Nous sommes parvenus à une plus grande sérénité sur le sujet et je ne peux que m’en féliciter, tant il est crucial pour l’économie française.
Député
Nous sommes parvenus à une plus grande sérénité sur le sujet et je ne peux que m’en féliciter, tant il est crucial pour l’économie française.
Il convient d’appréhender l’arrivée de la 5G de manière non partisane et lucide. Douze pays européens l’ont déployée avant la France, et les autorités sanitaires de ces pays se sont penchées sur cette question, notamment des pays du nord dont on sait la sensibilité en matière de santé publique. Ces autorités l’ont validée. Depuis cinquante ans, 27 000 études ont été réalisées sur les ondes électromagnétiques. Je ne suis d’ailleurs pas d’accord avec le député Jean-Paul Lecoq : aucune étude reconnue par la communauté scientifique n’a jamais estimé qu’en dessous des seuils admis d’exposition aux …
Vous mettez le doigt sur le point nodal. La bataille en matière d’intelligence artificielle, comme en matière de recherche, est avant tout une bataille pour l’intelligence humaine. Historiquement, l’Europe et la France forment d’excellents chercheurs. Cependant, elles faisaient face à un double problème : elles n’en formaient pas assez et nombre d’entre eux, notamment parmi les meilleurs, partaient.Le cœur de la stratégie dans l’ensemble des secteurs que vous évoquez est donc de créer les conditions permettant de conserver les meilleurs chercheurs. Qu’est-ce que cela implique ? D’abord, d’augm…
En matière de vaccins, il en va de même. Si nous refusons le risque, alors nous devons en assumer les conséquences.Je ne vais pas m’attarder plus longtemps sur ce sujet qui, comme vous le voyez, me passionne. Je rappellerai encore une fois l’importance de ce débat et remercierai la majorité et le groupe communiste pour leur présence ce matin. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de poursuivre ce débat au-delà de la série des questions-réponses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Si nous n’abordons la question de l’innovation en santé que sous l’angle du risque alors, à la fin, ce sont les autres pays qui produiront les vaccins.La recherche technologique repose sur un équilibre lucide entre risques et gains. Et je pense que c’est ce qu’a voulu dire le Président de la République lorsqu’il est revenu sur la question du risque dans son allocution hier. Il y a un rapport aux risques, un rapport à l’échec que nous devons retrouver. Nous avons construit notre prospérité technologique, notre prospérité sociale grâce à des gens qui prenaient des risques. Il fallait oser monter…
…un principe de peur, c’est le dévoyer par rapport à sa philosophie initiale. Si nous ne sommes pas capables de voir lucidement ce que nous avons à gagner et ce que nous avons à perdre, alors nous nous retrouverons dans la même situation qu’aujourd’hui avec les vaccins. Les difficultés de la France en matière de recherche biotechnologique sont en partie la conséquence d’un dévoiement du principe de précaution. Nous avons surpondéré les risques dans les processus d’innovation technologique, tous les chercheurs en biotechnologies vous le diront. Pourquoi Emmanuelle Charpentier, dernière Français…
La prochaine élection présidentielle sera, à mon avis, le meilleur moyen démocratique de donner l’occasion à chacun de faire le choix de sa relation au progrès technologique et au progrès tout court. Cette question occupera une place centrale dans le débat électoral et l’intelligence artificielle, la 5G dans la bande des 26 gigahertz, les biotechnologies ou les nanotechnologies seront autant de sujets essentiels.Il me semble indispensable que la France retrouve un discours de progrès. Je suis d’accord avec la plupart des intervenants sur le fait que l’alliance d’une ambition extrêmement forte …
Cela dit, je ne pense pas que l’on puisse régler ces problèmes à coups de référendums – j’ai déjà dit mon avis sur ce qui se serait passé si l’on en avait organisé un sur la question du nucléaire. Cela nécessite des débats longs, précis et contradictoires.
