M. Francis Chouat

Je m’étonne que cela vous étonne. Ne nous lançons pas dans de faux débats ; il y a suffisamment matière à débattre, surtout sur ce type de sujet.Il est évident que l’activité de recherche est de plus en plus internationalisée ; c’est pour cela que les différents programmes de la mission comportent d’ores et déjà des objectifs en la matière, que l’on pourrait citer de manière plus complète et plus précise.Je sais et vous savez que Mme la ministre est particulièrement attachée à la dimension internationale, en particulier au niveau européen. Nous savons également qu’il s’agit d’un des enjeux ess…

Vous le savez, l’avis que je donne sur un amendement ne dépend pas seulement de son poids financier.

L’examen du projet de loi de finances pour 2021 nous donne l’occasion de poursuivre le débat engagé, lors de l’examen, en première lecture, de la loi de programmation de la recherche, sur l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche d’ici à 2027.Je rappelle que le texte a été amendé par notre assemblée afin d’indiquer explicitement à l’article 1er « l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut annuel au cours de la décennie suivante, dont au moins 1 % de dépenses intérieures derec…

Ce n’est pas une question de gravité. Dans ce domaine, la décision budgétaire relève d’un choix stratégique et politique. De toute évidence, nous avons sur ce choix des avis divergents. Avis défavorable – j’en suis désolé.

Chère présidente Rabault, nous avons déjà eu l’occasion de débattre de ce sujet. Le fonctionnement par appels à projets de l’ANR, que vous remettez grandement en cause avec cet amendement, est complémentaire du financement de la recherche publique traditionnel sous forme de versements récurrents à des organismes de recherche.Or, comme nous le disions ce matin pendant la discussion liminaire, les dépenses françaises consacrées à la recherche par appels à projets sont très en deçà des dépenses similaires de nos voisins européens.

Cet amendement n’est pas raisonnable, cher collègue. Vous souhaitez renforcer les capacités d’innovation et de croissance des PME et des ETI, mais deux dispositifs y contribuent déjà largement et de manière bien plus efficace que ne le ferait votre amendement.Le premier est le crédit d’impôt en faveur de l’innovation, une mesure fiscale réservée aux PME, qui représente 184 millions d’euros en 2021. Ce dispositif a pour objectif de favoriser tout type d’innovation, même incrémentale, et d’inciter les entreprises à concevoir des produits aux performances supérieures.Le second, unanimement salué,…

J’ai bien compris que l’amendement était d’appel, madame Ménard, mais à quoi appelle-t-il vraiment ? La recherche sur les énergies propres auxquelles vous faites référence relève du programme 190, auquel vous enlevez 10 000 euros de manière symbolique. Votre amendement serait dès lors contre-productif. J’y suis défavorable.

Vous me voyez bien confus, monsieur Naegelen, car je ne suis que le modeste rapporteur spécial du budget de la recherche ! Votre amendement vise à consacrer 2 millions au soutien de la filière forestière par la création de dispositifs lui permettant de maintenir sa compétitivité, or les crédits de l’action 02 du programme 142 sont destinés à des activités de recherche, notamment à travers une subvention de 27 millions à l’INRAE, dont les unités de Nancy, d’Orléans, de Bordeaux et d’Avignon sont déjà mobilisées.Par ailleurs, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place des …

Chère collègue, vous n’êtes pas sans savoir le rôle très important que jouent l’INRAE et l’Institut technique de la betterave, l’ITB, dans le Plan national de recherche et innovation – PNRI – afin de trouver des alternatives à ces fameux néonicotinoïdes. Ces deux organismes mènent depuis plusieurs années des recherches pour comprendre les mécanismes des viroses sur les grandes cultures, en particulier les betteraves.Le PNRI bénéficiera d’un financement public additionnel de 7 millions d’euros sur trois ans, pour un montant global estimé à 20 millions d’euros, grâce aux autres co-financements :…

Comme vous le dites vous-même, le plan de relance va apporter un soutien considérable à la transition agricole, avec plus de 1 milliard d’euros – 1,124 milliard précisément, mais le plan de relance est loin d’être l’unique source de financement de la transition agricole. L’INRAE, financé par plusieurs programmes de la mission « Recherche », percevra une subvention pour charges de service public de 777 millions d’euros en 2021. Avec un budget supérieur à 1 milliard d’euros et 12 000 collaborateurs, il se mobilise sur les problématiques de transition agricole et écologique.En outre, le plan « Ag…

L’amendement vise à revenir sur les mesures que nous avons votées en première partie de la loi de finances, à l’article 8, concernant l’harmonisation des modalités de sous-traitance qui s’appliquent aux dépenses. Mais il anticipe trop : alors que les dispositions adoptées ne s’appliquent qu’à partir de janvier 2022, il sollicite une compensation dès 2021.Par ailleurs, l’outre-mer bénéficie déjà d’un taux majoré. Ainsi, les dépenses de recherches exposées par une entreprise située dans un département d’outre-mer sont prises en compte à hauteur de 50 % et non 30 %.Enfin, la suppression du double…

Merci, madame la ministre. Il s’agissait d’un amendement d’appel. Vous avez apporté des précisions, au-delà de ce qui est prévu pour le CNRS. Vous confirmez notamment devant la représentation nationale ce que vous aviez déjà annoncé, à savoir l’augmentation des crédits de base dès 2021, alors qu’elle était, je crois, initialement prévue pour 2022. Les organismes qui connaissent les difficultés que nous avons décrites pourront améliorer leur situation grâce à l’augmentation des taux de succès de l’ANR et du préciput. Avec la vigilance que nous nous devons d’avoir, je prends acte de ces informat…

L’amendement no 767 est défendu. Je souhaite entendre la position de Mme la ministre.

