M. Laurent Nunez

Le gouvernement demande également le retrait de l’amendement, notamment au profit de celui que je présenterai ultérieurement, qui vise à créer un choc de formation.Je rappelle quelques chiffres : 75 000 personnels de la gendarmerie ont été formés à l’accueil et à la prise en compte des violences intrafamiliales ; 64 000 policiers l’ont été pour les violences conjugales ; enfin, 22 000 policiers et gendarmes ont été formés à l’audition des mineurs victimes de violences sexuelles, dont 3 500 pour le protocole spécialisé.Madame Obono, non, il n’existe pas d’impunité dans la police pour les infrac…

Le gouvernement demande également le retrait de cet amendement, au profit d’amendements à venir, visant à prévoir l’absence de nullité en cas de non-respect des dispositions de l’article 3.

Vous m’invitez ensuite, madame la députée, à rendre des comptes. Je rendrai des comptes sur la façon dont je maintiens l’ordre public dans ce pays : dès demain, lors de la séance de questions au gouvernement, et devant la commission des lois quand elle me convoquera. Je n’ai aucun problème avec cela – mais vous, quand allez-vous rendre des comptes ? Vous qui, avec les députés de La France insoumise, vous rendez sur les barrages pour inciter les lycéens à commettre des violences ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Quand a…

Je les ai parfois dirigés ; je sais combien ils ont été blessés d’entendre dire qu’ils pouvaient laisser traîner des dossiers fantômes. Vous ne pouvez pas prétendre que ces agents ne font rien ! Nous leur avons donné des moyens et nous avons augmenté leurs effectifs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous prie de m’excuser, madame la présidente : je ne reviendrai pas sur l’amendement, mais je vais répondre à Mme Sarah Legrain.C’est d’abord faire insulte aux policiers et aux gendarmes qui travaillent sur des plaintes et qui mènent des investigations que de dire que rien n’a été fait pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, particulièrement contre les mineurs.

Cet amendement, de ce que j’en comprends, vise à faire en sorte que la saisine des services spécialisés soit prioritaire mais pas obligatoire. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.)

Même si je crois comprendre qu’il recueille peu d’adhésions, l’amendement du gouvernement ne vise que l’efficacité, au service de notre objectif commun. Ce serait envoyer un très mauvais signal que d’adopter des dispositifs qui ne pourraient pas être mis en œuvre rapidement pour protéger utilement les victimes.

S’agissant de la formation, on compte 22 000 policiers et gendarmes formés à l’audition de mineurs, dont 3 200 au protocole Nichd (National Institute of Child Health and Human Development).S’il venait à entrer en vigueur, le présent article obligerait à recruter 12 500 enquêteurs supplémentaires afin de constituer les unités spécialisées, pour un coût avoisinant 1,7 milliard d’euros.Je répète, je partage votre objectif, mais sachez-le : les unités spécialisées riment rarement avec proximité, pourtant essentielle pour garantir l’accès des victimes à un service de police ou de gendarmerie. Elles…

La situation que vous décrivez n’est pas normale : lors d’un dépôt de plainte pour viol, la victime ne doit pas avoir à s’exprimer devant d’autres personnes ; elle doit être entendue rapidement par un OPJ ou un APJ, de sorte à garantir sa confidentialité.Madame Cathala, les postes créés dans la police judiciaire et dédiés à la lutte contre ce type de violences étaient de 400 en 2026 ; le projet de loi de finances pour 2027 en prévoit 400 de plus – nous pouvons même espérer aller au-delà.

Mes remarques ne visent qu’à une meilleure efficacité, pour traiter réellement ces violences, plutôt que d’instaurer des dispositifs qui se révéleront inopérants. Des matières aussi diverses que la criminalité organisée, la prostitution ou la traite d’êtres humains peuvent impliquer des violences sexuelles et sexistes ; or, tel qu’il est rédigé, l’article 3 imposera dans tous ces cas de recourir aux unités spécialisées qu’il entend créer – cela ne peut pas fonctionner, croyez-en mon expérience. L’amendement du gouvernement ne vise qu’à pointer cette difficulté, car nous partageons le même obje…

Dans la police, ce que nous cherchons, c’est le bon équilibre entre la polyvalence et la spécialisation – ayez cela en tête.

S’agissant de l’amendement no 1215, il vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 3 – Mme Clémentine Autain l’a relevé. Qu’on ne se méprenne pas sur notre but : le gouvernement veut rendre le dispositif opérationnel et efficace. Actuellement, les unités spécialisées existent, mais ce sont surtout des unités généralistes qui traitent des violences sexistes et sexuelles (VSS) subies par les enfants et les femmes. Ainsi, 80 % de ces violences sont traitées par les brigades territoriales de gendarmerie ; ce taux est moindre pour la police nationale mais à peu près du même ordre de grandeur.Po…

Comme vous l’imaginez, nos opérations sont conduites avec beaucoup de tact : il ne nous a pas échappé que ces lycéens sont, dans la plupart des cas, des enfants.

Le respect du cadre légal et réglementaire des interventions est contrôlé par les magistrats.J’ai toujours été transparent, mes instructions sont connues et publiques. Certains parlementaires – c’est légitime – ont demandé que je sois entendu devant la commission des lois, à l’Assemblée nationale ou au Sénat. C’est bien volontiers que je me prêterai à cet exercice et que je justifierai, devant la représentation nationale, la doctrine de maintien de l’ordre que nous appliquons en général et face au mouvement des lycéens.

