M. Francis Chouat

Ça n’a rien de religieux, voyons !

C’est un sac d’embrouilles.

Absolument !

En commission, j’avais voté l’amendement présenté par notre collègue Genevard et je m’en réjouis. Celui que je défends est très similaire à celui que vient de présenter notre collègue Benassaya. Ayant bien compris par ailleurs que l’article 4 bis était encore en construction, je le retire.

Je suis d’ailleurs dubitatif quant à la formulation « dès lors que l’administration a connaissance », dans la première phrase de l’alinéa 6 : il faudrait écrire « dès que ». Je salue ensuite la recherche permanente de compromis de notre collègue rapporteure Laurence Vichnievsky mais, plutôt que de chercher le point d’équilibre entre « peut » et « doit » et de mentionner le recueil de l’avis de la victime, ou des victimes, d’actes tels que définis à l’alinéa 5, ne serait-il pas plus simple d’indiquer que le responsable de l’administration ou de l’organisme public « dépose » plainte ? Pourquoi f…

Parce que le temps est compté, et parce que le sujet n’intéresse après tout pas grand monde, je ne vais pas égrener à mon tour, après nos collègues, les exemples auxquels j’ai été confronté lorsque j’étais maire d’Évry – fusionnée depuis avec Courcouronnes –, président de l’agglomération, ou président du conseil de surveillance du Centre hospitalier sud francilien. Je corrobore les propos tenus par M. Peu et M. Pupponi lors de leurs multiples interventions.Premièrement, monsieur le garde des sceaux, M. le rapporteur général a insisté sur le fait qu’indépendamment de ce débat autour de l’articl…

Je ne comprends pas du tout pourquoi mon amendement intervient à ce moment de la discussion – il aurait indiscutablement dû être placé avant l’article 1er –, ni pourquoi il figure dans une discussion commune avec des amendements déposés par des collègues, tout à fait respectables les uns et les autres, mais n’ayant pas la même portée. J’avoue aussi que le match de tennis auquel nous venons d’assister, à coups de citations en forme de passing-shots entre députés du groupe Les Républicains, en même temps de droite et de droite, concernant des prises de position d’il y a dix, quinze, vingt ou cin…

Je ne reviens pas sur le fond, mais ces amendements ont le mérite de prolonger dans l’hémicycle nos débats en commission spéciale. Je maintiens mes réserves et mon désaccord, notamment parce que cet article va donner lieu à une énorme jurisprudence, qui mettra des années à trancher.Enfin, utilisez les bons arguments : à aucun moment il n’a été question de faire porter le moindre risque aux écoles privées et aux ESPIC. Ces établissements sont de toute façon exclus du champ de l’article 1er ; ils le resteraient si mon amendement était adopté.

Il ne s’agit pas de faire peur à qui que ce soit, monsieur Vallaud, mais simplement d’être en conformité avec mes convictions.

Chers collègues du groupe majoritaire, auquel je suis apparenté, que les choses soient claires : ce n’est pas parce que l’amendement que j’ai déposé est identique à celui d’un membre de l’opposition qu’il doit être discrédité – sinon, j’en tirerai les conséquences.

Exactement !

J’ai redéposé en séance cet amendement portant sur le champ d’application de l’article 1er car les arguments employés pour le repousser en commission, si solides soient-ils, ne m’ont pas convaincu. Il s’agit d’envisager le cas où un organisme public ou privé participe au service public par un lien autre qu’un contrat de commande publique ; ce faisant, il s’agit d’intégrer dans la loi la jurisprudence du Conseil d’État.On m’a objecté que cela conduirait à une nouvelle définition du service public. Mais comment pourrions-nous accepter qu’au regard du respect de la neutralité et de la laïcité, il…

Je suis convaincu que cet article peut être adopté à l’unanimité par notre assemblée, ce qui serait souhaitable compte tenu de son importance politique et pratique.Dans la trilogie de la laïcité française que M. le ministre de l’intérieur se plaît régulièrement à rappeler, la neutralité des services publics occupe une place centrale ; c’est ce principe qui distingue fondamentalement notre modèle d’autres en usage à l’étranger – dans les pays anglo-saxons en particulier –, là où le communautarisme est la règle, où les fonctionnaires ne sont pas protégés, où une religion est officielle, où des r…

Faites l’amour, pas la guerre !