En effet, ce n’est pas exactement le même, mais là n’est pas l’essentiel. J’ai déposé un amendement que je soumets à la discussion et sur lequel j’attends de connaître l’avis de Mme la ministre. Comme dirait l’autre, je préfère l’original à la copie, et je n’aime pas être copié, surtout à la vingt-cinquième heure.

Pour une raison simple, madame Rabault,…

Avis défavorable.

Dommage !

Défavorable.

C’est Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation elle-même qui a souhaité la création d’une nouvelle agence au sein de l’INSERM, regroupant l’actuelle ANRS et la cellule REACTing, consortium multidisciplinaire qui rassemble divers laboratoires et équipes afin de préparer et de coordonner la recherche pour faire face aux crises sanitaires liées aux maladies infectieuses émergentes – il est vrai, monsieur Descoeur que, sur d’autres sujets, nous avons beaucoup parlé de coordination ce matin.Il n’en reste pas moins que le travail d’analyse préparatoire à la con…

Monsieur Villani, nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur la question, vous en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, moi en tant que rapporteur spécial de la commission des finances. Plusieurs amendements, sans être en discussion commune avec celui-ci, portent sur ce sujet important : je propose donc d’y faire une réponse globale. Je présenterai en même temps un amendement d’appel, no 767, que j’ai moi-même déposé.La question que vous posez concerne particulièrement l’IFPEN, mais va au-delà de ce seul organisme. Dans l’amendement que j’ai…

Je comprends d’autant mieux que vous mainteniez votre amendement que je suis élu dans une circonscription qui abrite le siège de l’Association française contre les myopathies et du Genopole, à Évry-Courcouronnes et Corbeil-Essonnes. Cela fait plusieurs décennies que je connais l’enjeu de la recherche sur ces maladies rares.Le troisième plan national Maladies rares vise à faire en sorte que toutes les personnes qui en souffrent reçoivent un diagnostic. Les maladies rares font également l’objet d’un programme prioritaire de recherche du PIA, dont le premier appel à projets sur les impasses diagn…

L’amendement concerne la terrible maladie de l’endométriose dont les causes restent largement inconnues.La recherche clinique sur l’endométriose est bien développée en France ; les travaux de recherche fondamentale sont plus récents, fruit de l’émergence de nouvelles équipes. La recherche épidémiologique se développe au sein d’équipes d’épidémiologie de Santé publique France et au travers de différentes cohortes. Pour les aspects fondamentaux, plusieurs études françaises sont en cours dans le domaine de la génétique et de l’épigénétique, ciblant les mécanismes régulateurs du fonctionnement du …

Nous le savions, l’enchevêtrement de crises qui percutent la France, l’Europe et le monde – crise sanitaire, crise de la mondialisation, crise économique et sociale, crise climatique, crise de confiance démocratique dans le progrès – propulsent la recherche, l’innovation et la connaissance au cœur de leurs résolutions, dans l’urgence comme dans le temps long. Nous le savions avant même de les affronter, mais nous avons tardé, quand d’autres accéléraient. Nous le savions, et c’est pourquoi nous devons tous nous réjouir que 2021 marque le départ d’un puissant effort public et privé, après trois …

Très bien !

Dans la clarté !

Je ne sais pas si cela est très protocolaire, mais je soutiens à 3 000 % les propos de Mme la ministre quant au sens à donner au futur centre Science et médias.Mon amendement vise précisément à permettre la création d’antennes territoriales de ce centre que le projet de loi veut créer. Leur rôle ne consistera pas uniquement à faciliter l’accès des citoyens à la science dans leur bassin de vie, mais aussi à s’adapter à la spécificité de chaque territoire en matière de recherche et d’innovation. À titre d’exemple, j’avais invité notre collègue Cédric Villani à visiter le Genopole d’Évry-Courcour…

Il vise à préciser que les territoires constituent une échelle pertinente – même si ce n’est pas la seule – pour renforcer la diffusion de la recherche dans toute la société, en particulier dans une perspective de reconsolidation du lien démocratique, en France comme en Europe.Il fait également mention de la compétitivité de notre économie, afin de mieux souligner le rapport entre l’effort national de recherche et la nécessaire préservation du rang de la France, dans un contexte de concurrence économique internationale.

Ce n’est pas une niche fiscale.

Soyons tous debout avec Marika Bret, avec Charlie. Toujours !La France ne vivra jamais sous le règne de la terreur islamiste. (De nombreux députés sur les bancs du groupe LaREM et du MODEM se lèvent et applaudissent. – Quelques députés sur les bancs des groupe LR, FI et EDS applaudissent.)

« Se retrouver expulsée de son dernier espace de quiétude, en plein procès des attentats de 2015, c’est lourd à porter, c’est très violent, mais c’est surtout un signal qui devrait nous alerter sur le désastre en cours » : cette citation glaçante, je l’emprunte à une femme que la représentation nationale s’honorerait à saluer comme toutes les victimes de harcèlement terrorisant. Cette femme, c’est Marika Bret, directrice des ressources humaines de Charlie Hebdo. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)Ce journal et ses personnels sont de nouveau la cible d’attaques ignobles d’antisémites…