Vous avez dit qu’en exposant ma doctrine, je n’avais donné aucune consigne de retenue. Par principe, les interventions sont réalisées sans retenue en cas de violences ou d’atteintes aux personnes. Il en a toujours été ainsi et il en sera toujours ainsi. En revanche, les interventions obéissent toujours au principe de proportionnalité, qui est une forme de retenue. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

D’autres blessés ont été recensés et des enquêtes ont été ouvertes par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) : j’en compte 10, pour près de 6 000 interpellations. Les enseignants et les élèves ont été touchés par de nombreuses violences et le rôle premier des forces de sécurité intérieure est de les protéger ; c’est ce qu’elles font, sous mon autorité.

J’ai une pensée pour lui et pour sa famille : c’est un drame que je regrette et que je déplore, très sincèrement.

J’ai évidemment une pensée pour le jeune lycéen qui a perdu sa main ce matin, à Lens.

Avant de présenter l’amendement du gouvernement, je répondrai à l’interpellation de Mme Cathala au sujet du mouvement des lycéens. Les revendications sont toujours légitimes quand elles sont exprimées dans le calme, sans violence.

Avis favorable.

Ce ne sont pas des paroles en l’air, mais des engagements !

Nous avons affaire à une saison difficile et nous avons les moyens de combattre les feux.Vous avez évoqué les moyens de protection. Je reçois ces jours-ci les organisations syndicales, et nous allons rappeler à l’ensemble des directeurs des Sdis – je l’ai fait hier encore dans un télégramme – la nécessité de porter les protections dont vous parlez.Enfin, en ce qui concerne le Beauvau de la sécurité civile et le projet de loi sur la sécurité civile, nous y travaillons avec Matignon. Conformément à mon engagement, le projet de loi sera élaboré et le financement des Sdis sera examiné.

Les moyens terrestres ont également augmenté. Depuis que la saison des feux a commencé, nous n’avons jamais eu à arbitrer dans le choix des moyens aériens – à aucun moment, y compris s’agissant du feu intervenu dans la Drôme que vous évoquez, contre lequel il était très difficile de lutter par des moyens aériens.Je rappelle que 95 % des feux se combattent par des moyens terrestres, et que 85 % d’entre eux ne parcourent qu’1 à 2 hectares : c’est dire la réactivité des sapeurs-pompiers volontaires et le travail de la direction générale de la sécurité civile qui prépositionne les moyens chaque jo…

Les moyens ont considérablement augmenté. Vous dites que je le rappelle sur tous les plateaux, mais certains le contestent. Vous me pardonnerez donc de répéter une évidence. La flotte aérienne a été multipliée par deux depuis 2022. En plus des douze Canadair, nous disposons désormais des hélicoptères et des avions bombardiers d’eau que nous louons.

Merci d’avoir salué le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers. Au moment où je vous parle, je viens d’apprendre par Mme la préfète de la Gironde que deux sapeurs-pompiers sont décédés en combattant un incendie dans un bâtiment à Mérignac. Je n’en sais pas plus mais je tenais à en informer la représentation nationale afin que nous ayons une pensée pour eux et leurs familles, comme nous en avons eu une la semaine dernière après le décès d’un jeune sapeur-pompier volontaire dans le département de la Savoie. C’est dire l’engagement qui est le leur. Je me rendrai dès que possible sur place.V…

Arrêtez de laisser penser qu’un policier pourrait avoir le droit de sortir dans la rue avec son arme et de tuer froidement un individu. Vous savez très bien que c’est faux.Troisièmement, vous mentionnez des cas de personnes décédées à la suite de l’action de la police. Il s’agit évidemment d’événements regrettables, mais vous oubliez de dire qu’à chaque fois, la justice a été saisie et que, dans la majorité, voire la totalité des cas, elle a considéré que l’action de la police avait été proportionnée et qu’elle était justifiée. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) En réalité, même lorsque la justi…

Nous l’avons d’ailleurs amendé, substituant à la présomption de légitime défense une présomption d’usage légitime des armes, conformément la loi de 2017 que vous avez rappelée. Adoptée par cette assemblée sur proposition de M. Bernard Cazeneuve, cette loi définit cinq cas de figure précis dans lesquels les policiers et gendarmes peuvent faire usage de leurs armes, notamment en cas de refus d’obtempérer, mais aussi de risque de réitération et d’atteinte à l’intégrité physique des personnes ou encore de périple meurtrier. Le code pénal prévoit que, dans ces cinq cas-là, les policiers sont autori…

Trois remarques sur votre question.La première, c’est que le texte en question n’émane pas du gouvernement. Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par le groupe des Républicains (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), et soutenue par le gouvernement.

Cet équilibre fondamental, relevé par le Conseil d’État dans son avis, a été préservé tout au long de nos discussions. Je ne peux donc que vous inviter, mesdames et messieurs les députés, à adopter les conclusions qui vous sont soumises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Vincent Caure, rapporteur, applaudit également.)

Il est indéniable que les consommateurs de stupéfiants ont un rôle essentiel dans le trafic qui leur permet d’obtenir ces substances.J’en viens au deuxième volet du projet de loi. On ne peut pas exiger de l’État qu’il protège nos concitoyens tout en refusant aux forces de sécurité intérieure les outils nécessaires pour le faire.Le recours aux lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation est un outil indispensable pour les forces de l’ordre. Il permettra de rechercher efficacement les auteurs de cambriolages et de soustractions de mineurs, et d’enquêter sur les disparitions inquiétantes. …