Séance du 01/02/2021· Discussion générale (suite)
N’importe quoi ! Honte à vous !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
N’importe quoi ! Honte à vous !
Honte à vous !
N’importe quoi !
N’importe quoi ! Prenez exemple sur l’Alsace !
On a d’autres soucis !
Je tiens à me faire le relais de la très grande détresse de nos distributeurs de boissons, fournisseurs des cafés, hôtels et restaurants présents dans nos circonscriptions. Les deux confinements cumulés et les perspectives très incertaines de reprise plongent ces entreprises dans des situations financières qui menacent leur pérennité, ainsi que les 16 000 emplois directs liés à leur activité au niveau national. La mobilisation de l’ensemble des aides instaurées par le Gouvernement, qu’il s’agisse du chômage partiel, du prêt garanti par l’État – remboursable, faut-il le rappeler –, ou des exoné…
Il fallait anticiper !
Ils n’ont rien compris !
Et moi qui croyais, en arrivant dans cette assemblée, que vous incarniez le nouveau monde, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général ! Or c’est moi, élu de l’ancien monde, qui vous demander d’évoluer.Les exploitations familiales concernées ne sont pas des multinationales. Mais elles s’adaptent à leur époque, se structurent, et passent donc à l’IS. Je sais vraiment de quoi je parle, et je ne comprends vraiment pas votre attitude.
Ça, c’est l’Alsace !
Eh oui !
Absolument !
Bien sûr !
Bravo !
Aveu d’impuissance !
Tout à fait !
Ça s’améliore !
C’est de l’argent public : laissez-les travailler !
Je répète : qui va payer toutes ces dettes ?
Qui va payer toutes ces dettes ?
Avec du charbon !
Pardonnez-moi de le dire ainsi, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, mais vous ne connaissez pas vraiment la situation. Les premiers concernés sont les exploitants indépendants – c’est moins le cas de ceux qui vendent leur raisin à un négociant ou sont adhérents d’une coopérative. Les cas les plus graves, à savoir ceux dans lesquels l’exploitant subit une perte de chiffre d’affaires supérieure à 40 %, méritent d’être pris en considération. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer cette disposition plus que légitime.
Cet amendement, qui a été accepté par la commission, vise à permettre aux gardes champêtres de prescrire la mise en fourrière de véhicules encombrants, voire dangereux, qui se trouvent sur la voie publique ou dans la nature. Ce serait une bonne mesure.C’est le dernier amendement que je défends sur le titre Ier, monsieur le ministre, et je tiens à vous dire qu’avant d’être élu dans cette enceinte, j’ai été pendant vingt-deux ans maire d’une petite commune alsacienne. Chez nous, dans nos territoires ruraux, on aime bien l’ordre, comme à Béziers d’ailleurs – je salue l’intervention de mon excelle…
Nous proposons de permettre aux gardes champêtres, déjà habilités à constater des contraventions au code de la route, d’accéder, pour dépister l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, à des dispositions similaires à celles qui existent déjà pour dépister l’alcoolémie au volant – et c’est un député viticulteur qui vous parle.
Il vise à harmoniser le délai de transmission des procédures en retenant celui prévu par le code de l’environnement, soit cinq jours après la clôture du procès-verbal.
Ouf ! Je n’ai pas perdu mon après-midi !
Nos espaces périrurbains et ruraux sont malheureusement confrontés à des dégradations de tous ordres, comme les dépôts sauvages et les vols de matériel ou de récolte. Il est important de faire évoluer la réglementation ; dans le cas qui nous occupe, je crois que la commission nous a entendus. Il s’agit d’autoriser l’utilisation par nos gardes champêtres d’appareils photographiques fixes ou mobiles, afin d’étayer les constats opérés dans le cas de leur mission de police judiciaire, lesquels sont bien sûr couverts par le secret de l’enquête pénale et de l’instruction.
Vous avez déjà été sur le terrain ?
Comment pouvez-vous y être défavorables ?
Il prévoit qu’un garde champêtre peut demander main-forte à un officier de police judiciaire territorialement compétent et qu’il peut retenir, en attendant l’intervention de l’OPJ, une personne qui refuse ou qui est dans l’incapacité de justifier de son identité.J’illustrerai mon propos par un exemple concret : dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre dernier, une rave-party s’est déroulée dans la forêt d’Eguisheim, située dans ma circonscription, sur les hauteurs de Colmar. Nous avons en Alsace la chance de disposer de la brigade verte, un organisme composé de gardes champêtres interc…