M. Jean Castex

Merci pour votre question, qui – je le rappelle à la représentation nationale – concerne l’un des sujets essentiels que j’avais érigé parmi les priorités lors de ma déclaration de politique générale, suite à ma nomination en qualité de Premier ministre. Vous n’ignorez pas la situation, mesdames et messieurs les députés : notre justice – la justice de la France – a été trop longtemps délaissée.Vous connaissez les chiffres. Nous avons fait – vous avez fait – des efforts considérables pour les forces de sécurité intérieure, avec la création de 10 000 postes pendant le quinquennat. (Applaudissemen…

Je vous remercie de m’interroger sur la situation en Nouvelle-Calédonie, à laquelle, vous l’avez rappelé, le Gouvernement est très attentif. Je le suis moi-même, tout comme le ministre des outre-mer, lequel est d’ailleurs sur place, d’une part pour maintenir l’indispensable dialogue que, dans la lignée de mes prédécesseurs, je me suis attaché à conforter, notamment pour préparer la consultation référendaire du 12 décembre, d’autre part pour me dresser un état des lieux précis de la situation sanitaire.Car – vous l’avez dit et chacun peut le comprendre – c’est évidemment l’évolution de la situa…

La part des énergies renouvelables dans la production de notre électricité nationale est passée de 18 % à 25 % entre 2017 et 2020, et elle doit continuer à progresser. S’agissant du nucléaire, une filière qui représente quand même 200 000 emplois, vous avez rappelé l’annonce faite ce matin par le Président de la République : sa décision de faire émerger, d’ici à 2030, des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et meilleurs en matière de gestion des déchets. Nous y consacrerons 1 milliard d’euros d’ici à 2030.Dans le même plan, nous fixons un autre objectif : que la France devienne le…

Rappelons que notre politique énergétique repose sur trois fondements majeurs : réussir et accompagner l’indispensable transition écologique ; assurer et renforcer notre souveraineté nationale, thème plus que jamais d’actualité ; préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens. En conséquence, le chemin me paraît très clair : il s’agit à la fois de favoriser le nucléaire et les énergies renouvelables. Ce n’est pas l’un ou l’autre, mais les deux.

Le charbon ? Le gaz importé ?En réalité, vous savez tous que l’énergie est la première source d’émissions de gaz à effet de serre et que les deux tiers de notre consommation demeure encore basée sur les énergies fossiles. Mieux encore : d’ici à 2035, les besoins en électricité décarbonée vont croître de 20 % – au moins, nous sommes tous d’accord sur ce point.

Madame la présidente Mathilde Panot, permettez-moi de vous adresser également, au nom du Gouvernement, mes félicitations pour votre élection en remplacement du président Jean-Luc Mélenchon.Je n’ai pas bien compris ce que vous proposez comme alternative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…afin d’étudier comment nous pouvons en adapter et en aménager l’évolution de manière pragmatique. C’est le rôle du Gouvernement de la République d’être toujours pragmatique et attentif aux situations particulières. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

…mais soyons tous modestes !La loi Rist, puisque c’est sur son application et sur ses conséquences concrètes dans un certain nombre d’établissements que vous m’avez interrogé, est une très bonne loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Elle vise à mettre un terme à des pratiques qui ont été dénoncées par de nombreux professionnels, et dans de nombreux rapports parlementaires issus de tous les bancs de cette assemblée.Néanmoins, je suis parfaitement conscient que dans certains territoires, la pénurie médicale est telle que vous l’avez décrite – et l’hôpital que vous avez cité n’es…

Je ne m’appesantirai pas là-dessus,…

Le sujet que vous soulevez est extrêmement important, j’en ai parfaitement conscience.Je pourrais facilement vous rappeler les causes structurelles de la situation de l’hôpital français, l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie…

Il permettra de soutenir des acteurs émergents et innovants grâce à la prise de risque dont notre pays a besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Nombreuses protestations sur les bancs du groupe LR.)Plus que jamais, la feuille de route est claire : protéger les Français, renforcer la France ! (Mêmes mouvements.)

Il cible les investissements sur la décarbonation, la numérisation et l’industrialisation de la France. (Mêmes mouvements.)

C’est le meilleur moyen, vous le savez, de restaurer notre souveraineté et nos finances publiques. Le plan France 2030 ne contient donc pas de dépenses de fonctionnement courant ou de dépenses de personnel.

Il s’agit de favoriser une croissance plus forte et plus riche en emplois, capable de redresser nos finances publiques et de financer notre modèle social. Il s’agit également de recouvrer notre souveraineté, ô combien mise à mal par la crise sanitaire. Il s’agit, enfin, d’investir massivement – 30 milliards d’euros à l’échéance de 2030 – dans la recherche, l’innovation, la formation des hommes et le capital. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

C’est un plan structurel, car la relance, qui est forcément un processus conjoncturel, doit s’inscrire dans la durée.

