M. Francis Chouat

Nous avons adopté, en première lecture, l’article 29 E qui instaure un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises qui concluent, à compter du 1er janvier 2022, des contrats de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) pour financer leur recherche. Le montant des dépenses facturées par les ORDC pouvant être pris en compte dans l’assiette du crédit d’impôt octroyé aux entreprises est plafonné à 2 millions d’euros. Or il s’avère que ce plafond est trop bas, ce qui n’incite pas à booster la recherche et l’innovation, en particulier dans les PME et les …

Cet amendement donne une traduction concrète à l’une des recommandations principales de la mission d’information que Laurent Saint-Martin, Christine Pires Beaune et moi-même avons consacrée au crédit d’impôt recherche (CIR).Après discussion avec le ministre délégué chargé des comptes publics et la ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur, il est proposé de créer un dispositif qui encourage la recherche collaborative.Au 1er janvier 2022, le dispositif de doublement de l’assiette des dépenses de recherche confiées par des entreprises aux organismes publics ou assimilés prendra fin…

Défavorable, si du moins mon collègue rapporteur spécial maintient ces amendements.

Donc, ils ne vont pas à Paris-Saclay !

Je referme cette parenthèse. Le projet de vente du site de Grignon s’inscrit dans le contexte de l’implantation d’AgroParisTech sur le plateau de Saclay, prévue à partir du premier semestre 2022 et qui doit permettre à cet établissement de rejoindre – qui pourrait y être opposé ? – un pôle universitaire et de recherche de taille mondiale, et de conforter ainsi sa place de pôle de référence mondiale pour les sciences du vivant. Cette décision indiscutable, incontestée, est une chance pour la recherche, pour les étudiants comme pour les chercheurs et professeurs du site.Se pose la question du de…

Je n’ai pas bien compris le sens de cet amendement, présenté comme étant un amendement d’appel. S’agit-il de stopper l’implantation d’AgroParisTech à Paris-Saclay ou seulement d’appeler notre attention sur la situation de Grignon – que j’ai bien connu lorsque j’étais enfant, car mon père était géomètre du cadastre, nous habitions Poissy et nous allions nous servir, dans les années 1960, en fruits et légumes à la ferme de Grignon.

Défavorable.

Sur cette question, que j’ai déjà évoquée l’an passé, je rappelle à titre liminaire que les mesures de soutien face à la crise des scolytes – chacun ici sait de quoi nous parlons – sont financées à partir du Fonds stratégique de la forêt et du bois au titre du programme 149 de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, dont la dotation progresse de 2,5 millions d’euros entre 2021 et 2022. M. le ministre de de l’agriculture et de l’alimentation a annoncé en 2019 la mise en place d’un plan de soutien exceptionnel doté de 16 millions d’euros pour aider à l’exploitation et à …

L’amendement no 1496 concerne l’action 16 Recherche en matière d’énergie nucléaire, que vous souhaitez abonder. Cette action est consacrée au développement de solutions innovantes pour améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté du système nucléaire actuel. En tant que programme de financement de la recherche, il ne prévoit aucun financement pour le personnel dédié à l’entretien et au démantèlement des infrastructures nucléaires. Votre amendement est par conséquent – sans aucun jugement particulier – inopérant et c’est pourquoi j’y suis défavorable.S’agissant de l’amendement no 14…

Cela fait donc sept. Nous ne sommes pas dans des comptes d’apothicaire, nous cherchons une solution qui permette à l’IPEV d’avoir les moyens, pas forcément maxima mais médians, de faire face à ses responsabilités.

Nous ne sommes pas en train de chipoter sur des montants lilliputiens eu égard aux enjeux. Nous examinerons dans un instant des amendements portant sur cinq ETP, correspondant à un fonctionnement récurrent de 500 000 euros. Nous n’avons pas le temps ici de reprendre poste par poste la nomenclature des demandes de l’IPEV, encore moins le fléchage, mais tous les postes ne correspondent pas à des postes de recherche et ne sont pas donc forcément portés par le ministère de la recherche. La seule chose, cher président Mélenchon, pour laquelle je vous demande de me croire, c’est que les cinq ETP qui…

Non, sur trois ans !

