M. Francis Chouat

Je n’en suis pas particulièrement fier, mais convenez que je n’y suis pour rien. On y voit que l’augmentation du nombre d’enfants instruits en famille dépasse 60 % dans deux communes, contre une moyenne de 46 %. Ces deux communes sont Évry-Courcouronnes et Corbeil-Essonne, précisément là où certains veulent ouvrir des écoles pas même hors contrat, mais totalement clandestines. Ce n’est pas à Gif-sur-Yvette ni à Orsay ! Oui, il y a bien une relation entre la déscolarisation, l’instruction en famille et le séparatisme islamiste. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

C’est un courrier public du préfet.

Voici un tableau, mesdames et messieurs les députés. (M. Francis Chouat montre un document à l’assemblée.)

Selon vous, cela n’aurait rien à voir, parce que le covid-19 est survenu entre-temps, ou parce que l’instruction obligatoire débute désormais à trois ans. Or celle-ci concerne toutes les communes de l’Essonne, de même que le covid-19 frappe toutes les communes de l’Essonne. Ce qui compte, c’est donc de savoir où augmente plus particulièrement l’instruction en famille.

De l’année scolaire 2019-2020 à l’année scolaire 2020-2021, le nombre d’enfants scolarisés en famille a augmenté de 46 %. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

J’en veux pour preuve la communication que le préfet de l’Essonne a adressée à tous les parlementaires du département pour décrire cette réalité : elle prouve que, contrairement à ce qu’affirment certains, le phénomène n’est pas marginal au point que l’article 21 pourrait être supprimé.

Il ne nécessiterait même pas qu’on lui consacre plus de quelques secondes, dans une loi confortant les principes républicains ! Bien au contraire, je constate depuis des années, dans ma ville et ma circonscription, une corrélation entre une déscolarisation croissante (« Des chiffres, des chiffres ! » sur les bancs du groupe LR), et l’emploi de la liberté d’instruction en vue d’instrumentaliser les enfants et de les éduquer contre la République et la communauté nationale, à mesure que s’ouvrent des pseudo-écoles pseudo-coraniques.

…pour exterminer une mouche. Je vous renvoie au deuxième pilier affirmé par le Président de la République aux Mureaux : nous devons lutter contre les ennemis de la République, qui veulent utiliser à d’autres fins la liberté consacrée – et adaptée – dans l’article 21. On nous dit que ce phénomène n’existe pas ou qu’il est totalement marginal.

Non ! L’exercice de dizaines de libertés fait déjà l’objet d’autorisations préalables. On n’ouvre pas un cabinet médical libéral sans autorisation ! L’autorisation d’instruire ses enfants en famille, doublée du renforcement des contrôles, assure la prééminence de l’obligation scolaire telle qu’elle est travaillée par M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports depuis près de quatre ans – voyez la loi pour une école de la confiance –, tout en offrant la possibilité d’exercer la liberté d’instruction, qui est reconnue. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Certains …

Est-ce attenter à une liberté, que de la soumettre à un régime d’autorisation ?

…et dans cet hémicycle, a développées lorsqu’il a présenté les mesures dont nous discutons aujourd’hui, et qui ont été considérablement améliorées en commission spéciale et le seront encore dans notre hémicycle. Par quoi commençait le Président de la République quand il indiquait ce qui, pour lui, et je pense pour nous, également, constitue le troisième pilier de notre stratégie, c’est-à-dire l’école ?« L’école, a-t-il dit, c’est le creuset républicain. C’est ce qui fait qu’on protège nos enfants de manière complète par rapport à tout signe religieux, à la religion. C’est vraiment le cœur de l…

J’ai écouté avec une extrême attention l’intervention du président Chassaigne. Je l’ai fait par principe, respectueux de la parole d’un grand républicain, en raison, aussi, d’une culture commune, largement partagée à travers mon histoire et la sienne, et, enfin, parce que, même si je ne partage pas la conclusion de son intervention, il a remis l’école, l’éducation au cœur de l’article 21, ce qui est très important.De l’avoir fait renvoie tout simplement aux raisons que le Président de la République, dans son discours des Mureaux, discours quasi unanimement salué par le monde politique…

Non !

Il n’est pas question de la supprimer !

Vous, vous avez la phobie de l’école publique !

Les suspects ne sont pas dans l’école publique !

Allons ! Même pour ouvrir un bar il faut une autorisation !

Très bien !

Dont acte, puisque dans la démonstration que vous venez de faire, vous reprenez l’expression initiale.Par ailleurs, je ne partage pas votre point de vue : mon amendement n’est pas excessif, il vise simplement à reprendre une expression qui existe déjà dans le code pénal. Je le maintiens.

Je n’avais pas compris que l’amendement de Mme la rapporteure, adopté par la commission, était exclusivement rédactionnel.

Cet amendement s’efforce de consolider au mieux la rédaction de l’article 18, dont on a bien vu le caractère particulièrement sensible. La commission spéciale, sur proposition de Mme la rapporteure, a remplacé les mots « dans le but de l’exposer » par les mots « aux fins de l’exposer ». Cette modification ne change malheureusement rien à la grande difficulté d’apporter la preuve d’une telle intention. (M. Charles de Courson applaudit.) En effet, le délit défini par le nouvel article 223-1-1 du code pénal ne sera caractérisé que si peut être établie l’intention – puisque c’est bien de cela dont…

J’ai déposé cet amendement avec Marie Guévenoux et plusieurs autres collègues. Nous le retirons au profit de l’amendement no 2402, qui est défendu : il ne paraît pas nécessaire de reprendre la discussion que nous avons eue lors de l’examen de l’article 6. En effet, il est logique, en matière de dissolution d’associations, de considérer comme délictuel le fait de porter atteinte aux symboles de la République.

Rappelez le ministre de l’intérieur !

On surnage !

Absolument.

Primauté au service public et à son règlement !

Mon intervention sera courte car nous discutons du sujet depuis des jours, des semaines voire des mois, notamment avec notre collègue Pupponi. Il ne peut pas y avoir de réponse définitive : celle-ci dépend de la façon dont on prend le problème.Hier, me semble-t-il, notre collègue Alexis Corbière a, dans l’une de ses multiples interventions, au demeurant assez brillantes, mis en avant l’enjeu que constitue la reconfessionnalisation de la société. Je n’exprime pas sa position, je dis seulement qu’il s’agit d’une réalité. Celle-ci est d’ailleurs très bien décrite dans la première partie de votre …

Bien sûr !

Pas de pudeur.

Ce n’est pas religieux, voyons !