M. Jacques Cattin

Dans les années 1980-1990, un dispositif mis en place par le conseil général du Haut-Rhin, intitulé « Parle la langue de ton voisin », visait à rapprocher les écoles alsaciennes et celles de l’autre côté du Rhin. Des liens étroits se sont dès lors tissés, les échanges se sont multipliés ainsi que des expériences d’immersion entre élèves, enseignants, voire entre familles. Cela a marché tant que les anciens instituteurs étaient en activité. Malheureusement, ceux qui leur ont succédé n’avaient plus cette fibre, cet attachement à notre territoire, cet engouement. Nous sommes nombreux à penser que…

Je vous remercie pour votre réponse qui était attendue, madame la secrétaire d’État. J’espère qu’une suite y sera donnée.

Par arrêté préfectoral du 20 avril 2009, l’État a accordé à Électricité de France – EDF – le renouvellement, pour cinquante ans, de la concession pour l’exploitation des ouvrages hydrauliques et de la station de transfert d’énergie par pompage entre le lac Blanc et le lac Noir, situés sur le ban de la commune d’Orbey dans le Haut-Rhin. Cette concession prévoit, dans ses articles 4 et 10, l’obligation pour le concessionnaire de produire de l’énergie dans un délai maximal de cinq ans après approbation du projet par les services de l’État. La nouvelle usine devait ainsi pouvoir redémarrer en 2019…

Et les Alsaciens !

Je le retire.

Défendu.

J’ai été pris un peu de court, madame la présidente – en bon Alsacien, j’étais encore à la buvette… (Rires.)Dans un souci de cohérence, cet amendement prévoit que le délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires « exerce ses missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région ». Vu les compétences des régions, notamment en matière d’aménagement du territoire – prenons l’exemple du SRADDET, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires –, il me semble pertinent que celles-ci, en lien bien sûr avec l’État, as…

Oui, madame la présidente.

Défendu.

Défendu !

N’importe quoi !

C’est honteux !

Je ne souhaite pas relancer le débat sur la compétitivité de nos exploitations agricoles ni celui sur les territoires frontaliers comme l’Alsace, encore plus sensibles à la distorsion de concurrence, mais je voudrais dire qu’avant d’être député, j’étais chef d’entreprise, et je subissais, comme beaucoup de par chez nous, la tentation de donner suite aux sollicitations des sociétés de services étrangères, qui paie les travailleurs au minimum, mais en acquittant les charges dans leur pays d’origine, ce qui ne rapporte rien à la France.En outre, comme d’autres collègues l’ont dit, monsieur le min…

Il faut arrêter de dire cela !

Je voudrais me faire la voix de la sagesse et du bon sens. J’ai été suppléant pendant quatre mandats, c’est-à-dire vingt ans, et je n’ai jamais entendu parler de problème concernant la réserve parlementaire dans ma circonscription, qui comprend tout de même soixante-quinze communes. Mes deux prédécesseurs ont toujours attribué cette réserve avec bon sens, à des associations ou à de petites communes, parce qu’ils ressentaient la nécessité de les aider. Lors de la réunion avec M. le préfet au titre du FDVA, les services de la préfecture eux-mêmes nous ont indiqué que le coût de l’instruction des…

Monsieur le Premier ministre, à maintes reprises dans cet hémicycle, différents intervenants se sont fait les chantres des allégements de charges dans le but de renforcer la compétitivité de nos entreprises, et ils ont raison !Le Gouvernement avait proposé, dans le cadre du PLFSS pour 2019, la suppression de l’exonération des charges patronales pour les travailleurs occasionnels en agriculture. Cette idée a été repoussée par la commission des affaires sociales, et je l’en félicite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Je rappelle que la main d’œuvre saisonnière représente, pour…

Laisser à l’autorité administrative centralisée l’appréciation de l’abus manifeste d’un délai de paiement sans en préciser clairement les règles n’est pas respectueux de nos interprofessions viticoles régionales.Pour que l’article proposé soit pertinent, il faut être précis et exiger, d’une part, que les décisions d’encadrement soient prises à l’unanimité des familles professionnelles de la production et du négoce, voire de la coopération, bien que celle-ci n’y soit malheureusement pas contrainte, compte tenu de son statut, et c’est bien dommage. Il faut également exiger que ces délais de paie…

Bravo !

Bravo !

Très bien !

À la veille de Noël, je tiens à remercier et féliciter tous les acteurs, les bénévoles, qui œuvrent dans nos structures dédiées à l’aide alimentaire, avec un clin d’œil, vous ne m’en voudrez pas, mes chers collègues, à ma circonscription, la plus belle de France (Sourires), aux Restos du Cœur de Sainte-Marie-aux-Mines, de Munster, d’Orbey, de Rouffach et de Kaysersberg. Et je finirai en alsacien : je vous souhaite à tous un scheni vinarta, un joyeux Noël, et a glicklig nèi Johr, une bonne et joyeuse année 2018 ! (Sourires. - Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI ainsi que sur pl…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, nous sommes à la veille des fêtes de Noël et du partage, où « heureux » doit rimer avec « généreux ». Je vous propose de répondre au cri du cœur de ceux qui ne comptent pas leurs jours et leurs heures pour venir en aide aux plus démunis d’entre nous.L’aide alimentaire à destination des personnes en situation de précarité est conditionnée par des règles sanitaires qui garantissent la qualité des produits distribués. La loi relative à la lutte contre le gaspillage va à cet égard dans le bon sens. Mais, autant l’indication de la date lim…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour ma première intervention dans cet hémicycle, j’espère que vous me ferez plaisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)L’article L. 2421-8 du code du travail dispose, dans son deuxième alinéa, que « l’employeur saisit l’inspecteur du travail un mois avant l’arrivée du terme » du contrat. Or cette disposition n’est pas applicable en pratique pour un emploi saisonnier d’une durée courte de moins d’un mois – ni pour l’employeur ni pour l’inspection du travail – et ne permet donc pas de répondre …