Mais non !
Député
Mais non !
Ça vous va bien, de dire ça…
Vous étiez à la Cour des comptes, certes, mais enfin, les principes en question y sont aussi en vigueur et ils vous ont été enseignés. Je suis donc un peu sidéré.Voilà donc ce que je veux vous dire, très aimablement, et vous donnerez ensuite à nos débats la tournure que vous entendrez leur donner ! Quand on commence par dire que l’on peut condamner quelqu’un qui n’a pas pris volontairement des produits psychotropes, je dis non ! Je dis non ! C’est une limite infranchissable ! Mais à vrai dire, vous avez beaucoup d’audace en ce moment. (M. Julien Aubert s’exclame.)
Je veux vous dire, monsieur le député, que nous pouvons trouver une solution à cette question. D’ailleurs, je n’ai pas été inattentif aux propositions formulées par certains d’entre vous – je pense à ce qu’est venu me dire M. Savignat en commission de lois. Sur plusieurs sujets, nous avons fait un travail de coconstruction. Je suis toujours un peu interloqué de voir que nous arrivons à travailler de cette manière avec certains députés de votre famille politique, tandis que d’autres choisissent le terrain de la polémique et de l’électoralisme ; ce sujet mérite mieux que cela. Je pense que vous …
Il n’y a que M. Bernalicis pour penser cela mais ce n’est pas bien grave ; il est de toute façon contre tout, par définition.
C’est bien cela, au fond, l’objectif que nous devons poursuivre. Il ne faut pas tout mélanger ! J’ai entendu certains arguments qui pouvaient le laisser penser, mais il ne s’agit pas du tout de donner l’impunité à ceux qui ont fumé ou consommé des produits stupéfiants et psychotropes. Pas du tout ! Entendez-moi bien : il faut que des experts concluent à l’abolition du discernement. D’ailleurs, pendant ma carrière d’avocat, je l’ai observé : en général, les gens qui disaient au juge avoir bu ou pris des produits stupéfiants sont plus sévèrement condamnés. C’est une réalité jurisprudentielle et …
…mis en exergue par la plus haute juridiction de notre pays, et je pense que nous y parvenons, de manière équilibrée et même – j’ai la faiblesse de le penser – subtile. On ne peut pas s’attaquer aux principes dont nous parlons à la hache ! Quand vous suggérez, dès votre premier amendement, qu’il est possible de condamner quelqu’un qui aurait consommé des produits stupéfiants involontairement, je pense que le débat est assez mal engagé.Je pense que nous pourrions trouver un consensus sur cette question. Nous avons réussi à combler le vide que la Cour de cassation nous a signalé.
…puisque naturellement, votre liberté de parole est totale : il est des sujets qui devraient faire consensus, de façon transpartisane. Pour ma part, j’ai essayé de réfléchir à la façon de combler le vide juridique…
Voilà ce que nous pouvons faire. Si nous décidions de le juger pour le crime commis, alors nous franchirions la ligne rouge que je ne voulais pas franchir et que nombre d’entre vous ne veulent pas franchir, celle qui consisterait à juger un fou. Nous ne le voulons pas.Voilà. Vous voyez, monsieur Aubert, je vous le dis et vous en ferez ce que vous voudrez,…
Même avis.
…ne peut pas vous échapper.Ce que nous voulons dire, c’est qu’on ne peut bien entendu pas juger un fou, mais qu’il convient de distinguer – je l’ai dit tout à l’heure – celui qui est malade, qui est fou et diagnostiqué comme tel, et celui qui est devenu fou parce qu’il a commis une infraction, en l’espèce parce qu’il a consommé, volontairement et en toute connaissance de cause, des produits stupéfiants. Vous avez bien compris que tous ceux qui ont consommé des produits stupéfiants ne peuvent pas s’exonérer de leur responsabilité pénale ; d’ailleurs, au cours des consultations que j’ai menées, …
Un argument est revenu de manière récurrente en commission et je vais essayer d’y répondre une fois pour toutes. J’ai tenté d’exposer l’état du droit, c’est-à-dire le constat que fait la Cour de cassation par la voix de son avocate générale, qui a écrit un réquisitoire de très grande qualité – c’est un document extrêmement intéressant ; il correspond à ce que les hauts magistrats de la Cour de cassation ont exprimé dans la presse après l’affaire en question.Pardon de vous le dire, monsieur Aubert : il ne s’agit pas, ici, de réparer une injustice car, s’agissant de l’affaire Halimi, la situatio…
Je comprends, moi aussi, l’idée de cet amendement, mais le droit pénal classique distingue clairement l’acte positif et l’acte d’omission. Imaginons le cas de quelqu’un qui ne puisse plus prendre les médicaments incriminés en raison des effets secondaires qu’ils ont sur sa santé, sur son psychisme. Faut-il considérer ce cas de la même façon que celui d’un individu qui commet l’acte positif de consommer des produits psychotropes ? Selon moi, non.En commission, nous avions évoqué l’exemple d’une personne qui ne prend plus ses médicaments et bascule, de ce fait, dans un état psychiatrique lui fai…
Mais si !