…afin d’engager des études et, sur les trois prochains budgets – 2022, 2023, 2024 –, 7 millions d’euros au total permettront d’aller dans le sens que vous indiquez, cher Jean-Luc Mélenchon. Nous nous sommes tournés vers l’Institut Paul-Émile Victor qui est très satisfait de ces décisions.En outre, Mme la ministre a pris un engagement qui trouve sa traduction dans un amendement dont je suis le premier signataire – mais d’autres, dont Jimmy Pahun, ont déposé le même – et qui prévoit cinq ETP supplémentaires en plus des deux qui ont déjà été débloqués.Au regard des enjeux que vous avez indiqués, …

Plusieurs amendements portent sur deux sujets très voisins, celui que M. Mélenchon vient de développer et celui des ETP demandés par l’Institut Paul-Émile Victor (IPEV), sujet sur lequel plusieurs d’entre nous sont déjà intervenus. Pour nous faciliter la tâche et ne pas trop lasser les collègues, je ferai donc une seule et même réponse pour l’ensemble des amendements, ce qui me donnera également l’occasion de défendre par anticipation l’amendement que j’ai moi-même déposé, no 1420, visant à créer cinq ETP dès 2022.Comme l’a dit M. Mélenchon, la recherche polaire en Arctique et en Antarctique e…

En application de la LPR, le budget pour 2022 comporte de fortes augmentations en faveur des organismes de recherche visés par votre amendement : 92 millions d’euros pour le CNRS, 36 millions d’euros pour l’INSERM, et 33 millions d’euros pour le CNES – Centre national d’études spatiales.Enfin, l’exposé sommaire de l’amendement fait référence à la Conférence des présidents d’université qui estime le coût du GVT entre 40 et 200 millions d’euros. La fourchette est tout de même large. J’ajoute que cette estimation est relative aux universités et non aux organismes de recherche dont traite l’amende…

Le glissement vieillesse technicité (GVT) est un sujet qui glisse sans vieillir de budget en budget… J’avais d’ailleurs présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2021, qui visait notamment à financer le GVT des organismes de recherche.Le CNRS a bénéficié d’une augmentation de sa subvention de 75 millions d’euros en 2021 pour faire face à ce financement.

Votre amendement abonde les crédits du programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles : c’est dans ce cadre que je donne mon avis.L’accueil des élèves et des étudiants à besoins éducatifs particuliers dans les établissements d’enseignement agricole est défini dans la note de service du 21 octobre 2015 de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture. Cette note rappelle que trois formes d’aides sont prévues : humaine, technique et organisationnelle.Par ailleurs, dans le cadre de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’éga…

S’agissant de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes au regard de la contraception, la priorité publique est de promouvoir l’éducation et la promotion de la santé sexuelle et reproductive dans tous les lieux de vie, ainsi que l’éducation et l’information relative à la sexualité, notamment pour les jeunes, mais aussi la formation et la sensibilisation en la matière des professionnels de santé. Toutes ces actions sont prévues dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle, qui prévoit de renforcer l’éducation à la sexualité à l’école pour toutes et tous, et de former …

Comme vous, j’avais déposé un amendement en ce sens en commission des finances, qui n’a pas été adopté ; ce fut déjà le cas l’an passé pour un amendement similaire.Au cours de la préparation de mon rapport, j’ai sollicité les ministères de la recherche et de la transition écologique afin de travailler avec eux sur ce sujet, et je regrette qu’aucune solution n’ait pu être trouvée à ce stade. À titre personnel, je maintiens mon point de vue quant à la situation financière de cet opérateur, dont je précise qu’il s’agit d’une situation conjoncturelle. C’est pourquoi mon amendement portait uniqueme…

