Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Vous ne voulez pas l’entendre, parce que vous n’avez aucune imagination ni aucun programme à proposer sinon celui de recycler de vieilles lunes. On sait très bien que le dispositif des peines plancher ne fonctionne pas car celles que vous aviez instaurées se sont révélées un fiasco. Cependant, vous persistez faute d’avoir d’autre programme que le recyclage de vieux trucs.Quant à l’aggravation des peines, allons-y ! Vous faites fi des équilibres du code pénal et de la gradation des peines ! Tout ça vous importe peu, pourvu qu’il y ait de l’affichage et de la surenchère. Mon petit doigt me dit q…
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Depuis plus d’un an que je viens ici, à chaque fois qu’on parle de droit pénal, je vous entends proposer des peines planchers ou une aggravation des peines : franchement, il va falloir changer de disque !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux C’est la seule réponse !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Absolument !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Je suis défavorable à l’amendement no 25 de Mme Ménard, mais favorable à celui qui intègre les gardes champêtres dans la liste des personnes concernées par la nouvelle infraction prévue à l’article 4. Les gardes champêtres sont en quelque sorte les policiers municipaux de la ruralité.
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Vous êtes la porte-parole des gardes champêtres.
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Non !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Pas autant que les policiers, ça c’est sûr que non, et pas de la même façon !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Pas de la même façon !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Chacun aura compris la position du Gouvernement et de la commission des lois : si nous sommes opposés à ces amendements, cela ne traduit en aucun cas un manque de considération envers les élus. Je m’explique. Le but du projet de loi est de protéger ceux qui nous protègent, et qui sont au contact quotidien, permanent, avec des individus dangereux. Certes, comme M. Gosselin l’a rappelé à juste titre, les élus sont eux aussi victimes d’insultes et de violences. J’en suis à ce point conscient que, le 7 septembre 2020 – merci de l’avoir rappelé, monsieur le rapporteur –, j’ai diffusé une circulaire…
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Bien sûr !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Ces deux amendements conjugués me plaisent bien ! Il existerait, dit-on parfois, des antagonismes entre Paris et Marseille… En l’occurrence, le député de Paris est sensible aux pompiers de sa circonscription, tandis que la députée de Marseille est sensible aux marins-pompiers de la sienne. Je vous demande de retirer vos amendements, car la circulaire expliquera très clairement que vos protégés relèvent, les uns et les autres, de la dénomination « pompiers » ; ils bénéficieront donc de la future loi. À défaut de retrait, je ferai le méchant et mon avis sera défavorable – mais nous n’en viendron…
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Vous avez perdu la mémoire !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Pardon ? C’est une plaisanterie ?
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Ah ?
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux J’ai le droit de le soutenir.
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux J’ajouterai une chose : vous pouvez raconter ce que vous voulez sur le domaine régalien, mais nous, nous n’avons pas supprimé 12 000 postes de policiers : au contraire, nous en avons créé 10 000, et Gérald Darmanin vous le redira. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous avons permis aux magistrats de ce pays d’atteindre le chiffre historique de 9 090 ; nous avons présenté en faveur des forces de sécurité intérieure et de la justice des budgets que vous n’avez seulement jamais envisagés. Alors de grâce, soyez modestes quand vous donnez des leçons, qu’il s’agisse de politiqu…
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Pardonnez-moi, mais c’est équivalent ! M. Ciotti est systématiquement dans la surenchère, à l’image de « M. Plus » – mais pas de Bahlsen : de cinq ans il faudrait passer à dix, de dix ans à vingt et de vingt ans à trente ! (Mêmes mouvements.)Puis-je finir ? Je redirai ce que j’ai déjà déclaré concernant les peines planchers. Je suis un homme pragmatique : si je pensais une seule seconde qu’elles sont efficaces, je n’aurais rien contre : le but est d’éradiquer la délinquance. Mais si on en dresse le bilan, on constate que ce dispositif n’a pas fonctionné : c’est une catastrophe. Et vous souhait…
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Laissez-moi terminer. Le président m’a donné la parole et je vais développer mon propos jusqu’au bout ; ensuite, j’irai m’asseoir et me tairai. Vous reprendrez la parole si vous le souhaitez : c’est ainsi que je conçois le débat.Vous vous êtes érigés hier en arbitres des élégances et avez rappelé aux députés leur devoir en matière de ponctualité. M. Ciotti tient à défendre la police, mais je constate qu’il est parti et quand nous examinerons ses amendements, il ne sera pas présent pour les soutenir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Ne vous érigez donc pas en protectrice ou sainte patronne (Sourires sur quelques bancs du groupe LaREM) des représentants de cette profession et ne faites pas de nous ceux qui les mépriseraient. Nous avons fait ce que nous devions faire, et vous devriez vous réjouir de ce travail de concertation.Enfin, je voudrais m’exprimer sur deux ou trois points. Hier soir, les députés de la majorité ont reçu une leçon de ponctualité au motif qu’ils n’étaient pas à l’heure – ah, mon Dieu, quelle catastrophe ! Ceux qui le leur reprochaient n’étaient eux-mêmes pas présents lors de la première partie des déba…
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Je l’assume, monsieur Bernalicis. Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec cela, je respecte votre choix. Mais respectez aussi le fait que d’autres n’aient pas la même vision que vous.Pour vous répondre sur les gardes champêtres, madame Ménard, nous souhaitions en effet circonscrire les infractions à celles commises contre les forces de sécurité intérieure. Nous avons été amenés depuis à réfléchir aussi à la situation des pompiers ou des douaniers. En commission, vous vous êtes fait le porte-parole des gardes champêtres : nous n’avons pas rejeté cette idée, mais elle devait être analysé…
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Lors des manifestations, des policiers se sont mis en scène gisant au sol comme des cadavres balayés par d’autres déguisés en juges : j’ai trouvé ces saynètes syndicales indignes et je l’ai dit très clairement, sans me cacher. Soit dit en passant, un syndicat de magistrats a assisté à ce spectacle du début à la fin.Moi, je n’ai pas à rougir de cela. J’ai entendu ce que disaient les policiers : ils ont exprimé le souhait que soient créées des infractions qui concernent spécifiquement les agressions dont ils sont l’objet et qui consacrent leur position particulière dans la République.
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Laissez-moi terminer, monsieur Bernalicis !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Je suis resté cinq heures ; j’ai répondu sur plusieurs choses, en soulignant notamment que, dans la grande barque, il y avait la justice et que l’on ne pouvait la stigmatiser comme l’avaient fait les syndicats. Je leur ai dit d’emblée que cette ligne rouge, il ne fallait pas qu’ils la franchissent – en tout cas pas en ma présence, sinon je m’en irais. Certains politiciens présents n’ont pas bougé : ils ont laissé la justice se faire piétiner, avec une forme de délectation.
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Lorsqu’il y a eu, à Beauvau, une réunion avec les syndicats de policiers, j’y ai participé, voyez-vous. Je suis le seul garde des sceaux à m’être livré à cet exercice.
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Ce dispositif, je l’assume complètement, je suis navré de vous le dire. Lorsqu’on agresse un policier ou un gendarme, on n’agresse pas n’importe qui : on agresse la République ! Cela peut ne pas vous plaire, je m’en moque. Vous pouvez également vous en prendre à moi, comme vous venez de le faire en insinuant que je me serais couché à la suite des manifestations.
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Défavorable.
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux C’est exactement ce que nous faisons !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Très bien !
Séance du 22/09/2021· Article 4· garde des sceaux Ah ! Enfin !