Même position : cet amendement étant effectivement satisfait, je vous suggère de le retirer, sans quoi l’avis sera défavorable.
Député
Même position : cet amendement étant effectivement satisfait, je vous suggère de le retirer, sans quoi l’avis sera défavorable.
Je ne parlais pas pour vous, mais pour M. Corbière.
Défavorable.
Même avis.
Naturellement, ce n’est pas l’association qui doit être tenue pour responsable si quelques-uns de ses membres viennent créer le désordre.Je rappelle que la subvention n’est pas obligatoire et que ce n’est pas un droit. Par ailleurs, l’ordre public n’est pas quelque chose qui doit nous faire peur : c’est la colonne vertébrale du droit administratif dans notre pays depuis des temps immémoriaux. Nous sommes tous soumis à des règles relatives qui régissent l’ordre public. Ce n’est pas effrayant, ce n’est pas le signe que nos libertés viendraient à disparaître.On parle ici de remboursement. Il me s…
Il est extraordinaire !
Bien sûr !
Je remercie M. le président de Rugy de nous avoir donné des exemples. Vous les appeliez de vos vœux, vous en avez eu pléthore.Vos propos sont écoutés par nos concitoyens, dont certains ont un engagement syndical, monsieur Corbière. Je vous le dis très calmement : les syndicats n’entrent pas dans le champ de l’article 6. Vos préoccupations ne sont donc pas légitimes.
Tout à fait !
Ce n’est pas l’article 6 !
Rien à voir, monsieur Corbière !
C’est extraordinaire, comme argument !
L’ordre public est l’une des composantes essentielles du droit administratif. Il est parfaitement défini : ce n’est pas n’importe quoi, ce n’est pas l’arbitraire. Je suis évidemment défavorable à ces amendements.
Je suis du même avis que M. le rapporteur, qui a brillamment exposé les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Eh oui !
Défavorable.
Défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur.
Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance, non pas pour danser avec Mme Genevard (Sourires), mais pour d’autres raisons.
Zemmour, sors de ce corps !
Soyez donc heureux !
Madame Genevard, je suis un peu inquiet quand je vous entends dire, entre autres choses – je ne veux pas résumer votre propos à cela –, que nos compatriotes réagiraient mal lorsqu’ils voient des gens exécuter des danses venues d’ailleurs lors de leur mariage. Je vous rappelle que le sirtaki est grec ; la valse, autrichienne ; la sardane, catalane ; le flamenco, espagnol ; la salsa, cubaine et le smurf,français. (Sourires.) Moi, quand je vois des gens danser, cela me rend heureux. (Mme Sandrine Mörch applaudit.)
Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
Même avis.
Je vous dis qu’il y aura du contentieux !
Entre autres.
On laisse simplement un peu de liberté. Nous sortons d’une période électorale : en avez-vous vu beaucoup, des bulletins de vote comportant des emblèmes religieux ? Où donc ? Citez-moi un seul exemple ! Pour ma part, je n’en ai pas vu, et pourtant, j’ai bien regardé. Ne prétendez donc pas que nous nous trouvons devant un fléau contre lequel il faudrait se mobiliser ! Si nous nous risquons à adopter un tel dispositif, nous créerons du contentieux, dans la mesure où il n’existe pas de définition claire de l’emblème religieux.L’exemple de la croix de Lorraine est à cet égard très parlant. Certains…
Et ne me dites pas que tel emblème serait acceptable parce qu’il n’est pas séparatiste ! Puisque vous avez rendu hommage à ma culture, peut-être à tort, d’ailleurs, je vous rappelle que la loi s’applique erga omnes, pour tous : il n’est donc pas possible de distinguer entre l’emblème séparatiste et celui qui ne le serait pas. Je n’ai aucune envie qu’apparaissent des tas d’emblèmes sur les bulletins, mais on ne peut prendre le risque d’un contentieux sans fin.
Dernier exemple, monsieur Chouat, celui de la croix de Lorraine : la présence d’une croix de Lorraine sur un bulletin de vote ne me gênerait en rien, mais elle est susceptible de donner naissance à des contentieux.
Car il ne serait pas cohérent d’accepter le mot tout en refusant l’emblème… Accepterez-vous la femme ou l’homme politique se présentant, la chemise ouverte, avec une croix ? Tout cela risquerait de générer un énorme contentieux.
Les deux cœurs surmontés de la croix du Christ cités par M. Corbière sont un emblème. De même, supprimerez-vous le mot « chrétien », composante d’un parti démocrate-chrétien ?