Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Je vous rassure, monsieur Meurin : je ne suis pas sourd, j’ai de la mémoire et il existe un compte rendu des débats. Il m’est interdit d’utiliser l’impératif lorsque je m’adresse aux députés ; je vous invite donc à lire le compte rendu, vous constaterez que vous avez tenu ces propos. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Évoquer tant l’exécution que la sévérité des peines est dans votre ADN ; c’est consubstantiel à ce que vous êtes.
Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Mais si, monsieur !
Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Je ne sais comment le dire. Sur tous les plateaux télé, dans l’hémicycle, dès que vous le pouvez, vous répétez la même dangereuse rengaine : la délinquance serait due à une justice laxiste. Pour rappel, la justice intervient en aval mais jamais en amont. On pourrait se pencher, en faisant preuve de nuance, sur de nombreux autres facteurs qui, en amont, favorisent la délinquance ; mais la nuance, ce n’est pas votre tasse de thé.Enfin, arrêtez de dire que le ministère de la justice serait à l’origine de ce supposé laxisme. Il existe une différence majeure entre la France et d’autres pays – qui s…
Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Ils désignent un capitaine de soirée, commandent un taxi, rappellent aux uns et aux autres la réglementation. Ces comportements, nés peut-être il y a une dizaine d’années, sont nouveaux. Grâce au discours pédagogique que nous tenons, notamment à destination des jeunes, toute la société prend conscience des dangers de l’alcool et des stupéfiants. Les jeunes entendront nos propos, notamment que le permis pourra être suspendu pour une durée bien supérieure à celle prévue par le droit en vigueur, lorsque la proposition de loi sera votée. Ces dispositifs sont importants et marquent les esprits. Bie…
Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Nous pouvons débattre du caractère dissuasif de la peine – les criminologues le font depuis des temps immémoriaux. Certains comportements sont absolument irresponsables. Certains jeunes gens, en revanche, s’organisent lorsqu’ils sortent, par exemple, le samedi soir.
Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Mais non, madame !
Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Ce n’est pas grave !
Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Sachez que, pour notre part, nous sommes pour tout ce que nous disons : voilà ce qui nous distingue !
Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Vous n’êtes pas nets, vous n’êtes pas clairs, pas du tout ! Il y a, chaque année, je ne sais combien de morts, de blessés graves et de familles endeuillées ; nous essayons de lutter tous ensemble contre ce fléau, mais vous vous levez pour demander « mais qu’est-ce qu’on fait ? », ou « nous sommes contre tout ce que vous dites ! »
Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Vous vous opposez à toutes nos propositions, mais n’est-il pas temps d’affirmer qu’il n’est pas possible de prendre impunément le volant de sa voiture sous l’empire de stupéfiants ou celui de l’alcool et que ces conduites appellent des réponses claires, nettes et précises ? C’est ce que nous faisons, c’est la réponse que nous souhaitons apporter à ce problème, alors que vous, vous ne voulez strictement rien changer.Avec un opportunisme assez singulier, vous invoquez les associations de victimes. Vous tergiversez, vous ne dites pas de choses justes, car en réalité, vous ne voulez rien faire. Co…
Séance du 31/01/2024· Article 1er sexies· garde des sceaux Il est tout de même curieux de prendre la parole pour demander : « Que faisons-nous ? » Si je vous suis, vous répondez : « rien » à votre propre question. Strictement rien. (Sourires sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 31/01/2024· Article 1er quinquies· garde des sceaux Défavorable.
Séance du 31/01/2024· Article 1er ter· garde des sceaux Je suis d’accord.
Séance du 31/01/2024· Article 1er ter· garde des sceaux C’est une évidence !
Séance du 31/01/2024· Article 1er ter· garde des sceaux Je ne pense pas être le seul, ce qui, au fond, me rassure. Finalement, vous êtes pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour, tout le temps.La disposition prévue à l’article 1er ter devrait faire l’objet d’un consensus ! Nous sommes en train de dire que des gens qui décident de prendre le volant sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants, avec ce que cela peut provoquer comme drames irréversibles, sont des irresponsables – au sens personnel, pas au sens pénal.Nous souhaitons donc que la suspension du permis de conduire soit aggravée, à titre de peine complémentaire. Cela me par…
Séance du 31/01/2024· Article 1er ter· garde des sceaux Je vous avoue, madame Martin, que j’ai souvent du mal à vous suivre.
Séance du 31/01/2024· Article 1er ter· garde des sceaux Eh ben alors ?
Séance du 31/01/2024· Article 1er ter· garde des sceaux Il est tout à fait excusé !
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux Les associations et les parquets travaillent ensemble ; la justice ne pourrait accomplir son travail sans les associations. C’est une évidence pour tous ceux qui connaissent le fonctionnement judiciaire.J’entends les arguments de fond de vos amendements, qui ne sont pas illégitimes. Les stupéfiants et l’alcool sont recherchés en premier, parce qu’il est facile d’en déceler les traces chez les auteurs d’accidents routiers. L’écueil que nous rencontrons est scientifique, mais j’ai la conviction que les techniques évolueront ; je m’engage à revenir à ce chantier dès que la science nous apportera …
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux Oui !
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux Des opportunistes !
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux Mais que vous arrive-t-il, madame Martin ?
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux Vous savez que je ne peux pas être favorable à ces deux amendements – vous le subodorez vous-même, vous le dites presque. La chance sourit certes parfois aux audacieux – je suis totalement défavorable aux deux amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux On ne critique peut-être pas les absents, mais lui ne s’est pas gêné dans ses tweets – ridicules, stupides, antidémocratiques, le contraire de ce que j’aime ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)Madame Ménard, je vais donc vous répondre. Ce que j’aime chez vous, c’est votre lucidité (Mme Emmanuelle Ménard sourit) : vous me préparez deux amendements alors que vous savez à l’avance que je n’y serai pas favorable ! Pourtant ni vous, ni moi n’avons le goût de l’effort inutile. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux Dans sa bouche, c’est devenu un « sourire complice » échangé avec une « députée d’extrême droite ». (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Pauvre M. Lucas ! Pauvre petit Savonarole ! Et pauvre conception d’une démocratie dans laquelle nous ne pourrions pas échanger ! J’ose donc à peine vous répondre, mais je vais quand même le faire, ne lui en déplaise, car, au fond, je me moque de ses invectives.
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux Il a surpris l’huissier vous transmettant un petit mot que je vous avais écrit.
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux J’ose à peine vous répondre, ayant fait l’objet hier d’une censure de la part du député Lucas, qui n’est pas présent aujourd’hui – il a sûrement autre chose à faire !
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux Merci, madame la députée !
Séance du 31/01/2024· Après l’article 1er· garde des sceaux, ministre de la justice En complément, j’ajouterai que le code de procédure pénale prévoit déjà que le parquet informe les victimes, qui sont bien sûr demandeuses de cette information : l’article 391 prévoit ainsi que « toute personne ayant porté plainte est avisée par le parquet de la date de l’audience ». L’article préliminaire du même code mentionne par ailleurs déjà que « l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes ».Nous avons considérablement renforcé les moyens de la justice, notamment les budgets dédiés aux victimes et l’aide juridictionnelle – les avocats pouvant aus…
Séance du 31/01/2024· Lutte contre la corruption· garde des sceaux, ministre de la justice Tout a été dit ! Bravo !