M. Éric Dupond-Moretti

Vos amendements méritent quelques explications que je vais me faire un plaisir de vous donner.Tout d’abord, il n’est pas rare qu’une instance de régulation, même composée majoritairement de professionnels, puisse formuler des propositions. Celles-ci constituent un atout très précieux pour les pouvoirs publics. Qui connaît mieux une profession que ceux-là mêmes qui l’exercent ? Les professionnels ont une connaissance concrète, pragmatique et précise des réalités et des évolutions de leur métier. Leurs propositions apportent donc un éclairage utile même si, bien sûr, elles n’engagent en rien les…

Non, en effet !

Cet amendement a quatre objets.Premièrement, il modifie à la marge la composition du Conseil des maisons de ventes en rééquilibrant le nombre de personnalités qualifiées nommées par le ministre de la justice et le ministre de la culture.Deuxièmement, il complète les attributions du CMV en matière de règlement des conflits et de discipline. Son président peut mettre en demeure un professionnel de cesser un manquement et prononcer une suspension provisoire de l’activité de celui-ci. Ces derniers pouvoirs incombent au président de la commission des sanctions lorsque des poursuites ont déjà été en…

Excellente nouvelle !

Je me réjouis de la manière exemplaire dont les deux chambres du Parlement ont envisagé un texte qui illustre la capacité à dépasser les clivages partisans quand l’intérêt général est en jeu et qu’il faut trouver des compromis nécessaires.Cette proposition de loi va permettre de moderniser la régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de dynamiser cette composante essentielle du marché de l’art. Elle permettra de renforcer la marque France dans un contexte de très forte concurrence internationale.Permettez-moi de saluer Mme Henriette Chaubon et Me Édouard de Lamaze,…

…où ils seraient surveillés par des agents pénitentiaires qu’il faudrait sortir des prisons ! C’est surréaliste ! Vous donnez même la marque de ces préfabriqués : Algeco. Il faut être sérieux, monsieur le député ! Après avoir fait la publicité de Kärcher et maintenant d’Algeco, Les Républicains sont en réalité Mr. Bricolage ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations et protestations sur les bancs du groupe LR.)

Maintenant, arrêtons-nous une seconde sur votre proposition : vous proposez que ceux qui portent un bracelet électronique à la cheville aillent dans des hôtels désaffectés ou dans des préfabriqués…

Nous avons augmenté substantiellement leur salaire à hauteur de 200 euros net par mois entre 2017 et 2022. Nous avons assuré la sécurité des établissements pénitentiaires ; nous avons rénové certains d’entre eux pour un montant de 1 million d’euros par an et par établissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous construisons 15 000 places de prison, net, et peut-être même plus : il pourrait y avoir 700 places de plus à Magnanville (Exclamations sur les bancs du groupe LR) si vous daigniez enfin nous soutenir, vous ou votre candidate – car c’est dans son département ! (Applau…

Le contradictoire, monsieur le député, ce n’est pas un manque de respect, alors souffrez que je vous contredise. D’abord, nous avons recruté 4 500 agents pénitentiaires supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Pierre Cordier s’exclame.)

Peut-être vais-je vous surprendre, mais le directeur de l’administration pénitentiaire écrit régulièrement aux chefs de cour, en leur précisant la situation de la surpopulation pénale dans leur ressort. Point d’injonction, vous l’imaginez bien, les magistrats sont totalement indépendants – c’est très bien comme ça. Mais j’estime que ce dialogue est important parce qu’au sein du ministère, il n’y a pas les magistrats d’un côté et la direction de l’administration pénitentiaire de l’autre. Au fond, il est donc normal que la direction de l’administration pénitentiaire parle aux chefs de cour et de…

Le site internet www.travail-prison.fr a explosé lorsque j’en ai parlé à l’université d’été du MEDEF. J’ai vu plein de gens se connecter, puis me signifier, avec quelques gestes désespérés, que cela ne fonctionnait pas du tout. En fait, cela a eu un tel succès que, très vite, nous avons été débordés.Les disparités dépendent bien sûr d’abord de la localisation géographique de l’établissement pénitentiaire : l’activité doit pouvoir être transférée au sein de l’établissement. Ensuite, certains établissements sont vétustes et ne peuvent pas accueillir le travail, parce que cela nécessite des aména…

C’est vrai !

Je vous répondrai avec beaucoup de sincérité : ce que je regrette le plus, c’est de ne pas avoir été plus allant sur la question de la culture en prison, car je crois que là où la culture avance, la violence recule. Je n’ai pas pu faire plus, en raison de la covid. Beaucoup de choses sont faites, bien sûr. J’ai reçu récemment un peintre, qui réalise des fresques en y associant les détenus. Le théâtre en prison a existé et devra continuer : le magnifique film interprété par Kad Merad – un succès populaire – montre à quel point cela est important. Nous lançons des initiatives communes avec le mu…

Bien sûr !

