Oui.
Député
Oui.
Très bien !
Oui !
Merci !
Non !
Bien sûr !
Transparence totale, vigilance absolue et détermination sans faille seront nos maîtres-mots durant cette campagne, dans les semaines et les mois à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Face à la peur, aux doutes et à la suspicion, nous expliquerons autant qu’il le faudra, nous rassurerons, nous accompagnerons, et, surtout, nous protégerons.
S’agissant du deuxième volet, celui de la prévention, nous maintiendrons dans les mois à venir – certainement au moins jusqu’à l’été prochain – un socle de mesures de protection qui serviront de filet de sécurité. Bien entendu, il s’agira d’abord, par tous les moyens pédagogiques et institutionnels disponibles, de rappeler les gestes barrières et les mesures de prévention dont notre connaissance s’est améliorée au fil des mois, notamment le respect de la distanciation, le port du masque, le lavage des mains et l’aération des locaux. Le respect de ces réflexes essentiels restera, nonobstant le …
…afin qu’elle soit utilisée notamment dans les lieux considérés comme à risque de transmission. Reste enfin, mesdames et messieurs les députés, le volet de l’isolement. Il est crucial : de notre capacité à en assurer l’effectivité dépend notre aptitude à freiner la progression de l’épidémie. Quelques pays ont, vous le savez, fait le choix d’instaurer un isolement obligatoire, dont le non-respect est passible de sanctions parfois lourdes. Tel n’est pas le cas en France, où l’isolement des personnes testées positives et de leurs cas contacts s’effectue sur la base du volontariat. Monsieur le pré…
Nous disposons déjà d’une capacité de dépistage pouvant monter jusqu’à 3 millions de tests par semaine. Nous devons continuer à l’amplifier en améliorant encore les délais, notamment grâce à la mise en place, depuis aujourd’hui, d’un système de bonus-malus pour les laboratoires, qui doit nous permettre d’approcher les 100 % de résultats rendus en vingt-quatre heures. La semaine dernière – ce sont les derniers chiffres dont je dispose –, 78 % des résultats d’analyses ont été rendus dans ce délai. Nous accélérons aussi le déploiement des tests antigéniques. Plus de 22 000 professionnels de santé…
…et, à partir du 11 janvier prochain, à Roubaix et à Saint-Étienne. Nous encourageons ces campagnes, et d’autres se déroulent en France dans le cadre de conventions signées avec les agences régionales de santé – ARS. Les retours d’expérience de Liverpool et de la Slovaquie démontrent toutefois que nous ne saurions faire de cet outil l’alpha et l’oméga de notre politique de dépistage. La seconde raison est évidemment curative et relève d’une approche individualisée. En la matière, notre objectif est clair : remonter et briser les chaînes de contamination le plus rapidement possible, mais aussi …
Tant que nous n’aurons pas atteint un niveau d’immunité collective suffisant, il continuera d’être indispensable de mobiliser les autres axes de notre politique : d’une part, l’identification et l’isolement rapides des personnes infectées par le virus – la stratégie « tester, alerter, protéger » ; d’autre part, les différentes mesures préventives. Qu’avons-nous en effet collectivement appris de la gestion de cette crise depuis plus de dix mois, dix mois longs et éprouvants, en France comme partout dans le monde ? Nous avons appris que sa maîtrise suppose d’agir parfois simultanément sur plusie…
…compte tenu du processus progressif que je vous ai présenté, le début de la campagne vaccinale ne va pas marquer la fin de l’épidémie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
…chargé d’émettre des observations et de formuler des recommandations sur la politique vaccinale. Le CESE me remettra vendredi ses propositions relatives à la création et à l’animation de ce collectif citoyen. Par ailleurs, le ministre des solidarités et de la santé a installé trois instances permanentes rassemblant des représentants des collectivités territoriales, des professionnels de santé et des scientifiques ; ils seront informés en continu des décisions prises et pourront intervenir autant qu’ils le souhaitent pour alerter ou faire des préconisations. Mesdames et messieurs les députés, …
Le Président de la République a souhaité qu’elle repose sur deux grands principes, le premier étant la confiance. Il nous faut d’abord rappeler que si un vaccin est autorisé, ce n’est qu’au terme d’une procédure rigoureuse d’essais et d’évaluations à la fois européennes et nationales. C’est au plus près de nos concitoyens que la confiance se gagnera, dans le cadre du lien de proximité qui les unit aux professionnels de santé et aux médecins traitants. Pour établir cette confiance, une consultation médicale sera proposée en amont de l’acte de vaccination, qui devra toujours être organisé sous s…
…il convient désormais de la mettre en œuvre et Olivier Véran vous exposera dans un instant les modalités de sa déclinaison opérationnelle.
