C’est vrai !
Député
C’est vrai !
Mais arrêtez !
Ce n’était pas ça !
Même avis.
Je pense avoir déjà répondu par anticipation. Je l’avais d’ailleurs déjà fait, madame Untermaier, en commission des lois. Je suis totalement défavorable à l’idée de demander à des magistrats de devenir médecins. Que dirait-on si l’on demandait à des médecins de devenir magistrats ? Chacun doit être à sa place. Si l’un de ces amendements devait être adopté et inscrit dans le marbre de la loi, je ne suis pas certain que les médecins seraient très heureux. On connaît les mécanismes qui conduisent à l’hôpital psychiatrique un homme déclaré irresponsable sur le plan psychiatrique. Je le redis, comm…
Non !
Vous avez raison et je suis d’accord avec tout ce que vous venez de dire (« Voilà ! » sur les bancs du groupe Dem), à ceci près que ce n’est pas en transférant cette compétence à la chambre de l’instruction qu’on réglera la question, bien au contraire. Vous partez du principe que la chambre de l’instruction connaît mieux le dossier que le juge des libertés et de la détention ; je pense que c’est une erreur d’analyse, ou du moins n’est-ce pas la mienne. Pour le reste, je partage pleinement votre avis, et c’est la raison pour laquelle je ne suis pas d’accord avec votre amendement.Je tiens en out…
On est d’accord !
C’est souvent le cas.
Même avis.
Même avis.
Exactement !
Personne n’a dit ça !
Très favorable.
Même avis.
Ce décret est là. Il mérite simplement d’être légèrement retravaillé et sa publication interviendra après le vote de la présente loi.Avez-vous l’habitude qu’on vous trompe, qu’on ne vous dise pas la vérité, qu’on vous mente, comme vous le laissez entendre ? Il y a dans notre droit un grand principe général, madame Obono, qui est que la mauvaise foi ne se présume pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ma parole m’engage ! Je vous dis que j’ai demandé à mes services de préparer un décret, mais vous doutez de tout ! Vous êtes contre tout, vous ne proposez jamais rien, vous êtes dans le nihilisme total !
Cette précision que préconise le rapport Raimbourg-Houillon est évidemment justifiée. Toutefois, elle ne relève pas de la loi, mais du règlement. J’ai donc demandé à mes services de préparer un décret. Celui-ci est presque finalisé, et sera publié après la présente loi. Il répond aux questions légitimes que soulèvent ces amendements. Je suggère donc le retrait de ces derniers, faute de quoi j’y serai évidemment défavorable.
Cela me paraît une raison suffisante pour être défavorable à cet amendement.
Pour avoir vécu ce type de situation lorsque j’étais avocat, je ne peux pas souscrire aux propositions que vous faites, même si j’en comprends évidemment le sens et ne vous soupçonne en aucun cas de vouloir favoriser le voyeurisme que je dénonce. Je vous le dis avec beaucoup d’humanité : faisons attention.Les choses sont différentes dans le cas de quelqu’un qui, ayant été déclaré irresponsable, aurait postérieurement recouvré la raison, car il serait à même de répondre à un certain nombre de questions. Mais on ne peut pas distinguer dans le texte entre celui qui a recouvré la raison et le mala…
L’apaisement des victimes ne passe pas nécessairement par une audience publique devant la cour d’assises, qui s’accompagne, qu’on le veuille ou non, d’une forme de voyeurisme de mauvais aloi. L’audience devant la chambre de l’instruction, qui n’est pas publique, me paraît un meilleur endroit.Voir dans le box des accusés, quand bien même il serait irresponsable au sens psychiatrique du terme, un prévenu incapable de comprendre, la lippe pendante, les yeux hagards et perdus, n’est pas nécessairement un spectacle conforme à l’idée que nous nous faisons de la dignité. Au contraire de la chambre de…
Même position, pour exactement les mêmes raisons.
Eh oui, « y’ a qu’à, faut qu’on » !
Même avis, pour exactement les mêmes raisons.
Oui. Ainsi, nous ferons plaisir à M. Bernalicis !
Monsieur le président, je souhaite une courte suspension de séance.
Et donc ?
On ne peut pas garder tout le monde à vie !
Eh bien voilà !
Nous manquons de places d’hospitalisation, de psychiatres, et notamment d’experts judiciaires. C’est pourquoi j’ai souhaité une revalorisation de 17 % à 18 % des interventions des psychiatres, mais aussi une revalorisation des expertises « hors norme ». Ces mesures étaient urgentes, car c’est l’attractivité de ces professions qui est en jeu.Je me suis rendu la semaine dernière à Montpellier, où un partenariat a été noué entre la juridiction et l’université qui forme les psychiatres, afin que les internes aient un contact beaucoup plus rapide avec le monde de la justice : nous pourrons ainsi le…