M. Cédric O

En tout état de cause, il ne faut pas se tromper sur la base juridique, monsieur Dupont-Aignan.

Monsieur Gosselin, vous dites soulever des incohérences mais je trouve qu’il y a dans votre argumentation elle-même une forme d’incohérence. On risque de manquer de tests à proximité des festivals, dites-vous, mais je rappelle que le pass sanitaire pourra être constitué par le résultat d’un test PCR ou par celui d’un test antigénique. Autrement dit, même si vous n’avez pas prévu à l’avance de vous faire tester, vous pourrez toujours aller dans une pharmacie et acheter un test antigénique. C’est bien pour cela qu’exclure la vaccination n’a aucun sens – afortiori si vous pensez que l’on va manqu…

Même avis.

Monsieur le député, votre amendement est satisfait car le texte prévoit déjà la possibilité de présenter un document certifiant le rétablissement de la personne concernée : soit un test positif – c’est la formule qui, à ce stade, a été retenue au niveau européen et que nous retenons au niveau français –, soit, le cas échéant si cela devait être confirmé par les autorités sanitaires, un test sérologique.Le Conseil scientifique a rendu un avis très clair sur la question : à ce jour, il ne recommande pas le recours aux tests sérologiques pour valider le rétablissement d’une personne, et c’est éga…

Défavorable.

Même avis.

…mais dans ce cas-là, nous sommes tous fous en même temps. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)

Au regard de cela, on peut considérer que le gouvernement français verse dans une dérive autoritaire absolument incontrôlée,…

Lors des échanges informels que nous avons eus avec la CNIL, celle-ci privilégiait largement cette solution numérique qui permet d’éviter de divulguer des données de santé. Nous verrons ce qu’elle dira dans deux jours.Permettez-moi maintenant de répondre aux oppositions sur le caractère liberticide du pass sanitaire. Nous verrons ce qu’il en est dans les jours qui viennent, mais sachez que j’ai eu l’occasion de m’en entretenir dernièrement avec mes homologues européens. L’Allemagne prévoit un pass sanitaire pour les grands événements. Dans le Land de Berlin, le pass sanitaire est utilisé pour …

Permettez-moi d’apporter des précisions de deux ordres à l’intervention d’Olivier Véran. D’abord, pour répondre très précisément à Philippe Gosselin sur la question des données de santé, le passeport sanitaire ne crée aucun nouveau fichier. Aujourd’hui, les données de santé sont contenues dans deux systèmes d’information que vous connaissez bien et qu’Olivier Véran vient d’évoquer : le système d’information des vaccins et le système d’information des tests. La seule chose que permet le pass sanitaire est soit de certifier le certificat de vaccination ou le résultat du test qui vous est fourni …

Dans ce cas, produisez-les, et nous en débattrons.J’en viens au pass sanitaire. Regardons la situation telle qu’elle est : il doit nous permettre de rouvrir des ERP, des festivals et des lieux de rassemblement dont nous avons tous envie qu’ils rouvrent le plus vite possible. Sans pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps. Je vous renvoie à l’avis rendu par le Conseil scientifique le 6 mai : il conseille d’être extrêmement prudent dans la temporalité des réouvertures. Le pass sanitaire ne nous garantit pas contre tous les risques – je vous rejoins sur ce point, monsieur Coq…

J’imagine, monsieur Chiche, que vous disposez d’études scientifiques prouvant le contraire.

J’avais effectivement dit, monsieur Chiche, que se passer de l’application TousAntiCovid équivalait, peu ou prou, à accepter des hospitalisations et des morts supplémentaires. Je le confirme : ainsi, 190 000 personnes ont été identifiées comme cas contacts. Les études scientifiques menées sur ce type d’applications, en Suisse par exemple, permettent de dire que plusieurs dizaines de morts ont été évités grâce à TousAntiCovid – et encore, c’est une estimation basse. Je maintiens donc mes propos : cette application a été utile, et nous sommes extrêmement contents de l’avoir déployée.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Favorable.

Non.