Il n’est que l’expression du bon sens, puisqu’il vise à inscrire dans la proposition de loi, largement consacrée aux polices municipales, des pratiques qui ont déjà cours – c’est le cas dans ma ville depuis 2019, avec l’accord du préfet –, mais sans reconnaître la spécificité de l’usage des drones par les services de police municipale.Depuis les arrêtés de décembre 2015 et la loi d’octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, le cadre applicable aux polices municipales est identique à celui qui régit les vols opérés par le grand public et par certains prof…

Sinistre vous-même ! Sinistre d’État !

Vous les désarmerez !

C’est outrancier !

C’est scandaleux de dire cela !

Avis défavorable, mais je ne suis pas hostile à la création d’une mission d’information parlementaire.

Même avis pour les mêmes raisons qu’à l’amendement précédent ; il ne me semble pas permis de parler d’une absence d’ambition.

La réponse que j’ai faite à l’amendement no 328 vaut pour les trois amendements suivants, nos 550, 179 et 236. Il doit cependant être bien clair pour la représentation nationale qu’autant il ne me semble pas nécessaire d’inscrire des budgets supplémentaires, autant la question de la coordination et du pilotage a retenu toute notre attention, et nous devons nous y pencher pour l’exercice budgétaire 2021 et au-delà.

Cet amendement concerne la maladie de Lyme, sur laquelle nous nous sommes déjà penchés l’année dernière. Les financements nationaux consacrés aux maladies vectorielles transmises par les tiques, dont la maladie de Lyme, se présentent sous forme de projets compétitifs, par l’ANR, par l’ANSES et par la DGOS dans le cadre du programme de recherche clinique. Entre 2005 et 2018, l’ANR a recensé seize projets concernant des réservoirs pathogènes, leur transfert à l’homme et les mécanismes biologiques afférents, financés pour 5,4 millions d’euros. La même ANR a contribué au développement de nouveaux …

Sans vouloir allonger le débat sur les cancers pédiatriques, je précise que le président de l’INCa, que j’ai reçu très longuement en vue de la préparation de ce budget, ne m’a jamais demandé d’y inscrire ces 5, 7 ou 10 millions d’euros supplémentaires – mais la discussion est close.Pour ce qui est de l’amendement no 862, l’INCa est actuellement en discussion avec la direction générale de l’offre de soins, ou DGOS, du ministère des solidarités et de la santé, pour le financement d’actions du plan santé. À cet effet, il perçoit une subvention pour charge de service public de 40,5 millions d’euro…

Avec votre permission, madame la présidente, ma réponse portera également sur l’amendement n° 543 du président Woerth, que nous allons examiner dans quelques instants – j’en profite pour remercier Fabrice Le Vigoureux et les administrateurs de l’Assemblée pour leur excellent travail. L’Institut national du cancer bénéficiera, pour la troisième année consécutive, d’un abondement de 5 millions d’euros en 2021, conformément à l’engagement pris en 2019 pour la période 2019-2023. Un groupe de travail a été constitué, réunissant sous la coordination de l’INCa les collectifs GRAVIR et Grandir sans ca…

Fabrice Le Vigoureux étant retenu par une obligation imprévue, je vais vous répondre à sa place.Cette idée de rapport est évidemment intéressante. Néanmoins, l’avis est défavorable pour deux raisons : le délai de trois mois est très court ; l’Observatoire de la vie étudiante a effectué en 2020 une enquête sur les conditions de vie des étudiants, qui pourrait se révéler plus intéressante car elle permettrait d’analyser, avec un peu de recul, la réforme des bourses et les problèmes actuels.

Eh si : M. Ruffin le dit !

Je partage les objectifs que vous visez, mais les expérimentations que vous préconisez peuvent être réalisées dans le cadre budgétaire prévu.La loi de programmation prévoit, dans le programme 172, une enveloppe de 3 millions d’euros consacrée à la culture scientifique. Cette enveloppe doit précisément servir à favoriser la participation des citoyens aux projets de recherche. C’est particulièrement important dans ce moment de défiance envers le progrès et la connaissance.Par ailleurs, comme je vous l’avais dit en commission des finances, l’ancien programme 186 – « Recherche culturelle et cultur…

La revalorisation indemnitaire – mais aussi celle des carrières – des personnels de recherche est une mesure phare du projet de loi de programmation de la recherche. Je préfère m’en tenir au premier accord national majoritaire en matière de recherche et d’enseignement supérieur, qui a été signé entre les syndicats majoritaires et les grands organismes de recherche en présence de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du Premier ministre, le 12 octobre dernier. Avis défavorable.

Je fais amende honorable.