Il faut savoir ce que vous voulez !
Député
Il faut savoir ce que vous voulez !
Partout en France, en particulier à Saint-Étienne, les remontées du terrain permettent d’affirmer qu’après jugement, la PJJ traite de la situation des mineurs dans les quatre jours suivants, quand la moitié des mineurs étaient auparavant jugés alors qu’ils étaient devenus majeurs ! C’est un progrès absolument considérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Je tiens à exprimer mon étonnement – merci de m’en donner l’occasion, monsieur le député ! – d’entendre certains ténors de la droite qui aspirent à la magistrature suprême, voire des ténors d’extrême droite déguisés, hur…
Votre question rappelle que nous avons été au rendez-vous de nos obligations. Le code de la justice pénale des mineurs est bien entré en vigueur le 30 septembre et toutes les juridictions ainsi que la PJJ s’en emparent.
…à propos d’une garde à vue ordonnée par un juge d’instruction dans le cadre d’une commission rogatoire. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
S’agissant de l’emballement judiciaire que vous avez mentionné, je vous arrête – si vous me permettez l’expression – pour vous dire que la justice est saisie, que la présomption d’innocence doit pleinement s’exercer, mais que la séparation des pouvoirs interdit au Gouvernement, au Premier ministre, au ministre de l’intérieur comme à moi-même de faire quelque commentaire que ce soit (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Danielle Brulebois applaudit)…
S’il fallait vous répondre en quelques mots, je choisirais incontestablement les termes « présomption d’innocence » et « séparation des pouvoirs ». Certes, chacun est présumé innocent jusqu’à ce qu’une juridiction ait dit le contraire, et ce de façon définitive.S’agissant de la diffamation que vous avez évoquée, je vous rappelle qu’il existe dans le droit français différents recours, que Mme la maire de Canteleu pourra parfaitement exercer.
Vous ne me l’avez pas demandé, mais mon avis est défavorable, monsieur le président !
Je confirme que vous avez eu tort !
Même avis.
Je demande le retrait de l’amendement. J’ai déjà expliqué assez longuement que plusieurs dispositions permettront de s’assurer du bon déroulement des opérations à venir, en particulier quand il s’agit de mineurs. Ainsi, le procureur devra être présent, au moins en visioconférence, au moment de la prolongation de la garde à vue, ce qui offre des garanties suffisantes. Sortons du fantasme qui consiste à imaginer que des excès caractériseraient la façon d’appréhender le poignet ou la main d’un mineur pour obtenir ses empreintes digitales, car il est, vous le savez bien, surréaliste.D’ailleurs, le…
Je vais apporter une précision d’une remarquable brièveté. S’agissant de l’avocat, ce n’est pas moi qui vais vous dire que l’avocat pourrait être gênant. Pas du tout ! Je dis simplement qu’il y a un risque de complexification de cette procédure, qui est très simple et qui va dans un sens éminemment favorable aux gamins.Je vous fais même une confidence : j’étais contre cette mesure, puis j’ai beaucoup réfléchi et j’ai observé les expériences étrangères dans plus d’une dizaine de pays en Europe qui ont instauré un tel dispositif. J’ai aussi pu constater les méfaits du dogmatisme et je vais illus…
Il n’y a pas grand-chose à ajouter. Tout cela s’exercera sous le contrôle du procureur. Il n’est pas question une seconde de faire du mal aux gamins, mais de leur faire du bien. Connaître leur nom, leur origine et leur âge réels est tout à fait bénéfique pour eux. Sans cela, on n’arrive pas à avoir des certitudes suffisantes pour les orienter, bien les juger et leur faire bénéficier de la protection due aux mineurs.Pour le reste, vous savez par exemple que le procureur doit physiquement venir pour la prolongation de la garde à vue. Je pense que les garanties sont suffisantes. Il y a un autre r…
Madame, j’entends votre propos et je suis prêt à y souscrire. Rassurez-vous : puisque l’infraction de vol simple est jusqu’à présent passible de trois ans d’emprisonnement, en la sanctionnant d’une amende, nous diminuons considérablement les pénalités encourues.Par ailleurs, l’amende pourra être contestée et il sera tout à fait loisible au procureur de la République, saisi de cette contestation, d’invoquer l’état de nécessité – c’est la plus belle jurisprudence qui soit ; elle ne tombera pas en désuétude, au contraire.Enfin, les magistrats sont très attentifs à cette transformation, car elle p…
Il est défavorable. Nous estimons que les montants prévus sont équilibrés et cohérents, alors que ce que vous proposez est excessif et totalement irréaliste.
On va aller se calmer… (Sourires sur les bancs des commissions.)
Défavorable.
Défavorable pour exactement les mêmes raisons.
Bravo !
Oui !
Bravo !
Eh oui !
Mais oui !
Même avis.
On verra tout ça ! Merci, monsieur Ravier, vous êtes bien sûr de vous !
Voilà ! Allez, allez !
Avec ces peines planchers, vous nous vendez la lune ! D’abord, il ne s’agit pas de peines planchers, et je vais vous expliquer pourquoi : soit vous permettez au juge d’y déroger, et il ne s’agit alors pas d’une peine plancher, comme c’était le cas sous le mandat de Nicolas Sarkozy, soit vous dites qu’il s’agit véritablement d’une peine plancher et que le juge n’a pas le choix, auquel cas il s’agit d’une entrave inconstitutionnelle à la liberté juridictionnelle. Que voulez-vous que je vous dise de plus ? (Sourires sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Il n’y a rien à faire ! Quand vous …
Étonnant, non ?
Il est défavorable.
Eh bien, ça va être beau !
Je défends un bilan, ce n’est pas pareil ! Vous, vous ne proposez rien !