M. Éric Dupond-Moretti

Vous êtes-vous adressé au garde des sceaux, à Mme la députée ou aux deux, monsieur le président ?

Monsieur le président, je n’ai pas sollicité le public : je l’ai salué, ce qui est singulièrement différent. D’ailleurs, j’ai déjà entendu des présidents saluer…

C’est précisément ce que je viens de dire !

Vous avez eu raison de rappeler, monsieur le rapporteur, qu’il y a ceux qui savent le droit et ceux qui vivent les situations.J’aimerais aussi saluer le conseil municipal des jeunes, nos futurs citoyens qu’il est très touchant de voir ici, au cœur du débat démocratique. Dans un tel débat, on peut ne pas être tous d’accord. Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec vos propositions, monsieur le député. Avis défavorable pour les deux amendements.

Monsieur le député, c’est une chose que vous ne vouliez pas aller de l’avant et faire évoluer le droit pour tenir compte des évolutions récentes de la société parce que vous ne voulez voir ni le présent ni l’avenir. C’en est une autre de chercher à retourner vers le passé, ce que vous nous proposez avec ces deux amendements. C’est même de nature à m’inquiéter un peu.À la faveur de cette intervention, j’aimerais saluer des citoyens présents dans les tribunes qui attendent ce texte, qu’ils ont appelé de leurs vœux. Cette proposition de loi vient du terrain, des vrais gens.

J’émets évidemment un avis défavorable sur cet amendement dont, en réalité, je ne comprends pas le sens.

Merci !

Oui !

Bravo !

Eh oui !

…de liberté !

Eh oui !

…que je veux saluer, respectueusement, chaleureusement, qui nous aident à donner vie à une nouvelle loi de liberté et d’égalité pour chacun de nos concitoyens.Cette loi vise aussi à simplifier la vie de milliers de Français qui vivent au quotidien des difficultés, voire des souffrances qu’il ne tient qu’à nous, Gouvernement et Parlement, d’alléger, voire d’apaiser, par une réforme qui est au fond de grand bon sens. Oui, il est de notre devoir d’adapter les règles à notre société, car ce n’est pas le droit qui façonne celle-ci mais bien l’inverse. Je le redis sans détour et avec force : j’appro…

Nous nous retrouvons aujourd’hui parce que la commission mixte paritaire (CMP) n’a pu aboutir à un accord, ce que, croyez bien, je regrette amèrement. Une fois de plus, la majorité et le Gouvernement se retrouvent seuls, avec toutefois un certain nombre de groupes de l’opposition…

Vous le retirez ?

Je n’en sais rien, même si j’espère que non. (Mme Emmanuelle Ménard s’exclame.)Pour le reste, j’estime que la formation des commissaires-priseurs est bien assurée, en droit comme en histoire de l’art. Nous avons répondu à votre interrogation. Je suis encore plus défavorable à cet amendement maintenant que j’ai entendu des explications qui ne me paraissent pas de mise.

Il s’agit, en l’occurrence, de former les commissaires-priseurs « en même temps » – je sais que vous n’aimez pas ce concept – en droit et en histoire de l’art. Exercer ce métier mobilise d’ailleurs davantage de connaissances en art qu’en droit : même s’il y a une base juridique, dès lors qu’elle est acquise une fois pour toutes, ce qui compte, c’est l’évaluation des objets que l’on vend et l’évolution de sa connaissance de la chose artistique.Je note – et cela me désole un peu – qu’alors que nous vous avons répondu de notre mieux tous les deux, vous reprenez la parole pour développer un tout a…

Nous n’allons pas épiloguer. Si vous vous souhaitez reprendre la parole en dernier, vous le pourrez.

C’est à désespérer !

Ah non !

Bien sûr !

Tout d’abord, je vous ai déjà dit, à propos d’autres questions, ce que je pensais de façon générale des rapports remis au Parlement. Les deux assemblées disposent déjà – et c’est bien légitime – de tous les moyens leur permettant de contrôler l’activité du Gouvernement et le suivi de telle ou telle politique.Pour en revenir au sujet de notre débat, premièrement, il est déjà exigé des commissaires-priseurs des connaissances approfondies en histoire de l’art – vous me direz que c’est bien le moins que l’on peut leur demander. Ils doivent justifier non seulement d’une licence en droit mais aussi …

Nous verrons bien ! Mais je ne désespère pas que Mme Ménard retire son amendement – on ne sait jamais.

Je vais dire quelques mots à mon tour car je ne désespère jamais de convaincre Mme Ménard. Certes, je vais tenir à peu près les mêmes propos que M. le rapporteur à l’instant…

Eh oui !

Oui !

Cet amendement est important pour les huissiers de justice. Il vise en effet à permettre à la quarantaine d’entre eux qui pratiquent actuellement des ventes volontaires à titre habituel de continuer à le faire après le 1er juillet 2022, sans devoir passer un examen d’aptitude. Dès lors qu’ils peuvent justifier de cette activité habituelle sur une période suffisamment longue et dans des proportions significatives, il est bien sûr légitime de ne pas les en priver après cette date.Le dispositif de passerelle dérogatoire ainsi prévu est assorti de conditions strictes. Le Conseil des ventes volonta…

Cet amendement de transition a le mérite de la clarté – ce qui n’est pas rien. Il permet aux professionnels de porter le titre de commissaire-priseur de ventes volontaires jusqu’à son remplacement par le titre de commissaire-priseur le 1er juillet 2026. Le Gouvernement y est favorable.

Cet amendement est absolument nécessaire, et je dirais même indispensable, dans la mesure où son objectif est de faciliter la transition entre le Conseil de ventes volontaires actuel et le futur Conseil des maisons de vente. Dès le jour de sa création, ce dernier reprendra en effet les procédures disciplinaires en cours devant le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Avis très favorable.

Mais je vous en prie !