Bonsoir, monsieur le président ! Merci de me donner la parole.Le caractère volontaire – autrement dit l’intentionnalité – est requis pour toutes les infractions, monsieur Aubert. Je sais que vous pratiquez en permanence la surenchère sur tous les sujets, mais plusieurs exemples viennent de vous être donnés.Prenons-en un autre au hasard : un jeune de 16 ans se trompe et prend des médicaments psychotropes par erreur. Si un individu malveillant met dans son verre des produits psychotropes, souhaitez-vous réellement que ce jeune soit condamné ? Assumez-en alors la responsabilité. Quant à moi, je m…
Madame Untermaier, je n’oserai pas traduire vos propos. Les italiens disent « Traduttore, traditore », « Traducteur, traître ». J’ai comme l’impression que vous auriez presque envie de voter ce texte mais que vous ne le pouvez pas pour des raisons de discipline de groupe. Mais si vous avez vraiment envie de le voter, ne vous gênez pas car il est effectivement équilibré !Monsieur Ravier, redemandez à M. Savignat, qui est le seul qui ait réussi à vous convaincre, car il a parfaitement compris la situation. Mme Untermaier a raison, prenons du recul par rapport à l’affaire Halimi. Ainsi que je l’a…
Je suis favorable à l’amendement de Mme Moutchou et défavorable à celui de Mme Lorho.
Moi aussi !
Exactement !
Retournez voir Antoine Savignat, vous ne comprenez toujours pas !
En dehors de cet hémicycle, vous ne parlez jamais entre vous ?
Je n’ai aucune leçon d’humanisme à recevoir de personne. Si je pensais que prendre l’empreinte digitale d’un gamin pouvait lui causer du mal, je ne serais pas ici ce soir pour soutenir ce texte. La prise d’empreinte digitale de ces jeunes ne vise pas à leur faire du mal, madame Bagarry, mais à leur faire du bien ! Vous n’avez rien compris ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
…compétition que vous ne pratiquez pas, naturellement, madame Ménard. De ce point de vue, le risque est assez mineur.
En dépit de nos efforts, certains ne font toujours pas la différence entre l’article 1er et l’article 2. Dans l’hypothèse prévue à l’article 2, la personne qui consomme des substances psychotropes n’a pas, a priori, l’intention d’aller commettre un homicide. Dans celle envisagée à l’article 1er, elle prend les substances pour se donner du courage.L’article 2 vise la situation d’une personne qui prend des produits stupéfiants et qui est débordée par l’effet de ces substances au point qu’elle est atteinte d’une folie qui permettra ultérieurement à des experts psychiatres de dire que son discerne…
Ne vous excitez pas comme d’habitude, monsieur Bernalicis. Calmez-vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Calmez-vous, monsieur Bernalicis ! Ne vous excitez pas ! (M. Ugo Bernalicis proteste.)
Vous ne permettez pas qu’on les connaisse davantage ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
On peut expliquer à l’opinion publique !
Quant au terroriste qui, pour se donner du courage, consomme des produits stupéfiants, nous considérons évidemment qu’il ne peut en aucune façon échapper à sa responsabilité.Je veux finir en répondant à un point évoqué dans la dernière intervention, celle de Mme Bagarry. Vous dites, madame la députée, que la prise d’empreintes des mineurs revient à les éloigner de la protection de l’enfance. Pardon de vous le dire aussi vertement, mais vous n’avez rien compris à ce texte, qui défend précisément l’idée strictement contraire !Les gamins dont nous parlons errent d’identité en identité, de nationa…
Non, madame Ménard, le meurtre ne sera pas puni !