En outre, nous avons d’ores et déjà recouvré le taux de chômage d’avant la crise.Mais pas question, vous l’avez dit, de nous arrêter là ! Nous devons poursuivre la logique de transformation et de modernisation de notre économie à l’œuvre depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)Tel est l’objet du plan d’investissement France 2030 annoncé ce matin par le Président de la République.

Votre question, dont je vous remercie, intervient à un moment important pour notre pays puisque le plan France 2030 illustre la stratégie du Président de la République et du Gouvernement à cette période très particulière de notre histoire.Rappelons les éléments fondamentaux de cette stratégie. Il s’est tout d’abord agi de sauver notre économie, nos entreprises et notre pacte social face à la crise, première étape à laquelle vous avez, mesdames et messieurs les députés, apporté votre concours. Et grâce au travail et à la résilience des Français, nous avons largement atteint cet objectif.La deux…

Bien sûr !

Très bien !

Une précision complémentaire : je vous ai en effet répondu essentiellement à propos des hausses à venir. Pour le passé, entre mars 2021 et mars 2022 __ puisqu’il n’y aura plus de hausse d’ici là __, les Français éligibles au chèque énergie ont reçu 150 euros, puis encore 150 euros, et 100 euros de mesures exceptionnelles, soit 400 euros.

…ce qui sera le cas grâce à cette décision sur les prix réglementés.Je vous entends déjà demander, mesdames et messieurs les députés, ce qui se passera si les cours internationaux du gaz ne redescendent pas au printemps ou ne baissent pas à due proportion de l’augmentation très forte qu’ils continuent hélas à connaître ! Je vous annonce donc que, comme nous l’avons fait pour le prix de l’électricité, nous déposerons, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 dont vous allez débattre, un amendement qui nous permettra d’agir sur le levier fiscal en cas de nécessité, c’est-à-dire…

…et que ces évolutions sont totalement insensibles à l’élection présidentielle en France.Il est vrai qu’aujourd’hui le prix du gaz augmente, mais les experts prévoient qu’il devrait baisser à partir du printemps. Cela tombera à un moment particulier pour nous mais ce n’est pas calculé en fonction de cela.Nous avons, surtout, décidé de bloquer les prix du gaz. Pour les usagers que vous avez évoqués, ce qui importe, c’est que leur facture n’augmente plus,…

À vous entendre, le Gouvernement est responsable de tout, mais je veux d’abord rappeler que si les prix de l’énergie et du gaz augmentent, c’est à cause de la situation dans un certain nombre de pays et – vous le savez toutes et tous – pour des considérations internationales,…

Madame la présidente Valérie Rabault, vous avez, involontairement sans doute, omis de présenter l’ensemble des dispositions que j’ai annoncées pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

En conséquence, nous allons demander la convocation du Conseil de partenariat prévu à l’article 4 – soyons technique – de la décision du Conseil qui a autorisé la Commission à conclure l’accord sur le Brexit. Cette disposition de droit interne à l’Union doit permettre de mieux sanctionner ce manquement grave et répété et d’impliquer encore davantage la Commission dans la résolution de ce différend. Je le dis : si cela ne suffit pas, alors nous saisirons le panel arbitral de l’accord pour conduire les Britanniques à respecter leur parole. Nous questionnerons – je le dis solennellement devant vo…

…puisque, vous le savez, c’est la Commission qui doit veiller au respect des termes de l’accord. Je le dis aussi avec clarté devant l’Assemblée nationale, la Commission bouge ; elle doit le faire davantage et veiller de manière plus ferme au respect des engagements souscrits par le Royaume-Uni. (Mêmes mouvements.)

De mois en mois en effet – et je vous assure que mon gouvernement, notamment la ministre de la mer ainsi que le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, suit ce dossier avec toute la précaution qu’il nécessite –, de mois en mois, le Royaume-Uni présente de nouvelles conditions d’exigibilité, refuse certaines données sans aucune argumentation et reporte l’octroi de licences définitives qu’il doit pouvoir délivrer. Sur les 175 licences auxquelles nous avons droit pour les 6-12 milles, à ce jour, seules 100 ont été accordées et 17 ont été carrément refusées. Pour Jersey, sur 216 demande…

Ce n’est pas que nous ferons de cette question une priorité : c’est que nous avons fait de la préservation des droits de nos pêcheurs une condition centrale du bon aboutissement de la négociation sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Vous l’avez dit, l’accord signé fin 2020 et très clair : il prévoit l’octroi de licences, non seulement pour permettre à nos pêcheurs de pêcher dans la zone économique exclusive britannique, mais aussi pour permettre à ceux d’entre eux qui ont exercé par le passé cette activité de pêcher dans la zone des 6-12 milles et dans celle de Jersey et Guernes…

Bravo !

Et depuis longtemps !