M. Cédric O

Votre amendement vise à réintroduire en droit une disposition qui n’avait pas vocation à disparaître. Cependant, le Gouvernement souhaite le faire dans le cadre du PLF et non d’un PLFR en raison de son caractère fiscal. C’est pourquoi je vous demande de le retirer, madame la députée.Pour répondre à votre question, il me semble que, dans les faits, les personnes concernées par l’exemption n’ont pas été imposées. Si tel était tout de même le cas, je pense qu’il y serait remédié. En tout cas, il n’y a pas à rembourser des montants qui n’ont pas été déboursés.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Même avis.

Les chiffres sont clairs sur ce point. Veillons donc à ne pas confondre la dynamique et la photographie.De même, on nous a reproché de ne pas prévoir de dépenses sociales dans le plan de relance, contrairement au président Trump. Fair enough, comme disent nos amis américains ! Reste qu’un pays dans lequel la scolarisation d’un enfant à l’école maternelle coûte en moyenne 800 dollars par mois peut se permettre de prévoir quelques dépenses sociales dans son plan de relance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…mais quand bien même le président Biden doublerait ou triplerait l’effort en matière de taxation des revenus – il pourrait, comme Jean-Paul Dufrègne, faire un coup de poker ! –, les États-Unis resteraient encore très loin du niveau de fiscalité de la France !

Je crains d’être très décevant, qu’il s’agisse du gros ou du petit amendement, car je suis du même avis que M. le rapporteur général sur la question de la fiscalité, même si je le formulerai de manière moins brillante.Permettez-moi de revenir quelques instants sur la comparaison qui est souvent faite, d’un côté de cet hémicycle, entre la France et les États-Unis. Je vous l’avoue, cette comparaison ne cesse de m’étonner ! On fait comme si la nouvelle administration américaine portait l’étendard du socialisme triomphant (Sourires sur les bancs du groupe LaREM),…

Croyez-moi, monsieur Dufrègne, j’aurais aimé répondre favorablement à votre cri du cœur ! (Sourires.)

Je vous remercie de citer la lanceuse d’alerte Frances Haugen, que l’Assemblée nationale entendra demain et que je recevrai moi-même après-demain pour parler de la régulation du numérique en règle générale. La question qui se pose à nous est celle des valeurs démocratiques et humanistes que nous voulons faire prévaloir dans le domaine du numérique, de la même manière qu’elles se sont imposées dans la vie réelle dans l’enceinte de la démocratie.Je citerai trois initiatives françaises essentielles qui, dans les semaines et les mois à venir, porteront la question de la régulation au niveau intern…

Madame la députée, monsieur le député, je ne dispose pas ici de tous les chiffres, mais je m’engage à ce que le détail vous en soit communiqué. Comme l’a dit très clairement ma collègue Agnès Pannier-Runacher, le plan consiste à fibrer l’ensemble de la France, qu’il s’agisse de l’Hexagone ou des territoires ultramarins. Dans le cadre du plan de relance, nous avons remis près de 250 millions d’euros sur la table pour le très haut débit, dont une partie pour Mayotte, comme l’a également indiqué Mme Pannier-Runacher, et nous avons donc signé un nouvel avenant au contrat. Je n’ai pas connaissance,…

Même avis.

Même avis.

Sur ce sujet particulièrement sensible, je vais me permettre d’apporter une réponse un peu plus longue. Tout d’abord, les travaux de la commission de suivi et de propositions s’inscrivant dans le cadre de la convention AERAS, qui associe les pouvoirs publics, les associations de malades et les assureurs, permettent de déterminer les périmètres de la convention – définition des seuils, niveau de garanties assurées, grille de référence sur les conditions d’accès à une assurance emprunteur.Pour le Gouvernement, il est essentiel que ce cadre conventionnel continue à fonctionner de façon tripartite…

Même avis.

Je vais la demander !

Favorable.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

Ils sont tous clairvoyants. Avis favorable.

