En effet !
Député
En effet !
Comme je l’ai annoncé, je suis favorable à cet amendement. Ces dispositions méritent sans doute d’être retravaillées mais il faut prendre en compte un enjeu que nous n’avons pas encore abordé : que se passera-t-il lorsque seront évoquées des situations individuelles ? Les informations divulguées dans le cadre du CLSPD sont susceptibles en effet d’être couvertes par le secret de l’enquête ou de l’instruction.Il serait sans doute pertinent d’établir un parallèle avec la formation du jury de cour d’assises. Elle est encadrée par certaines conditions, relatives notamment à la virginité du casier j…
En effet !
Je l’ai toujours dit !
Le Gouvernement souhaiterait, madame Diaz, que vous retiriez votre amendement au profit de l’amendement no 1. Nous ne sommes pas opposés à l’idée d’associer les citoyens à la définition des actions locales de prévention de la délinquance mais nous considérons qu’intégrer des personnes tirées au sort parmi les membres de droit du CLSPD se heurte à certaines difficultés.Siéger au sein de cette instance réclame en effet un engagement fort et il n’est pas évident que les personnes ainsi désignées soient disponibles et intéressées. Par ailleurs, les modalités du tirage au sort ne sont pas précisées…
C’est lunaire !
Je suis très fier aujourd’hui d’être garde des sceaux et d’avoir été à vos côtés. Je pense évidemment à vous. (L’orateur se tourne de nouveau vers les tribunes du public. – Les députés du groupe RE, et quelques députés des groupes RN, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Il est des moments où les choses doivent bouger ; or ce n’est pas le droit qui fait la société, ce sont la société et ses malheurs qui font le droit.
Ce texte, nous vous le devions. (L’orateur se tourne vers les tribunes du public.) Rien n’est perdu quand, dans une démocratie, on parvient à se réunir de façon transpartisane sur des sujets importants. Je le dis sans candeur et sans naïveté : c’est beau de voir les députés des groupes Renaissance et LR, Pierre Morel-À-L’Huissier et tous ceux qui ont voté ce texte, penser avoir fait œuvre utile.Cette loi ne réglera pas tout, mais peut résoudre un certain nombre de situations. Dès samedi, je pense que quelques vies seront sauvées. Bien sûr, le texte ne sera pas encore entré en vigueur car il do…
Vous ne partagez rien !
L’article 24 de notre Constitution vous permet de contrôler le Gouvernement. Celui-ci est traditionnellement opposé aux demandes de rapport. Du reste, son obstination en la matière est salutaire car, s’il devait transmettre au Parlement un rapport par texte, vous seriez submergés. Peut-être même n’auriez-vous pas le temps de les lire.Nous sommes, personne ne peut en douter, totalement mobilisés sur ces questions. Avis défavorable.
Madame Diaz, je comprends votre souhait que les magistrats soient sensibilisés aux difficultés que nous évoquons mais, je vous rassure, c’est déjà le cas. On me suggère de prendre une circulaire, mais ces questions font l’objet d’un enseignement à l’École nationale de la magistrature. Votre amendement étant ainsi pleinement satisfait, je vous suggère de le retirer.
Favorable à cet amendement particulièrement bienvenu. J’aurai du reste l’occasion d’évoquer l’application de ce texte lors de mon prochain déplacement en Nouvelle-Calédonie.
Sur les amendements identiques, sagesse. Quant à l’amendement no 13, demande de retrait.
Ça, c’est parfaitement vertueux.
Je dois d’ailleurs vous dire qu’une fois saisis et confisqués, les scooters sont parfois distribués, notamment à des jeunes qui ont des problèmes de mobilité, ou utilisés pour leur permettre d’apprendre la mécanique, comme dans le centre éducatif fermé d’Épernay.
Je trouve que rien n’est plus parlant que de prendre le scooter d’un gamin qui a commis une infraction grave.
Si la voiture est coupée en deux ? On ne parle pas de ça, madame. Au sujet des scooters, il y a effectivement un moyen de les appréhender, je crois même que c’est prévu par un texte que j’ai défendu et que vous n’avez pas voté, mais peu importe.
Vous avez raison, madame la députée, ne racontons pas de bêtises. Il suffit cependant d’être deux dans le véhicule pour que le passager en prenne les clés et le ramène à la maison ! C’est aussi la vérité, voyez-vous.
Je ne suis toutefois pas en mesure de vous donner une date précise. Votons d’abord ce texte, les décrets seront pris rapidement ensuite. Nous sommes nombreux à attendre ces précisions. Avis défavorable.
Avant d’envisager des décrets, il faut que la loi soit votée. Il m’est donc difficile de vous répondre précisément. Un groupe de travail a évidemment été constitué, car ces questions sont importantes. L’alcool fait partie des stupéfiants, mais on doit aller au-delà.
Je ne sais pas sur quelle planète vous vivez !
Piquer son scooter : rien n’atteint plus l’esprit d’un gamin qui, sous l’emprise de stupéfiants, lors d’un rodéo urbain, a blessé une pauvre femme qui traversait un passage piéton !
Nous revenons à ce que je disais tout à l’heure : vous faites semblant de vouloir améliorer les choses. Non seulement vous ne proposez rien, mais vous critiquez tout ce qu’on fait.Il est lunaire – si vous me permettez cette métaphore astrale – d’être opposé à une disposition qui vise à immobiliser le véhicule d’un délinquant qui vient de commettre le pire. Nous marchons sur la tête !
La moindre idée de sanction leur est insupportable !
Non !
On est sur une autre planète !
Défavorable.
Il est important de le rappeler et de nous en souvenir. Alors qu’on peut modifier l’état du droit, on ne peut remettre en question l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Souffrez que je vous réponde. Il n’y a pas que lors des questions au Gouvernement que nous pouvons évoquer ces questions ; du reste, vous le faites à longueur de temps. (M. Pierre Meurin s’exclame.)Pour rappel, les juges de notre pays peuvent prononcer les peines qu’ils souhaitent prononcer en toute indépendance. Si demain, l’exécutif prenait la main sur la justice – comme c’est le cas dans de nombreux pays –, nous quitterions les rives de la démocratie.