Cette première phase concerne environ 1 million de personnes. La campagne débutera dans les tout prochains jours, dès que nous aurons reçu la décision d’autorisation de mise sur le marché de l’Agence européenne des médicaments – AEM –, attendue le 21 décembre prochain. Immédiatement après, la HAS donnera son avis concernant les conditions d’utilisation du vaccin. C’est à partir de là que nous pourrons officiellement lancer notre campagne vaccinale. Si toutes les conditions sont réunies, les premières vaccinations pourraient être réalisées dès la dernière semaine du mois de décembre, la campagn…
Voici un an qu’est apparu, en Chine, le coronavirus responsable de la crise sanitaire la plus grave que notre pays ait eu à affronter depuis plus d’un siècle. La deuxième vague qui frappe l’Europe entière depuis le début de l’automne est d’une violence redoutable. Le virus ne perd pas en intensité. Bien au contraire, il continue à progresser, à faire des victimes et à gagner de nouvelles aires géographiques, selon des règles qui échappent toujours à la pleine compréhension des scientifiques. En ce sens, ce virus nous invite toutes et tous à l’humilité. La pandémie se traduit aussi, en France c…
…un accord de méthode avec le président de l’Assemblée des départements de France. Cet accord concerne entre autres un abondement du fonds de péréquation des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, qui atteindra ainsi 1,6 milliard en 2021 ; la disposition figure au sein du projet de loi de finances pour 2021. Il a également été décidé de porter le fonds de stabilisation de 115 millions en 2020 à 200 millions en 2021. Les départements aussi prendront donc part à l’effort de relance, grâce à des comités départementaux de relance auxquels je tiens tout particulièrement à ce que les parlemen…
…nourri, concernant les conséquences de la covid-19 sur les finances des collectivités territoriales : je vous en remercie encore, car il inspire la ligne de conduite du Gouvernement. Notre objectif est double. Il réside d’une part dans un effort de solidarité financière envers les collectivités locales : la solidarité, c’est la réponse de l’État à tous ceux qu’affecte cette crise. Il consiste d’autre part à nous tourner vers l’avenir et, une fois que nous aurons restauré les capacités d’autofinancement de ces collectivités, à leur permettre de concourir, aux côtés de l’État, à la relance par …
Je souhaiterais également vous remercier et vous féliciter, monsieur Cazeneuve, des travaux considérables que vous avez menés, au nom de l’Assemblée nationale, sur ce sujet essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous m’avez ainsi remis au mois de juillet un rapport extrêmement précieux,…
Merci de cette importante question : elle me permet d’évoquer dans cet hémicycle le sujet majeur que constituent les finances des collectivités territoriales. Je voudrais tout d’abord m’associer à vos propos en rappelant à quel point, depuis le début de la crise sanitaire, ces collectivités se sont mobilisées, combien l’impact sur leurs finances, comme du reste sur celles de l’État, a été fort, et surtout quelle solidarité ce Gouvernement, cette majorité, leur manifestent.
Je le répète : nous n’avons nullement l’intention de démanteler EDF, qui restera un grand groupe public. Le statut des personnels des industries énergétiques et gazières sera préservé : je m’y engage devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Ce problème, qui l’a réglé ? Au terme des discussions avec la Commission, qui permettront à EDF de conserver ses prérogatives en matière d’hydroélectricité, nous l’aurons fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous devons aussi donner à EDF – qui est, je vous le rappelle, soumise à la concurrence d’autres entreprises au niveau européen –, les moyens de financer ses projets, comme le mix énergétique, et de continuer à investir dans les énergies renouvelables. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) C’est le sens du mandat donné à la ministre de la transition écologi…
…chère au cœur de bien des parlementaires et sur laquelle – faut-il le rappeler à l’Assemblée nationale ? – nous sommes en contentieux depuis plus de douze ans avec la Commission européenne. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
…et lui donner les armes pour remplir sa mission historique. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Alors, de quoi s’agit-il ? Je commencerai en évoquant la question de l’hydroélectricité…
Je tiens à préciser le plus solennellement possible à la représentation nationale ( « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC) que le Gouvernement, loin d’avoir l’intention d’affaiblir ou de démanteler cette grande entreprise nationale qu’est EDF, entend, bien au contraire, l’adapter…
Je veux d’emblée vous dire que je suis personnellement la situation en Nouvelle-Calédonie, aux côtés de Sébastien Lecornu, non seulement parce que les événements récents sont préoccupants, comme vous l’avez dit, mais parce que je sais quelle responsabilité incombe historiquement au Premier ministre dans le suivi et la gestion de ce dossier. Je rappelle à la représentation nationale que les troubles récents qui ont éclaté, qui ont conduit à la blessure de plusieurs gendarmes et que je tiens à condamner fermement, comme vous l’avez fait, sont liés au transfert de l’usine du Sud, l’usine Vale, si…
Le président Giscard d’Estaing lutta contre elle avec énergie. Là encore, vous le savez, cela n’alla pas sans controverses, sans divisions, sans problèmes. Pourtant, il fit face sans démagogie, prenant des mesures parfois incomprises, mais toujours nécessaires.Enfin, le président Giscard d’Estaing fit, comme on le dit aujourd’hui, bouger les lignes de notre société. Je ne vous ferai pas l’injure de rappeler toutes les réformes essentielles que vous avez vous-même évoquées et qui marquent encore profondément notre vie collective. Pourtant, vous le savez, cela n’alla pas de soi, les contestation…