S’il me fallait vous répondre en deux mots, monsieur Acquaviva, je dirais oui à la première question et oui à la deuxième, mais je vais développer. S’agissant des TIG, nous en sommes à 21 600 postes actifs aujourd’hui : je pense donc que l’objectif de 30 000 postes sera tenu. Les offres de postes ont crû de plus de 23 %. Sans la pandémie, nous serions assurément proches de l’objectif fixé, voire à l’objectif fixé.Nous avons mis en place des référents nationaux, la signature de conventions avec les acteurs disposant d’une implantation sur l’ensemble du territoire national, et une plateforme, TI…

Si je dispose de quelques chiffres, il faudra regarder cela sur une période plus longue. Les chiffres sont toujours rébarbatifs, mais ils permettent parfois de mesurer les choses mieux que les mots.Depuis l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), on constate un infléchissement concernant les prévenus – 68 % au 1er janvier 2022, contre 76 % au 1er octobre 2021 –, une légère augmentation du nombre de condamnés – 32 % au 1er janvier 2022, contre 24 % au 1er octobre 2021 – et une diminution globale du nombre de mineurs incarcérés – au 1er janvier 2022, 616 mineurs étaien…

Deuxièmement, les grades de surveillant et de brigadier seront fusionnés afin de rendre la carrière beaucoup plus fluide, puisque les surveillants ne seront plus obligés de passer des unités de valeur. Demandez-leur de quoi il s’agit, vous comprendrez que la mesure est particulièrement appréciée. Ils n’auront plus besoin d’unités de valeur pour être inscrits à un tableau d’avancement et progresser dans leur carrière, qui se déroulera plus rapidement, avec une rémunération revalorisée.Nous avons fortement augmenté les indices, que ce soit en début, en milieu ou en fin de carrière, avec un relèv…

Pardon ?

S’agissant des élections, les mesures adoptées en 2017 seront reconduites pour les élections présidentielle et législatives. Les détenus qui ont des droits doivent évidemment pouvoir participer à ces rendez-vous démocratiques essentiels. Pour vous rassurer en ce domaine, même si c’est probablement inutile, j’ajoute que les détenus n’avaient pas été oubliés lors de l’organisation des états généraux de la justice et qu’ils y ont participé en très grand nombre.

Je confirme que le ministère des solidarités et de la santé est pleinement associé à la conception architecturale des prisons. Des difficultés peuvent surgir ici et là, dont vous pourrez me faire part ; je ferai en sorte de les résoudre. Pour chaque projet immobilier, l’agence régionale de santé (ARS) participe à toutes les étapes de la maîtrise d’ouvrage et de la construction – on en comprend bien les raisons. Des réunions de travail sont organisées afin de prendre en considération les spécificités locales identifiées de l’offre de soins et des ressources humaines.S’agissant plus spécifiqueme…

Ce centre flambant neuf accueillera très prochainement une douzaine de mineurs délinquants et vingt-sept professionnels.La formation initiale des surveillants est essentielle. Ils sont chargés d’assurer la sécurité de nos concitoyens, dans un milieu particulièrement difficile. Leur autre tâche est de favoriser la réinsertion des publics confiés à l’administration pénitentiaire. Face à ces enjeux, la durée de la formation – six mois de scolarité et douze mois de stage probatoire – et son contenu ont déjà été repensés en 2018. Les enseignements ont été densifiés ; l’accent a été porté sur les as…

D’abord, monsieur Cubertafon, je suis ravi de vous revoir. Nous nous sommes rencontrés tout à l’heure à Périgueux ; je venais de Bergerac, où nous avons inauguré un centre éducatif fermé. Il y a les mots, et il y a les actes.

Vous dites que non, mais ce sont les chiffres de l’administration pénitentiaire. Vous avez d’autres informations, par la voie syndicale. Je respecte la voie syndicale, mais je respecte aussi le directeur de mon administration pénitentiaire : quand il me donne des chiffres, j’ai naturellement tendance à les croire vrais.

Vous aviez annoncé une question constructive ! Les lois de finances successives ont octroyé au SNRP un renfort de 109 agents, entre 2018 et 2020. Cette augmentation des effectifs a permis de répondre aux objectifs fixés par la loi du 3 juin 2016 et aux impératifs liés à l’intégration du renseignement pénitentiaire au second cercle des services de renseignement.Selon les années, les renforts sont répartis entre les postes de délégués locaux au renseignement pénitentiaire ; l’accompagnement de la structuration et de la coordination du réseau à l’échelle nationale ; le renforcement des capacités …

J’ajoute que huit SAS sont en construction en ce moment même, et qu’il est prévu d’en créer vingt autres d’ici à 2026. Enfin, j’ai défendu, dans le projet de loi, une mesure de libération sous contrainte de plein droit.

Nous avons également mis fin aux remises de peine automatiques, pour inciter les détenus à travailler.

Notez que j’ai également créé le contrat du détenu travailleur, pour faire revenir le travail en prison – je m’en suis longuement expliqué. De fait, plus de 28 % des détenus exercent désormais une activité.

Je tiens tout de même à rappeler que le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire que j’ai présenté – et que vous n’avez pas voté – comportait une préparation à la sortie, car je veux absolument éviter les sorties sèches. Vous en avez approuvé de nombreux articles, mais au moment du vote final, vous vous êtes abstenus, pour des raisons qui m’échappent. Qu’importe. Désormais, vous focalisez votre intérêt absolu sur la surpopulation carcérale et sur certaines mesures qui étaient à la portée de votre vote, mais que vous n’avez pas approuvées.

La tonalité de vos propos le laissait entendre.

Si je partage votre constat, monsieur le député, la façon dont vous présentez les choses me chagrine quelque peu : vous semblez avoir pris conscience d’un problème qui nous échapperait totalement, et nous n’aurions rien fait…