Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· garde des sceaux Laissez-moi vous répondre, madame. Le Gouvernement ne souhaite pas davantage que vous que les bulletins de vote fassent figurer des emblèmes confessionnels. Cependant, les interdire entraînerait de très nombreux contentieux tant leur définition est floue.Ainsi, Mme Untermaier prétend que l’église, sur l’affiche de François Mitterrand, n’est pas un emblème mais revêt une dimension patrimoniale : s’il s’agissait d’une mosquée, diriez-vous la même chose ?
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· garde des sceaux On ne peut pas enfourcher tous les chevaux, fussent-ils au galop. Prétendre que le vote de cet amendement permettrait de faire reculer l’abstention relève de l’opportunisme !
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· garde des sceaux Eh oui !
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· garde des sceaux Bien sûr !
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· garde des sceaux Personne ne l’est !
Séance du 30/06/2021· Article 18 (suite)· garde des sceaux Avis favorable aux amendements identiques nos 355 et suivants.
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· garde des sceaux Et alors ?
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· garde des sceaux Oh, vous savez…
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· garde des sceaux Non.
Séance du 30/06/2021· Article 18 (suite)· garde des sceaux À bien y réfléchir, la précision relative à la connaissance par l’auteur du risque causé par son comportement ne me paraît pas utile. Dès lors que le délit prévoit que la mise en danger par diffusion d’informations personnelles ne peut être caractérisée que si l’auteur a agi dans le but de nuire, cela suppose que l’auteur ne peut ignorer sa propre intention.J’émets donc un avis favorable.
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· garde des sceaux, ministre de la justice Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement ne souhaite pas plus que vous que des emblèmes confessionnels figurent sur les bulletins de vote. Mais faute d’une définition de tels emblèmes, l’adoption de ces amendements entraînerait de nombreux contentieux.Avec tout le respect que je vous dois, madame Genevard, permettez-moi cette question : la croix de Lorraine est-elle un emblème confessionnel ? La réponse réside dans sa forme et dans son nom : il s’agit d’une croix ! Le lien entre le christianisme et cet emblème est d’ailleurs une réalité historique. Des exemples similaires me viennent…
Séance du 30/06/2021· Article 18 (suite)· garde des sceaux, ministre de la justice Avis défavorable.
Séance du 22/06/2021· Campagne pour les élections régionales· garde des sceaux, ministre de la justice Aïe ! Aïe ! Aïe !
Séance du 21/06/2021· Explications de vote· garde des sceaux Bravo !
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Contrairement à ce que vous racontez, nous voulons, nous, voir aboutir cette réforme. C’est pour cela que nous faisons un pas vers vous, et cela vous désarçonne : vous ne savez plus trop quoi nous dire, alors vous nous reprochez de ne pas inscrire la baisse des émissions de CO2 dans la Constitution. Je vous ai dit ce que j’en pensais : on ne peut pas dresser une liste hétéroclite de polluants dans l’article 1er. Je ne vous convaincrai pas, j’en suis bien certain, mais je voulais vous dire ces choses, pour que vous les entendiez.
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Personne ne l’ignore, évidemment. Vous nous dites vouloir venir à notre secours : merci infiniment pour votre aide, sans laquelle nous serions totalement perdus !Je voudrais vous rappeler certaines choses, moi aussi. Vous êtes un peu désarçonné, car nous faisons un pas vers vous. Vous nous avez fait le grief, en vous aidant d’ailleurs du JDD, et ce matin de La Voix du Nord – je vous rassure, monsieur Aubert, je l’ai lu, mais je me permets un conseil : ayez le triomphe modeste –, vous nous avez fait le grief donc, pendant dix-huit longues heures, de ne pas vous entendre, de ne pas vouloir ceci …
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Je vois M. Aubert impatient de me répondre alors que je n’ai pas encore pris la parole…Monsieur Aubert, il y a le CO2, mais il y a aussi les métaux lourds, les nitrates, les plastiques… Ce n’est plus la Constitution, c’est une quincaillerie ! (Sourires.) Ce n’est pas sérieux. Et, comme on vient de vous le dire à l’instant, c’est restrictif. Dès lors que l’on s’engage à garantir la protection de l’environnement, le CO2est naturellement concerné : c’est l’une des pollutions les plus importantes !
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Bon !
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Tel n’est pas le cas !
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Même avis.
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Oh, ce serait dommage !
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Merci de votre aide !
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Cela va être compliqué !
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux On ne peut pas nous reprocher en même temps d’être trop rigides et d’effectuer un pas vers les sénateurs. Monsieur Aubert, vous avez parlé de tango dans votre intervention en discussion générale (M. Julien Aubert acquiesce), mais je ne suis pas le Carlos Gardel de la modification constitutionnelle.Vous m’avez fait grief de ne rien changer. Vous avez affirmé que nous attendions que le Sénat renonce pour nous prévaloir de ce renoncement. Nous vous démontrons que ce n’était pas le cas : cela devrait vous ravir. Notre position sur ce terme a évolué : cela nous a été demandé, nous y avons réfléchi.…
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Oui, oui !
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Bien sûr !
Séance du 21/06/2021· Article unique· garde des sceaux Ah oui !
Séance du 21/06/2021· Discussion générale· garde des sceaux Pourquoi « Ah bon » ?
Séance du 21/06/2021· Discussion générale· garde des sceaux Oh non, ça ne sert à rien !