Merci députée !
Député
Merci députée !
Oui, oui…
Oh !
Je n’étais pas là !
Toujours aussi agréable…
Ah, je l’avais dit !
ça commence !
C’est pourquoi le Gouvernement et tous les groupes de la majorité vous proposent de rétablir la version plus ambitieuse du projet voté en première lecture par votre assemblée, en reprenant toutefois, dans un esprit de dialogue et d’ouverture envers le Sénat, la rédaction proposée par la commission des lois qui vise à remplacer le verbe « lutter » par celui d’« agir ». Je tiens à cet égard à remercier M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur du texte, et Mme Émilie Guerel, députée, qui sont à l’origine de cette proposition, en lien avec tous les groupes de la majorité, notamment les députés Élod…
…à l’article 1er de la Constitution ce qui est déjà inscrit dans son préambule. En d’autres termes, en l’état, ce projet est devenu parfaitement cosmétique puisqu’il n’est qu’une redite du droit déjà en vigueur. Vous le savez, en matière climatique, l’heure est grave, elle n’est pas aux répétitions sans portée : elle est à l’action et à une action forte et déterminée.
J’ai l’honneur de revenir devant vous pour défendre le projet de révision constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Je ne vais pas revenir sur la genèse de ce projet de loi et sur l’expérience sans précédent que constitue l’investissement de 150 Françaises et Français au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) : ils ont présenté 149 mesures, dont la révision de l’article 1er de la Constitution.Nous avons déjà débattu plus de dix-huit heures dans cet hémicycle des dix-huit mots qui composent ce projet de loi const…
Nous déplorons tous chaque homicide conjugal. Vous savez – vous êtes une députée raisonnable – que la justice ne peut pas tous les éviter. Nous avons déployé les BAR : mille sont à la disposition des juridictions. Ils étaient sous-utilisés, « dans les tiroirs », comme je l’ai dit ; mais, depuis une circulaire comminatoire que j’ai eu l’honneur de signer, leur utilisation a augmenté de 100 %. Aujourd’hui, 105 bracelets sont actifs. Par ailleurs, 1 184 téléphones grave danger (TGD) sont actuellement déployés ; nous allons porter leur nombre à 3 000. Enfin, 3 254 ordonnances de protection ont été…
La pédocriminalité est un phénomène contre lequel nous devons évidemment lutter de toutes nos forces. Vous suggérez l’idée d’étendre à tous les citoyens la possibilité d’intervenir dans des enquêtes : cela me chagrine beaucoup, car je pense que les risques de dérive sont très importants. Que les citoyens dénoncent de tels faits quand ils en ont connaissance, c’est bien le moins ; ensuite, il faut que chacun reste à sa place : je ne demande pas aux policiers ou aux magistrats d’être boulangers, je leur demande d’être policiers ou magistrats !Le risque me paraît très important, car les policiers…
Vous posez une question essentielle, qui taraude nos compatriotes : comment régler la question de la délinquance de basse intensité, qui pourrit littéralement la vie de nos concitoyens ?Jusqu’à présent, la petite délinquance – je dis « petite », mais vous comprenez le sens de l’expression – n’était plus, ou mal traitée. Le budget que vous avez voté a permis de dégager suffisamment de moyens pour instaurer une justice de proximité. En matière pénale, 1 000 personnels supplémentaires ont ainsi été affectés dans toutes les juridictions. En matière civile – car il faut également y songer –, un pla…
Je pourrais vous répondre que je ne compte rien faire, puisque, d’ici à la fin du mois de juin, le rapport sera remis et vous sera communiqué.Il est effectivement essentiel de connaître les chiffres relatifs à la récidive. Nous avons beaucoup travaillé pour lutter contre ce phénomène, notamment à travers le renforcement des personnels dans les différentes juridictions ou du travail d’intérêt général, ainsi qu’en raccourcissant les délais de traitement des affaires. En effet, dans un souci pédagogique, il me semble important que la justice soit rendue rapidement, car plus elle est rapide, plus …
Redisons les choses très clairement : la GPA est interdite en France. Pour autant, elle ne peut pas faire l’objet de poursuites systématiques lorsqu’elle est pratiquée à l’étranger. Premièrement, le droit français l’empêche : il faudrait que dans les pays en question, elle soit aussi considérée comme une infraction car il doit y avoir réciprocité d’incrimination. Deuxièmement, je ne vois pas trop comment je pourrais interdire à des Français d’aller faire un tour en Ukraine s’ils le désirent. On ne peut pas contrôler tout le monde en amont, je vous l’ai déjà dit.Qu’on le veuille ou non, il exis…
Je voudrais commencer par féliciter Mme Fiat pour sa clairvoyance : oui, madame la députée, une fois n’est pas coutume, mais j’ai trouvé votre intervention absolument lumineuse. Pourquoi, alors que nous sommes tous opposés à la GPA, ce sujet revient-il avec insistance à ce moment du débat ? La question est tellement sensible qu’elle est susceptible d’enflammer les uns et les autres, de faire revenir les vieux débats – j’ai failli dire les vieux démons –, notamment ceux sur le mariage pour tous, qui ont laissé des traces.Je vais vous dire deux choses très apaisantes : premièrement, ce n’est pas…
Voilà !
Pas du tout !
Oh là là !
Comme d’habitude !
Il est évacué.
Lesquelles ?
C’est extraordinaire ! Je vais vous répondre complètement.
C’est extraordinaire…
Mais si, puisque vous interdisez l’établissement de la filiation. En d’autres termes, avec vous, les parents boivent et les enfants trinquent. Je suis désolé de vous dire que cela ne fonctionne pas comme ça.Nous pouvons nous accorder sur le fait que les enfants nés à l’étranger qui arrivent en France doivent faire l’objet d’un contrôle, bien que la Cour de cassation estime que cela n’est pas de son ressort.Ce contrôle est nécessaire pour les raisons que vous évoquiez légitimement tout à l’heure : dans quelles conditions la mère porteuse a-t-elle consenti à se séparer de l’enfant ? Celui-ci est…
…mais on ne peut interdire à des couples d’y avoir recours, c’est un fait. Ceci posé, qui faut-il pénaliser ? Vous répondez l’enfant ; pas moi.
Je ne suis pas non plus un bestiau, donc vous êtes gentil avec moi, et vous me laissez vous répondre : en effet, des Français se rendent en Ukraine pour procéder à des GPA. Vous avez, tout à l’heure, parlé du cheval de Troie, mais la guerre de Troie n’aura pas lieu : le Gouvernement a clairement affiché une ligne rouge qu’il ne souhaitait pas franchir. Nous sommes contre la GPA…
Je ne me moque pas du monde, monsieur Hetzel, je voudrais vous répondre, puisque vous vous êtes plaint tout à l’heure que je ne vous répondais pas. Souffrez donc que je vous réponde, monsieur le député, ou alors je me rassois après un simple avis défavorable, mais ne venez pas ensuite interrompre les débats avec un rappel au règlement. (M. Jacques Marilossian applaudit.)
Comment prétendez-vous exercer un contrôle a priori sur ce que les gens qui se rendent en Ukraine comptent y faire !
Vous voulez poursuivre en justice des gens parce qu’ils se rendent en Ukraine ? Formidable ! La belle idée ! C’est encore là une de vos propositions répressives, mais soyons sérieux deux minutes…