M. Éric Dupond-Moretti

Monsieur Le Fur, vous nous prêtez des arrière-pensées politiciennes qui sont en réalité les vôtres.

Vous l’avez déjà dit !

Même avis.

Parce que j’aime ce texte !

Joignez-vous à M. Schellenberger, si vous le souhaitez ! Un délai de réflexion de huit ou dix jours serait intéressant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) C’est extraordinaire : même quand on fait un pas vers vous, vous n’en voulez pas ! Nous sentons que vous êtes libre sur ce sujet, monsieur Schellenberger ; venez me voir, et nous préparerons une disposition en vue de l’examen du texte par le Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Raphaël Schellenberger applaudit également.)

…et fait la différence entre la construction et l’obstruction. Certains veulent construire, d’autres pratiquent une obstruction totale.

…effectivement, avec l’assentiment des deux parents, faute de quoi l’on s’adresse au juge, comme à chaque fois qu’il y a un litige. Celui qui n’est pas d’accord supportera les frais de justice, ce qui me semble juste. Quant aux majeurs, le choix leur appartient. Pour prendre un exemple plus léger que le drame que j’ai évoqué précédemment, que répond-on à la dame qui a un nom prestigieux – peut-être même celui que vous avez évoqué, monsieur Le Fur – et qui souhaite le transmettre à ses enfants ? Rien, on s’incline, car cela n’est actuellement pas possible. Or il serait formidable de permettre à…

Le ministre est doté de quelque capacité de réflexion…

Il est un point sur lequel je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Il relève de la sémantique et nous emmènerait sans doute dans des débats trop longs : est-ce le droit qui fait la société ou est-ce la société qui doit nous conduire à changer le droit ? Ce sont les évolutions de la société qui doivent nous conduire à le faire.D’ailleurs, M. Schellenberger l’a parfaitement exprimé (M. Raphaël Schellenberger acquiesce), car il est un homme moderne, qui a compris la famille moderne et ses difficultés : au fond, ce que vous avez dit, j’aurais pu le dire, si vous ne vous étiez pas arrêté en …

Venez me voir à la Chancellerie, monsieur Schellenberger, afin que nous travaillions sur le délai d’une semaine ou de dix jours que vous proposez. Cette mesure me paraît intéressante – nous pourrions l’appeler le délai de mise en œuvre. J’entends vos arguments ; vous êtes d’ailleurs très constructif concernant ce texte, ce qui vous distingue de certains autres.

Vous ne pouvez pas dire cela de moi, car cela ne me correspond pas ! Plus sérieusement, ma mission et la vôtre – ce sont les mêmes – est d’améliorer la vie des gens.

Oui, puisque nous sommes dans une grande démocratie…

Je n’ai pas osé utiliser le terme « chipotage », car je l’ai pensé inacceptable à vos oreilles, mais vous l’avez fait. Je vais expliciter les choses. Il n’y a rien de définitif concernant les mineurs, puisqu’il s’agit du nom d’usage. Quant aux majeurs – qui sont, je l’espère, vaccinés –, ils choisissent, parmi un champ des possibles qui n’est pas très ouvert : le nom du père ou celui de la mère. L’ordre peut être modifié. Cela n’est donc pas compliqué, il n’y a pas quarante solutions et, je le répète, l’on s’adresse à des majeurs.Les autres dispositions ont été, me semble-t-il, parfaitement ba…

Moi, je suis dans l’affectif !

Allons donc !

Si je comprends parfaitement le sens de votre amendement, je vous invite néanmoins à le retirer. En effet, le code civil est déjà très clair : le nom d’usage est au libre choix de la personne et ne peut être imposé par des tiers. Le problème que vous soulevez – légitime, mais qui ne doit pas devenir une inquiétude – est celui de l’inertie de la pratique de certaines administrations ou d’institutions privées, qui attribuent d’office le nom du mari à la femme mariée. Le code civil, qui est notre guide en la matière, est quant à lui parfaitement clair. À défaut d’un retrait, l’avis sera défavorab…

Vos leçons, j’en ai ras le bol ! J’ai été trente-six ans avocat, je connais le droit !

Dans le lot, certains feront le mauvais choix. Je le répète, chaque fois qu’on ouvre un droit, on prend le risque d’un abus de droit. Il en a toujours été ainsi, et cela ne changera pas. Si l’abus de droit, qui est marginal, devient la préoccupation principale, il n’y a plus de droit possible.

Eh oui !

Quant aux pressions que craint M. Breton, l’article 61-3-1 du code civil prévoit qu’en cas de difficulté – s’il soupçonne par exemple des pressions –, l’officier d’état civil saisit le procureur. Vous défendez une conception assez curieuse. Pour ma part, je considère qu’il faut faire confiance aux Français majeurs : ils sont assez grands pour choisir.

Chaque fois qu’on ouvre un droit, on ouvre la possibilité d’un abus. C’est ainsi. Il y aura toujours quelques hurluberlus qui décideront de changer de nom – même si la décision ne doit pas être prise à la légère – et qui le regretteront le lendemain. De même, les parents ont la liberté de choisir le prénom de leur enfant ; figurez-vous que le juge a dû se prononcer sur le prénom Goldorak ! Faut-il pour autant interdire aux parents de choisir le prénom de leur enfant ? Certainement pas !

Même avis.

Avis défavorable.

N’est pas Chenu qui veut !

Je n’ai jamais employé de noms d’oiseaux !

Voilà !

J’ai sincèrement cru que vous voteriez le texte. En vous entendant évoquer les problèmes liés notamment au casier judiciaire, j’ai pensé qu’il s’agissait d’un débat en trompe-l’œil : pour ne pas être déstabilisés par vos propres émotions, vous cherchez à nous mettre des bâtons dans les roues avec des objections techniques. Or elles sont faussement techniques.Je voudrais vous rassurer quant aux implications de l’article 2, même si le débat dans l’immédiat concerne l’article 1er. Le changement de nom donne lieu à une transmission au répertoire national d’identification des personnes physiques (R…

Pour la totalité ! Vous le dites, mais les séances de questions au Gouvernement me donnent chaque semaine la démonstration du contraire.

Regardez les chiffres dans la loi de finances !

Vous n’en étiez pas loin. J’ai pensé peut-être qu’il y avait une faille dans votre groupe, ou que ses membres n’étaient pas restés insensibles à certains arguments. Ils sont républicains, pour la très grande majorité…