Comme je l’ai fait précédemment pour les amendements relatifs à la maladie de Lyme, je donnerai un seul et même avis sur la quinzaine d’amendements relatifs à la question des cancers pédiatriques. Le fait que tant de propositions convergent sur ce thème montre d’ailleurs combien la représentation nationale est préoccupée par ce fléau.Comme vous l’avez souligné, le Gouvernement s’était engagé à fournir en la matière un effort de 25 millions d’euros sur cinq ans – de 2019 à 2023 –, soit 5 millions d’euros par an. L’Institut national du cancer (INCA) bénéficie donc de nouveau d’un abondement de 5…

Quatorze amendements ont été déposés sur ce sujet, ce qui traduit la préoccupation de nombreux parlementaires exprimant la volonté des malades et des associations que l’on avance dans ce domaine. Nous retrouverons ce même souhait sur d’autres sujets, tels que les cancers pédiatriques ou les maladies rares.La recherche sur la maladie de Lyme bénéficie de financements multifactoriels, c’est pourquoi il est extrêmement complexe de savoir lesquels sont consacrés à une pathologie donnée. En tout état de cause, une pluralité d’acteurs contribue à cette recherche. L’ANR, dont je ne comprends pas que …

Il se trouve que plusieurs organismes de recherche, notamment le CNRS, l’INSERM et l’INED – Institut national d’études démographiques – sont déjà actifs sur ces sujets au travers de nombreux colloques et publications ou par des campagnes de sensibilisation comme les Journées recherche et santé (JRS) de l’INSERM, qui ont porté sur le thème « Sexe et genre dans les recherches en santé, une articulation innovante ».En outre, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19, plusieurs études se sont intéressées spécifiquement à la santé des femmes, à l’instar de l’étude Coropreg intitulée « …

Nous sommes nombreux ici à nous en souvenir – je pense notamment à Philippe Berta : quand nous avons élaboré la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, le rapport annexé soulignait la faiblesse des rémunérations dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. C’est la raison pour laquelle des revalorisations pour tous les personnels ont été prévues par le Gouvernement. En 2021, Mme la ministre l’a rappelé, 92 millions supplémentaires ont été débloqués à cette fin.Pour 2022, en application de la LPR, une enveloppe globale de 112 millions dans les programme…

Comme à l’amendement précédent, il est défavorable. Je ne vois pas l’intérêt, pour quelque groupe que ce soit, de briser l’essor de l’Agence nationale de la recherche.

Le financement par appel à projet ne vient absolument pas se substituer aux financements récurrents : il est complémentaire du financement traditionnel de la recherche publique, réalisé sous forme de versements à des organismes de recherche.Force est de constater que les dépenses françaises pour la recherche par appel à projet sont très en deçà de celles de nos voisins européens. L’agence de recherche allemande, par exemple, y consacre chaque année 2 milliards d’euros. Dans cette perspective, la loi de programmation de la recherche prévoit un triplement des moyens d’engagement de l’ANR d’ici à…

Avant de présenter, pour le dernier exercice de cette législature, les crédits de la mission Recherche, dont je suis le rapporteur depuis 2019, je veux revenir un instant sur le contexte dans lequel s’inscrit l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Il est, tout d’abord, celui de l’application, pour la deuxième année consécutive, de la trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche – LPR – que le Parlement a adoptée en décembre 2020 et qui doit poursuivre sa montée en puissance jusqu’en 2030. Il est aussi celui d’une relance économique, sociale et écologique qui do…

Avec le rapporteur général, M. Laurent Saint-Martin, et avec Mme Christine Pires Beaune, nous avons mené une mission d’information sur le crédit d’impôt recherche dont nous avons présenté les conclusions en juillet devant la commission des finances. Dans ce cadre, nous avons posé la question du devenir de l’excellent statut des jeunes entreprises innovante, les JEI – dont les annonces du Président de la République sur le plan France 2030, fondé sur une forte impulsion donnée à l’innovation et aux technologies de rupture, celles qui demandent du temps, ne font que souligner l’importance.Les ava…

Ne soyez pas hors sol !

Il n’y en a plus !

Oui !