Ce que je crois profondément et dont je suis certain, c’est d’abord qu’en 2030, Emmanuel Macron ne sera plus Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe LR), et ensuite que la seule campagne, la seule compétition, la seule bataille dans laquelle nous sommes lancés, c’est celle pour l’indépendance de la France et pour l’avenir de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Vous aurez noté – vous l’avez dit – que les géants technologiques récents sont plutôt américains ou chinois. Ce que nous voulons, Bruno Le Maire, le Président de la République, le Premier ministre et moi-même, c’est faire en sorte qu’émergent ici, en Europe et en France, les champions technologiques de demain, les héritiers de ceux que vous avez évoqués, Clément Ader, les frères Lumière, Pierre et Marie Curie, qui ont inventé et fait fructifier le rayonnement technologique, la prospérité économique et le modèle social français.Hélas, j’entends parfois certains, sur ces bancs, en réaction à cet…

…mais aussi ceux du vieillissement, des transports et de l’alimentation, alors nous devons profondément innover pour transformer nos modes de production et de consommation.Ce que nous voulons ensuite – c’est le deuxième message du plan d’investissement –, c’est nous projeter vers l’avenir en conservant notre indépendance.

…dont l’objectif est bien de préparer notre pays, notre économie et notre société à affronter les défis économiques mais aussi sociétaux auxquels nous devons faire face.Le plan comporte deux messages principaux. Il s’agit d’abord d’investir dans le progrès : si nous voulons être capables d’affronter les défis de la transition environnementale et de la décarbonation de l’énergie, y compris s’agissant du nucléaire,…

Vous l’avez dit, le Président de la République a présenté ce matin un plan d’innovation et d’investissement intitulé « France 2030 »,…

Nous avons déjà eu un très long échange ce matin sur l’opportunité d’appliquer le passe sanitaire en extérieur, au cours duquel Olivier Véran a décliné les raisons sanitaires pour lesquelles il nous semblait nécessaire de le faire. J’ai moi-même eu l’occasion d’intervenir de manière circonstanciée sur les modalités d’utilisation du passe. Je me contenterai donc de maintenir notre position défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Il serait donc légitime que ces députés expliquent aux Français les modalités de contrôle de la vaccination obligatoire qu’ils préconisent, que celui-ci se fasse grâce à un immense fichier, sur lequel on vérifie si chacun est vacciné ou non, ou en instaurant un moment dédié dans le cadre de la vie quotidienne. Si vous n’êtes pas capable d’indiquer comment vous contrôler la vaccination obligatoire et comment vous sanctionnez les manquements, votre position n’est qu’une posture esthétique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Je répondrai à la question de M. Coquerel, qui s’interroge sur la capacité des restaurateurs à reconnaître des personnes mineures, par une autre question : comment font-ils actuellement, puisqu’ils n’ont pas le droit de servir de l’alcool aux mineurs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Puisqu’ils ont déjà une obligation du même type, qui les conduit à vérifier l’âge des personnes lorsqu’ils ont un doute, le nouveau dispositif ne me semble pas excessif.Je m’interroge enfin sur les députés ou les groupes qui sont contre le passe sanitaire, mais pour la vaccination obligatoir…

J’ai déjà évoqué la question du passe sanitaire pour les activités de restauration. Nous sommes d’accord sur le fait que la vérification du passe sanitaire représente une contrainte pénible pour les restaurateurs, mais je les ai consultés et, s’ils doivent choisir entre le passe sanitaire et l’application stricte d’une jauge à 50 %, soit une division par deux de leur chiffre d’affaires, ou bien entre le passe sanitaire et la perspective d’une nouvelle fermeture, ils sont assez unanimement favorables au passe.

Lorsque vous vous rendrez dans un parc de loisirs ou tout espace contenant plusieurs établissements recevant du public, le Gouvernement fera en sorte que vous ne soyez contrôlé qu’une fois, à l’entrée, et non dans chaque espace spécifique. Les intentions du Gouvernement vont donc dans le même sens que les amendements que vous défendez.En outre, je veux vous mettre en garde quant aux conséquences pratiques de leur éventuelle adoption. Si l’on veut garantir qu’une personne contrôlée ne le soit pas de nouveau dans les minutes qui suivent, cela implique, techniquement de constituer des listes des …