…soit douze points de plus que dans les pays de l’OCDE et cinq points de plus que dans la zone euro, où il s’élève en moyenne à 40,5 %.Au-delà de ces deux différences d’approche, il existe au moins trois raisons pour lesquelles l’avis du Gouvernement ne peut qu’être défavorable à votre proposition de loi. La première, c’est qu’on ne relance pas l’économie en surtaxant les entreprises qui parviennent, en pleine crise économique, à maintenir une activité rentable, donc des emplois. Nous avons proposé un plan de relance massif de 100 milliards d’euros, parce que c’est le meilleur moyen de favoris…

Notre conviction – c’est le sens de la politique fiscale conduite depuis le début du quinquennat par Bruno Le Maire pour traduire les engagements du Président de la République –, c’est qu’il faut baisser les impôts. C’est ce que nous avons fait depuis plus de trois ans. Ainsi, nous avons baissé de 5 milliards d’euros l’impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers fiscaux appartenant aux classes moyennes. Nous avons supprimé la taxe d’habitation, impôt injuste et obsolète, pour 80 % des Français. À la fin du quinquennat, plus aucun Français ne paiera de taxe d’habitation pour sa résidence pri…

…ne partage ni le constat qui anime votre proposition ni, afortiori, les remèdes que vous proposez.Nous avons, tout d’abord, un profond désaccord sur le constat. La crise économique et sanitaire que nous connaissons depuis plus d’un an affecte fortement notre économie. Certains secteurs sont plus directement touchés que d’autres : les secteurs dépendant de l’accueil du public payent, nous le savons, un tribut particulièrement lourd. C’est pourquoi le Président de la République a décidé de les soutenir « quoi qu’il en coûte ».Il s’agit là du choix le plus responsable, qui se révèle efficace. Il…

Le texte soumis à la représentation nationale vise, comme son titre l’indique, à instaurer une taxe sur les profiteurs de crise. Vous ne serez pas surprise, madame la rapporteure, d’entendre que le Gouvernement…

Monsieur le député, vous appelez l’attention de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur la pénurie et la hausse des prix des matériaux de construction. Permettez-moi un témoignage personnel : à Marseille, où je me trouvais hier, des chefs d’entreprises de différents secteurs, notamment l’entreprise Richel, qui fabrique des serres dans le nord des Bouches-du-Rhône, m’ont fait part des difficultés liées à l’augmentation des prix, notamment de l’acier, et des difficultés qu’elles rencontrent du fait des retards, des hausses de prix et des réductions des délai…

Le développement d’une finance durable est un outil crucial pour assurer la transition de l’économie vers la neutralité carbone en visant à aligner les flux de capitaux sur une trajectoire compatible avec les objectifs de température définis par l’accord de Paris. La taxonomie européenne, que vous évoquez, est en effet de la colonne vertébrale de l’action de l’Union européenne en matière de verdissement du système financier. Son utilisation est obligatoire pour les acteurs des marchés financiers et les entreprises. Elle constitue tant un inventaire des technologies existantes ou à développer p…

Vous abordez un sujet absolument stratégique pour les années qui viennent. Vous citez l’exemple de la société Apple et posez plusieurs questions qui relèvent de thèmes parfois un peu différents, mais qui renvoient toutes à la question plus globale des très grandes entreprises américaines – certaines entreprises européennes ou orientales pourraient à l’avenir faire partie de cette catégorie – aujourd’hui en situation d’oligopole sur les marchés du numérique.Pour ce qui est des dossiers que vous évoquez au niveau français, je rappelle que l’année dernière, une décision de l’Autorité de la concur…

Vous avez eu l’occasion d’évoquer le groupe FerroPem avec ma collègue Agnès Pannier-Runacher, en particulier la situation des salariés des sites de Château-Feuillet et des Clavaux, en Isère. Je vous confirme que le Gouvernement se mobilise sur ce dossier, comme sur l’ensemble des dossiers industriels, et je tiens à vous apporter plusieurs précisions.Les activités de la filière silicium en France sont stratégiques aux yeux du Gouvernement, à plusieurs titres : il s’agit de métaux clés pour la transition énergétique, pour l’électronique et, plus généralement, pour la résilience de nos approvisio…

Les stratégies française et européenne en matière d’intelligence artificielle reposent sur deux piliers. Le premier concerne la recherche et les progrès technologiques qu’il nous faut accomplir. Dans certains domaines comme l’intelligence artificielle appliquée aux données personnelles ou aux données de consommateurs, nous connaissons en effet un retard important par rapport à la Chine ou les États-Unis, même si nous restons dans la course en matière d’intelligence artificielle embarquée ou appliquée à certains secteurs comme l’énergie ou la santé.Nous devons donc continuer à investir pour, se…

Vous pointez un sujet absolument central, sur lequel d’ailleurs le Président de la République s’est exprimé, il y a quelques semaines : celui des cyberattaques et de la cybersécurité.De la même manière que, lors d’une pandémie, la réponse première repose sur l’application des gestes barrières et le comportement individuel, nous devons faire prendre conscience à l’ensemble des Françaises et des Français de la menace qui pèse sur eux et sur leur entreprise et de la nécessité de respecter les gestes barrières dans leur vie personnelle ou professionnelle. La meilleure manière d’éviter une cyberatt…