Bien sûr !
Député
Bien sûr !
C’est du passé !
Absolument.
Oui !
S’agissant du secret professionnel de la défense, voilà ce que ce texte apporte. Désormais, ce ne sont pas le procureur de la République ou le juge d’instruction qui décideront d’une perquisition mais le JLD. C’était une revendication forte du barreau : nous l’avons fait ! Nous avons tenu compte de l’idée légitime, défendue par les avocats, selon laquelle le juge chargé d’examiner la situation devait être éloigné des investigations ou de l’enquête.Les avocats voulaient qu’un recours contre la décision du juge des libertés et de la détention en matière de saisie de documents soit ouvert. Cela a…
Le bâtonnier de Paris avait alors promis qu’une loi serait présentée à ce sujet – nous étions alors dans le quinquennat de François Hollande –, mais il n’en a rien été.Je veux ici le réaffirmer : personne ne pourra dire que le secret professionnel des avocats n’est pas un principe que j’ai chevillé au corps. Avant de me lancer dans ce travail législatif, que nous avons mené ensemble, j’ai installé une commission de travail sur cette question, composée de huit avocats, lesquels n’avaient a priori aucunement l’intention d’être les fossoyeurs du secret professionnel de leurs pairs.La commission a…
Je me suis battu contre toutes les atteintes au secret professionnel. Lorsque, en 2014, la Cour de cassation a décidé qu’un avocat et son client n’étaient pas protégés par le secret professionnel parce que le client n’avait pas été mis en examen et/ou en garde à vue, j’ai rédigé, notamment avec Pierre Haïk et Hervé Temime, une pétition qui a recueilli 10 000 signatures en France et à l’étranger. J’avais d’ailleurs écrit à l’époque à tous les parlementaires avocats – certains d’entre vous s’en souviennent peut-être.
Il porte sur le secret professionnel des avocats. J’essaierai d’être le plus précis possible, aussi mon intervention sera-t-elle un peu longue, je vous prie par avance de m’en excuser.Je veux tout d’abord rappeler ici mon engagement personnel. J’ai été avocat pendant trente-six ans, ce qui fonde ma légitimité en tant que ministre de la justice.
Bien sûr !
Exactement !
Voilà !
Oui !
Ça, c’est sûr !
Non !
Bien sûr !
Eh oui !
Ce n’est pas vrai !
Eh oui !
Eh oui !
C’est un classique, monsieur le député !
Bien sûr.
Absolument !
C’est sûr !
Absolument !
Vous avez évoqué, monsieur le président Chassaigne, le ton que j’ai employé. Je pense pouvoir vous dire, très respectueusement, que vous avez mal compris mes propos. Je n’ai jamais dit que je n’accepterais pas que vous ne votiez pas tel ou tel amendement que je présenterais. Je suis respectueux de la représentation nationale et, naturellement, de votre liberté de vote. J’ai dit, en revanche – c’est ce que vous avez mal entendu – que je ne laisserais à personne le soin de dire que je suis, ou que nous sommes, les fossoyeurs du secret professionnel. Voilà exactement les propos que j’ai tenus.Si …
Eh bien, vous avez eu tort !
Ah non, je n’ai pas dit cela !
C’est ça !
Ah, là, là…
Quelle honte !