…dans ma réponse, ici même, mardi dernier, au président Patrick Mignola, j’ai dit,…
Député
…dans ma réponse, ici même, mardi dernier, au président Patrick Mignola, j’ai dit,…
Le Gouvernement, uni avec sa majorité, assume totalement ce texte et le défendra avec la vigueur qu’attendent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Pour ce qui est de l’article 24,…
…encadrer et consolider l’action de la sécurité privée et assurer une meilleure protection des forces de sécurité intérieure.
Vous avez raison, monsieur le député, d’affirmer qu’il s’agit d’un excellent texte qui va renforcer l’intervention des polices municipales, créer une police municipale à Paris,…
Or, avec cette proposition de loi, élaborée par la majorité parlementaire – que je salue –, en voici un, de grande ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Certains avaient demandé des actes.
…j’ai indiqué que le renforcement de la sécurité de nos concitoyens faisait partie des principales préoccupations du Gouvernement.
Dans ma déclaration de politique générale, au mois de juillet dernier – déclaration largement approuvée par l’Assemblée –,…
Merci de me donner d’emblée l’occasion de vous répondre sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, en particulier sur son fameux article 24.
…et de clarifier ce qui mérite de l’être, pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’État de droit. Je vous annonce donc qu’au terme du processus législatif, je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel sur l’article 24. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
…permettant d’éclairer un fait ou un événement à caractère public – je l’expliquerai d’ailleurs aux syndicats de journalistes et aux représentants de la presse que je recevrai dès cette semaine –, mais bien de protéger nos forces de sécurité, auxquelles je rends hommage, non pas contre toute diffusion d’image, mais contre la diffusion d’images dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à l’intégrité de nos fonctionnaires de police et de gendarmerie. Vous savez bien que ces pratiques existent, qui ont pu entraîner des conséquences dramatiques : nous devrions donc tous être regroupés derriè…
Je tiens à dire très clairement à la représentation nationale qu’il n’a jamais été, n’est pas, ne sera jamais dans les intentions du Gouvernement de porter jamais atteinte, de quelque manière que ce soit, à la liberté de la presse, à la liberté d’expression et aux fondements de la loi de 1881. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)De tels procès d’intention sont totalement infondés : l’intention derrière l’article 24 n’est pas d’empêcher quiconque de filmer ou de diffuser des images…
…visant à améliorer la coordination des forces de sécurité, à améliorer l’efficacité des polices municipales – dont je rappelle le rôle essentiel, comme cela a été le cas lors de l’attentat de Nice – à mieux encadrer l’intervention des forces de sécurité privées et à créer, en accord avec Mme la maire de Paris, une police municipale à Paris – événement tout à fait significatif.C’est un texte attendu par les maires, c’est un texte nécessaire pour tous nos concitoyens. Comme vous l’avez dit, il vise également à renforcer la protection que nous devons aux forces de sécurité : c’est l’objectif de …
Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer, devant la représentation nationale, au sujet de la très importante proposition de loi relative à la sécurité globale, défendue par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, dont je salue l’engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Je le dis d’emblée : aux yeux du Gouvernement, il s’agit d’un excellent texte,…
…a immédiatement engagé un contrôle sur pièces des éléments comptables de l’association.Si mes informations sont exactes, le résultat de ce contrôle est attendu pour la mi-décembre. (Mme Elsa Faucillon mime le mouvement de la brasse.) Le ministre a d’ailleurs élargi ce contrôle à l’ensemble des associations lycéennes et aux fonds qu’elles ont reçus au cours des dix dernières années – et il a fort bien fait. Nous allons donc, monsieur le président Chassaigne, au-delà de vos demandes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je vous laisse juge des chiffres – je m’en tiens au présent exercice, mais je pourrai vous les fournir pour les années antérieures : en 2020, le ministère a versé un total de 156 000 euros à l’ensemble des associations lycéennes ; Avenir lycéen, qui a donc obtenu la moitié des sièges, a reçu 30 000 euros de subventions. (M. Erwan Balanant applaudit.) Chacun appréciera s’il s’agit d’un montant excessif.Par ailleurs, suite aux articles que vous mentionnez et à la demande du ministre, la direction générale de l’enseignement scolaire – DGESCO –…
