Même avis.
Député
Même avis.
Même avis.
Monsieur le député, je pense que vous confondez récidive et réitération. Si nous avons choisi la réitération, c’est précisément parce qu’une personne ayant déjà connu ce type d’affaire et qui a été sanctionnée pour cela connaît évidemment les dangers d’une intoxication volontaire. La récidive, pour sa part, est contrainte par des délais et des règles plus stricts. Je suis donc défavorable à l’amendement que vous défendez.
Même avis.
Même position que celle qui vient d’être brillamment défendue par Mme la rapporteure.
Fiat lux !
C’est insupportable, enfin !
Chacun sait qu’il est difficile d’apporter cette preuve, mais il existe un certain nombre de règles, qui sont celles de la matière probatoire. Il ne s’agit pas de deviner : on ne demande pas au juge d’être un médium…
Monsieur Aubert, pardon de vous interpeller, mais est-il, à votre connaissance, une infraction pour laquelle le juge n’a pas à rapporter la preuve de l’intention ? Il n’y en a aucune ! (M. Julien Aubert s’exclame.)
Une toute petite précision : le mot « fou » est heureusement resté dans le Larousse, dans le Robert et dans d’autres dictionnaires. Si vous disposez d’un téléphone, vous pouvez d’ailleurs le vérifier immédiatement : en tapant « fou » dans Google, vous trouverez une définition évoquant la pathologie mentale, et nullement l’homosexualité. Je ferme cette parenthèse.
Il ne devinera rien, il aura des preuves !
Mais oui !
L’article 2 vient combler ce trou qui nous a été expliqué par la Cour de cassation et, pardon de le dire au législateur, cela s’impose à nous.
…valent bien ceux que vous lancez à l’emporte-pièce dans le seul but de faire du nihilisme, comme d’habitude.
Votre méthode consiste en « c’est faux ! », « y’a qu’à, faut qu’on ! » (Mêmes mouvements.) Nous avons travaillé à l’élaboration de ces mesures pendant des mois, et c’est parfaitement juste. Nous avons consulté un certain nombre de magistrats dont les avis…
Vous pouvez dire que c’est faux, mais c’est l’exacte vérité. (Mme Danièle Obono et M. Ugo Bernalicis protestent.)
Tout le monde l’a entendu ainsi, sauf La France insoumise comme d’habitude.Celui qui est atteint d’une maladie endogène, psychiatrique, mentale ne peut pas être jugé, mais il y a celui dont l’abolition du discernement vient du fait qu’il a consommé volontairement des produits stupéfiants. Voilà le distinguo. On ne peut pas réécrire l’histoire mais cette disposition colle parfaitement à ce trou, à ce manque que nous rappelle la Cour de cassation, le ministère public…
…en redisant deux choses. Premièrement : on ne peut pas juger le fou au sens où on l’entend traditionnellement. Me citer le regard porté sur les homosexuels à une autre époque n’est pas de mise : ce propos est insultant à mon égard car vous avez bien compris que, pour moi, le fou est celui qui est atteint de folie.
Pour ma part, je ne veux pas qu’il y ait une nouvelle injustice. Peut-être une fois pour toutes, je vais essayer d’être clair : s’il avait existé, l’article 1er n’aurait pas permis au meurtrier de Mme Halimi d’être jugé. C’est très clair. L’article 1er traite de l’hypothèse, et cela serait rare, ou un individu prendrait par exemple une substance appelée Captagon pour aller commettre un acte terroriste. Des pays étrangers, qui ont eu à juger de tels faits, ont cela dans leur législation. Alors que de ces cas ont été portés à notre connaissance, nous aurions dû les ignorer en attendant qu’un ter…
On reproche au Gouvernement d’avoir agi sous l’empire de l’émotion alors que, comme j’ai essayé de le dire à maintes reprises, ce n’est pas le cas : nous avons beaucoup consulté et pris le temps. En même temps et par une sorte d’oxymore, vous nous reprochez d’avoir envisagé quels étaient les autres trous dans une matière qui est assez proche.
Comme pour toutes les infractions !
C’est vrai !
Laissez-la parler !
Vous n’avez pas compris que l’article 1er ne concerne pas l’affaire Halimi ! C’est l’article 2 !
Non, ce n’est pas le but ! C’est tout de même incroyable !
Absolument !
Ah oui !
Si !
On est d’accord ! C’est le texte !
Mais non ! Vous n’avez pas lu le projet de loi !