…je ne pense pas que l’idée d’investir autant d’argent dans l’atome aurait suscité un grand enthousiasme dans la population française. Et je ne suis pas certain que sans le nucléaire, la France serait ce qu’elle est aujourd’hui, mais c’est un autre débat.Regardons les choses en face : nous avons besoin de réinvestir dans la R&D et l’innovation et nous avons besoin que le privé le fasse aussi car ce qui nous différencie des puissances d’innovation, ce n’est pas la dépense publique, plus élevée en France qu’ailleurs, mais bien la dépense privée.Comme l’ont souligné Jean-Paul Lecoq et Mireille Cl…
En effet, seul le groupe communiste est là parmi les groupes d’opposition et cela s’explique, d’une certaine manière, car je pense qu’il y a dans l’histoire du parti communiste une relation spéciale avec la technique, qui dépasse d’ailleurs le seul cadre de la technique. Évidemment, il y a la majorité, que je remercie d’avoir choisi ce débat sur un sujet essentiel.Il y a une certaine inconséquence dans l’action des responsables politiques. Il est trop facile de venir commenter sur les plateaux télévisés le retard français en matière de vaccins et de déserter ensuite l’hémicycle lorsqu’il s’agi…
Je commencerai par remercier le député Jean-Paul Lecoq. Comme vous l’imaginez, nous ne partageons pas tout à fait la même position mais je tiens à relever sa présence, qui témoigne d’une forme de respect pour la démocratie et le débat public. Hier, j’ai vu les uns et les autres réagir à l’allocution du Président de la République. Le président Mélenchon se plaisait à dénigrer la stratégie vaccinale. Force est de constater que lorsqu’il s’agit de commenter le retard français dans la production de vaccins, il y a toujours du monde du côté de l’opposition – ce qui est normal dans une certaine mesu…
Le ministre délégué Alain Griset a beaucoup travaillé avec les organisations du secteur de l’événementiel, qu’elles représentent le domaine professionnel – celui des congrès, des foires et des salons – ou particulier – celui des mariages, notamment. Ces organisations ont été reçues plusieurs fois au ministère, et chacun a parfaitement conscience des enjeux très spécifiques qui pèsent sur le secteur, comme la nécessité d’anticiper ou comme le travail de préparation préalable à toute juste rétribution. Ces impératifs sont profondément perturbés par les contraintes qu’impose la pandémie, d’autant…
Madame la députée, vous appelez l’attention du Gouvernement, notamment celle de monsieur Bruno Lemaire, sur la bonne utilisation des moyens alloués par l’État et les territoires pour répondre à la crise sanitaire, économique et sociale et pour bâtir la France de 2030. Nous vous rejoignons parfaitement. Le souci de la bonne allocation des moyens anime la mise en œuvre du budget de l’État, que l’on soit ou non en période de crise. L’effort sans précédent déployé par le Gouvernement appelle à renforcer la vigilance ainsi que la transparence vis-à-vis de nos concitoyens et de l’ensemble des acteur…
Vous appelez l’attention du Gouvernement sur l’accès au fonds de solidarité des entreprises créées après le 30 septembre 2020, entre autres. Ces critères d’éligibilité sont régulièrement adaptés et élargis afin de soutenir au mieux nos entreprises : vous avez évoqué le fait que la Commission européenne saluait l’action de la France en la matière. Ainsi, à compter des aides distribuées au titre du mois de janvier 2021, toutes les entreprises créées avant le 31 octobre 2020 – et non plus le 30 septembre – sont susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité, quels que soient leur chiffre d’aff…
Vous interpellez le Gouvernement sur le projet de restructuration industrielle de l’entreprise Aperam, envisagé à partir de la fin de l’année. Je peux vous assurer que nous suivons avec la plus grande attention l’évolution de la situation sociale sur ses différents sites. Vous l’avez dit : Aperam est l’un des leaders européens en matière d’aciers inoxydables de précision, production stratégique, puisqu’elle alimente d’autres filières industrielles telles que l’automobile et l’électroménager. Cependant l’entreprise subit la concurrence d’acteurs asiatiques très compétitifs, en particulier des I…
Vous avez raison : je connais bien Saint-Étienne – moins bien que Lyon, d’un point de vue sportif, mais ce n’est pas là le sujet qui nous occupe.L’assujettissement des associations à la TH constitue une question importante. Comme vous l’avez rappelé, les associations à but non lucratif se trouvent dans ce cas pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus lors de l’établissement de la CFE, la cotisation foncière des entreprises. En revanche, ne sont pas soumis à la TH les locaux meublés des collectivités privées auxquels le public a accès.Selon une jurisp…
Les données dont nous disposons ne semblent pas montrer, pour l’heure, d’augmentation des défauts de paiement des crédits à la consommation. L’encours de ces crédits s’est légèrement tassé entre janvier 2020 et janvier 2021, accusant une baisse de 0,9 %, signe à la fois d’une moindre demande au cours de l’année écoulée et d’une attention plus grande des banques quant à la situation des emprunteurs. Par ailleurs, le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France depuis le début de l’année 2021 est également inférieur de 8,9 % à l’année dernière. Or, pour rappel, le nombre de…
