M. Francis Chouat

Mais Mitterrand n’était pas séparatiste !

C’est digne du chanoine Kir !

La question, c’est le séparatisme !

Pourquoi pas ?

Exactement, bravo !

Aucun de ces trois personnages n’avait pour objectif de faire glisser notre culture et notre système démocratiques vers une autre forme de démocratie, à l’anglo-saxonne. Elle est tout à fait respectable, mais ce n’est pas la nôtre et je la combats – j’espère ne pas être seul. Dans un tel cadre, en effet, il n’est plus question de la communauté nationale dans son entièreté et sa souveraineté, pour reprendre les termes de la Constitution et de nombreuses jurisprudences, puisque des sections du peuple peuvent alors s’organiser et se présenter aux élections. La question qui est posée revient à cho…

…ni de votre vivacité, ni évidemment de votre connaissance du droit ; pourtant je m’attendais bien à entendre un argument tel que celui de la croix de Lorraine, après qu’on nous a ressorti, si je puis m’exprimer ainsi, le chanoine Kir et l’abbé Pierre – on pourrait certainement en trouver d’autres. Même si je n’ai jamais été gaulliste et ne me suis jamais prosterné devant la croix de Lorraine, j’ai beaucoup de respect pour le général de Gaulle, et surtout je constate qu’il n’a jamais eu de visée séparatiste, non plus que ceux qui l’ont accompagné, pas davantage d’ailleurs que n’en ont eu le ch…

Monsieur le garde des sceaux, je ne doute aucunement de votre culture,…

Eh oui !

Du côté de la République !

C’est pourquoi il est inutile de me demander de retirer celui-ci, madame la rapporteure : je le maintiendrai, bien que je connaisse déjà le sort qui lui sera réservé. Pour le reste, je m’abstiendrai de toute intervention jusqu’à la fin de la lecture du projet de loi.

Les arguments auxquels j’ai eu recours hier soir, lorsque dans un brouhaha considérable et une atmosphère un peu baroque j’ai défendu l’amendement no 999, valent également pour celui-ci, qui vise à garantir la neutralité religieuse des affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral.J’ai vraiment cru que pour la première fois depuis vingt ans, une majorité parlementaire se dresserait face à l’islamisme politique ; qu’elle aurait non seulement l’ambition, mais le courage d’armer efficacement la République contre les assauts du séparatisme islamiste. Et je veux encore y croire !Ma…

Avec cet amendement, il s’agit de rétablir l’article 2 quater tel qu’il a été adopté au Sénat en première lecture, sur la proposition des socialistes – il s’agira, avec l’amendement no 1000, de rétablir de la même façon l’article 2 quinquies.Pourquoi légiférer sur la neutralité religieuse dans les campagnes électorales ? Depuis que la laïcité s’est ancrée dans la République française, une tradition républicaine a fait consensus pendant des décennies parmi les forces politiques, y compris celles qui revendiquent leurs racines religieuses : le refus de l’utilisation de quelque signe religieux qu…

On nous dit que plus rien ne justifie désormais de renforcer l’État de droit et de prendre des dispositions (Exclamations sur les bancs du groupe FI), alors même que, si le terrorisme a changé de stratégie, l’offensive contre la République n’a pas faibli. On nous dit que cette loi est liberticide. Prenons l’exemple du contrat d’engagement républicain : lorsque j’étais maire d’Évry, j’avais proposé l’adoption d’une charte de la laïcité et la signature de contrats d’engagement républicain ; que la loi applique cette disposition sur l’ensemble du territoire national ne me paraît pas superflu. Est…

Si vous ne le voyez pas, c’est que vous avez dû avoir un dimanche soir très chargé ! Le rapport, c’est qu’à l’époque, le groupe socialiste a pris ses responsabilités ; aujourd’hui, en déposant une motion de rejet préalable, il ne le fait pas.

Je dois dire que je suis doublement étonné qu’une motion de rejet préalable soit déposée sur ce projet de loi alors que nous abordons la phase de la nouvelle lecture.Son adoption, que je ne souhaite pas, signifierait tout simplement que sa discussion s’arrêterait. Le président de Rugy l’a rappelé tout à l’heure, la commission spéciale a consacré des dizaines d’heures aux auditions et à l’examen du texte. Personne alors n’a laissé penser qu’une motion de rejet serait défendue. Lors de la première lecture très longue qui a eu lieu dans notre hémicycle, des points de vue différents, voire diamétr…

C’est vous qui mélangez tout !

En tant que rapporteur spécial du budget de la recherche, j’ai souhaité, à l’occasion du Printemps de l’évaluation, qui s’achève actuellement, que la France s’implique davantage dans les organisations internationales mises en œuvre pour faire face au défi des maladies infectieuses émergentes. C’est notamment le cas de la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, créée à l’occasion du Forum économique mondial de Davos en 2017, qui travaille au développement de vaccins contre les maladies infectieuses émergentes, dont les coronavirus.Cette coalition a, dès le début …

En France, en Europe et dans le monde, la campagne de vaccination contre la covid-19 bat son plein. Nous souhaitons tous qu’elle profite également aux pays pauvres. Plus de 2 milliards de personnes ont reçu au moins une dose de vaccin depuis décembre 2020, c’est-à-dire environ 30 % de la population mondiale. Après des mois éprouvants pour les soignants, nos concitoyens et notre économie, cette dynamique apporte enfin l’espoir d’une victoire contre la covid-19 : victoire par la science, victoire par la recherche, victoire aussi pour le progrès, grâce à des innovations majeures telles que le vac…

Quelques amendements !

Avec 3 000 amendements ?

Nous ne faisons pas de procès, c’est la réalité !

Il y aurait alors une semaine d’obstruction !

Il suffisait de reprendre la proposition de loi de Jean-Louis Touraine !

Il aura fallu cette proposition de loi !

L’un et l’autre ne s’opposent pas !

Je peux quand même développer mes arguments, cher collègue Vuilletet !…nous a renvoyés à 1981 et à 1984, non pas sur le texte relatif aux grands principes républicains, mais sur la nécessité de recréer un grand service national public, laïque et unifié de l’éducation nationale.Je suis donc dans le sujet, en voulant éradiquer le séparatisme de toutes les manifestations sportives, le sport étant un grand secteur social d’éducation populaire. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.

J’entends bien vos arguments qui reconnaissent le bien-fondé de notre amendement : nous sommes, en fait, dans le même cas de figure que celui des amendements identiques de nos collègues Diard et Poulliat – raison pour laquelle je les ai votés. Philippe Vigier a fort justement rappelé que des lois, des articles de loi, voire des amendements peuvent avoir valeur de symbole : celui-là en est un.On peut effectivement, dès lors qu’on a voté la nécessité de signer un contrat d’engagement républicain, tout y renvoyer, mais on sait très bien aussi que, notamment dans le domaine du sport, les manifesta…

Cet amendement poursuit le débat engagé sur les amendements de mes collègues Diard et Poulliat, celui-ci disant très bien qu’il est nécessaire de ne pas regarder ailleurs lorsqu’il y a des problèmes. Nous avions, ma collègue Marie Guévenoux et moi-même, déposé cet amendement en commission spéciale. Il avait alors été proposé de le retirer pour qu’il soit retravaillé avant la discussion dans l’hémicycle, et c’est ce que nous avons fait, en relation avec le cabinet du ministre, que je remercie.L’alinéa 15 de l’article 24 précise que le ministre chargé des sports retire l’agrément si la fédératio…

C’est cela, et uniquement cela, que vise l’article 21. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)