…mais alors, elle est bel et bien révolue !Cependant, monsieur le président, vous savez le respect que je vous porte, et je vais donc répondre à votre question. Les voix obtenues par le syndicat Avenir lycéen lors des élections lycéennes lui ont permis d’obtenir deux des quatre sièges du Conseil supérieur de l’éducation. On peut regretter ce résultat ; pour notre part, nous en prenons acte, car il est le fruit d’un processus démocratique.Comme vous l’avez dit, ce syndicat, à l’instar de l’ensemble des huit associations lycéennes concourant à l’expression démocratique dans les établissements sc…
…un syndicat lycéen dénommé Avenir lycéen aurait été, pour reprendre vos termes, « constitué de toutes pièces » par le ministre. (Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe FI.)Cette affirmation est dénuée de tout fondement. Peut-être, mesdames et messieurs les députés, a-t-il existé une époque où des partis politiques constituaient des syndicats (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également) :…
…cher président, je ne doute pas qu’avec l’intégrité qui est la vôtre, vous ne vous appropriez en rien ces accusations proférées contre M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.Bien entendu, j’ai regardé de près la grave affaire dont il s’agirait :…
Vous venez de vous faire le relais d’accusations portées, avez-vous dit, portées par quelques articles de presse :…
Tout cela nous conduira à un déficit public de 11,3 % du PIB. Vous avez parlé d’un confinement libéral : convenez que nous sommes très loin d’un libéralisme échevelé ! Au contraire, l’État se mobilise et investit massivement.Cela étant, il le fait avec une vision philosophique qui a toujours été celle de cette majorité pour lutter contre la pauvreté : non pas en augmentant structurellement les minima sociaux, mais en venant au secours des plus vulnérables, comme en ce moment, et surtout en leur proposant des solutions pour sortir de la pauvreté, pour se former, s’insérer, s’affranchir.À cet ég…
Vous soulevez une question fondamentale, celle des dégâts commis par la crise économique et sociale, elle-même fille de la crise sanitaire. Cette question mobilise complètement la majorité et le Gouvernement.Pour vous répondre de manière précise, je vous citerai trois chiffres.Il y a trois semaines, le Président de la République annonçait le déblocage de 1,4 milliard d’euros pour aider les publics vulnérables, pauvres. Les bénéficiaires du RSA et de l’allocation de solidarité spécifique – ASS – toucheront 150 euros plus 100 euros par enfant. Les 400 000 jeunes qui perçoivent l’aide personnalis…
Je prends acte de cette information que je vous livre. Nous resterons mobilisés suivant la gravité de la situation sanitaire, avec sérieux, sans démagogie, avec détermination et un seul objectif : assurer la sécurité de tous nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)
Vous avez raison, monsieur le président Pancher, il y a eu des contestations. Aujourd’hui, s’est tenu un mouvement de grève ; selon les chiffres en ma possession, il a été suivi par 8,38 % des enseignants.
C’est dire si la situation est préoccupante ! C’est elle qui a justifié le recours à un nouveau confinement, qu’il est – je le redis dans cet hémicycle – indispensable de respecter.Nous avons bien tiré les leçons du premier confinement, prenant note des avis qui s’étaient exprimés sur tous les bancs. L’école et les établissements d’enseignement méritent un traitement spécifique, car nous savons que confiner les élèves peut être pire que de les laisser venir en cours. C’est le choix qu’a fait le Gouvernement et qu’il applique, comme toujours, avec beaucoup de pragmatisme, avec une seule ligne d…
Hier, dans les établissements de santé français, 551 de nos compatriotes sont décédés ; 4 690 étaient hospitalisés en réanimation et environ 31 000 hospitalisés pour cause de covid-19 – dont 40 % de moins de 65 ans. Notre taux d’incidence, vous le savez, avoisine les 430 pour 100 000 personnes. J’appelle votre attention sur le fait qu’hier, dans onze pays européens, ce taux a dépassé les 500.
Ils ne s’y sont pas trompés : seuls 71 des 36 000 maires ont pris un tel arrêté ; hier, 16 l’avaient retiré et 55, maintenu. Vous avez raison : les maires sont des gens responsables ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
…quand la République est confrontée à la plus grave crise sanitaire qu’elle ait subie depuis des décennies, on n’appelle pas les maires, serviteurs de la République, à en violer les lois ! (Mêmes mouvements. – De nombreux députés des groupes LaREM et Dem se lèvent aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
…que vous vous adressiez aux maires adhérents de votre formation politique, leur suggérant vivement de prendre des arrêtés pour s’opposer aux décisions de l’état d’urgence sanitaire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Quand les Françaises et les Français sont dans la difficulté, quand la situation exige des mesures courageuses,…
Monsieur le président Lagarde, autant je comprends parfaitement les souffrances endurées par les Françaises et les Français, notamment par les commerçants – qui ne sont pour rien dans la situation et que nous soutenons par des mesures indispensables –, autant, je vous le dis sans détour, je ne comprends pas…