Vous interpellez le Gouvernement sur le processus de vente de l’entreprise Lapeyre qui, comme vous le soulignez, est connue de bien des professionnels du bâtiment et des Français affectionnant le bricolage.Lapeyre connaît effectivement des difficultés depuis plusieurs années, ce qui a conduit le groupe Saint-Gobain à décider de vendre l’entreprise. Afin de trouver un repreneur, Saint-Gobain a donc lancé un appel d’offres. Il s’agit d’un processus utilisé très fréquemment par les entreprises et, en dehors des cas particuliers liés à la protection de nos intérêts stratégiques – et vous avez pu c…
D’une manière générale, les amortissements constatés par une entreprise à raison des biens donnés en location sont admis en déduction du résultat fiscal dans la limite de ceux généralement admis d’après les usages de chaque nature d’industrie, de commerce ou d’exploitation. S’agissant des matériels de transport automobile, la doctrine administrative et la jurisprudence précisent que la durée normale d’amortissement généralement admise est de quatre ou cinq ans.Toutefois, les entreprises peuvent retenir des durées d’amortissement inférieures à la durée d’usage de référence, à la condition de ju…
Si le sujet est absolument décisif, venez en force, faites en sorte que le président Mélenchon soit présent : commencez par convaincre vos propres collègues !Ensuite, votre prise de parole sur la féminisation du titre est le plus mauvais exemple d’engagement en faveur de la mixité. Le fait de choisir un titre neutre pour une profession habituellement dévolue de manière très majoritaire, je pense que tout le monde en a conscience, à des femmes, exprime justement le refus d’une assignation, d’une assimilation de la profession d’assistante maternelle à une profession féminine. Si vous pensez que …
Monsieur Ruffin, deux remarques. La première sur le fait que ce soit le secrétaire d’État au numérique qui siège au banc : compte tenu du consensus sur le sujet, je doute qu’il s’agisse, comme vous l’évoquez, d’un mépris sous-jacent. Mais allons au bout du raisonnement : si le fait que le secrétaire d’État au numérique soit au banc sur une proposition de loi concernant les assistantes maternelles est l’expression d’un mépris sous-jacent et non assumé de la société, alors il va jusqu’aux rangs de La France insoumise, où je ne vois pas beaucoup de mobilisation, mis à part vous, sur un sujet que …
Excusez-moi, monsieur Le Fur. (Sourires.) Le port du masque et le caractère matinal de nos travaux ne facilitent pas l’identification des uns et des autres. Je ne souhaite pas polémiquer ; aussi me contenterai-je de préciser que son emploi du temps n’a pas permis à Adrien Taquet d’être présent. Il se fait par conséquent remplacer par un autre membre du Gouvernement, habilité comme lui, selon la Constitution, à s’exprimer. Je ne crois pas que ce gouvernement utilise ce procédé davantage que les gouvernements précédents, qu’ils soient de droite ou de gauche. Ce qui importe, et nous nous rejoindr…
Quelques mots, monsieur Ciotti, pour vous répondre…
Même avis que précédemment.
Eu égard à l’explication très complète donnée par M. le rapporteur, mon intervention ne sera pas très longue.Chère madame Auconie, je souhaite avant tout, au nom du Gouvernement, saluer votre travail parlementaire. (Applaudissements sur tous les bancs.) Vous l’avez mené dans les conditions difficiles que nous connaissons. Nous vous souhaitons le meilleur rétablissement possible. (Mêmes mouvements.)Sur le fond, M. Daniel Labaronne a donné l’ensemble des explications. Sur la forme, je rappelle la volonté d’aboutir à un vote conforme de cette proposition de loi, par rapport à la version issue du …
Madame Faure-Muntian, je partage l’idée qu’il faut mieux protéger les mineurs de certains contenus. Adrien Taquet et moi-même avons d’ailleurs annoncé il y a quelques jours la mise en ligne d’une plateforme de sensibilisation des parents à l’exposition des mineurs à la pornographie, qui est une forme de violence, notamment pour les plus jeunes – je rappelle qu’un enfant de moins de 12 ans sur trois y a déjà été exposé.Toutefois, les questions dont vous traitez dans l’amendement no 2219, ont récemment fait l’objet d’initiatives au niveau européen. Je pense notamment à la directive sur les servi…
C’est un sous-amendement rédactionnel.
Une autre s’y substituera à la fin de l’année 2022 et, à l’initiative de cette majorité et de Caroline Abadie en particulier, une autre attestation pourrait utilement être ajoutée en fin de primaire. Je demande le retrait des amendements identiques nos 754 et 2584 au bénéfice des amendements identiques nos 2504 et 2585.
Évidemment, la question de la formation des plus jeunes à l’utilisation des réseaux sociaux, notamment leur sensibilisation à la haine et au harcèlement, est essentielle : nombre des coupables ne se rendent pas compte de la gravité de ce qu’ils font. Il est donc indispensable de les former à l’utilisation de ces outils, et Jean-Michel Blanquer est déjà mobilisé sur le sujet. Une attestation est déjà délivrée en troisième…
Même avis.