’une législation spéciale, pour une seule catégorie de victimes. C’est l’ensemble de la justice, civile et pénale, qui doit être plus rapide.Cependant, un certain nombre de mesures seront bientôt annoncées pour améliorer la prise en charge des victimes de ce type d’accidents. Certaines situations sont absolument anormales ; des réformes doivent donc être menées, et elles peuvent l’être, notamment par la voie réglementaire…
…nous avons massivement embauché et nous nous efforçons de développer les outils numériques, avec succès du reste. Par ailleurs, les procédures pénale et civile sont en cours de simplification. Cet argent massivement consacré à la justice – je rappelle que le budget s’élève à 11 milliards d’ici à 2027 – doit produire des changements, faute de quoi nos compatriotes ne comprendraient pas qu’il n’ait pas été investi ailleurs. Ce discours de confiance que je tiens aux magistrats et aux greffiers est désormais entendu.On ne peut pas réparer trente ans d’abandon humain, budgétaire et politique d’un …
Beaucoup de choses doivent être faites en matière d’information des victimes ou encore de restitution des corps après leur passage en institut médico-légal. Certaines ont déjà été précisées dans les circulaires que j’ai prises. Cependant cela ne concerne pas tout à fait le présent texte qui a vocation, non pas à traiter l’ensemble des difficultés rencontrées par les victimes, mais à mieux définir l’infraction d’homicide routier.La question des délais est essentielle mais, comme l’a très justement indiqué M. le rapporteur, leur réduction drastique ne peut être exigée que pour l’ensemble des inf…
Même avis.
Et l’augmentation du budget de la justice ?
Même avis.
Avis défavorable.