Défavorable.
Député
Défavorable.
Même avis.
Avis défavorable. Grâce à cet article ajouté au Sénat, le délai de la mise en demeure est désormais de quatorze jours ; quant à son périmètre, il se limite au territoire de la commune ou de l’intercommunalité concernée.
Même avis pour les mêmes raisons.
Avis défavorable également. Cependant, je voudrais faire un clin d’œil aux députés de La France insoumise qui, quand nous parlions de l’article 5 nonies, m’ont regardé avec un sourire. Vous m’avez rappelé un vieux souvenir, quand j’étais élève inspecteur des impôts et que j’ai découvert qu’il y avait des articles nonies dans le code général des impôts. J’avais un professeur qui, à chaque fois qu’il parlait des articles nonies, me regardait avec un petit sourire. Vous m’avez renvoyé près de quarante ans en arrière, je vous en remercie. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)
Combien de fois avons-nous dû extraire des députés de La France insoumise, parce que les black blocs voulaient leur porter atteinte ? Ça suffit maintenant ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)Vous êtes venu me dire merci dans mon bureau !
Monsieur Bernalicis, je le répète, la question n’est pas celle du pouvoir en place. Ce sont les forces de sécurité intérieure qui rendent possibles vos manifestations. Plutôt que de passer votre temps à dire que la police tue, vous feriez mieux de les remercier, parce que sans les forces de l’ordre, il n’y aurait pas vos manifs ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les forces de l’ordre sont intervenues pour dégager ces derniers et permettre au cortège de partir.
Défavorable, évidemment. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Bernalicis, vous mélangez les violences urbaines et les manifestations. L’objet de l’amendement, c’est plutôt les manifestations. Monsieur Legavre, nous ne voyons jamais les événements de la même façon. Le 1er mai 2019, la manifestation n’est pas partie parce qu’il y avait un précortège dans lequel des black blocs étaient présents.
Même avis. Il faut être prudent, parce qu’une telle modification de la loi de juillet 2000, déjà plusieurs fois modifiée, encourrait la censure du Conseil constitutionnel. Les préfets parviennent, dans leurs mises en demeure, à caractériser le trouble à l’ordre public, qui est un critère indispensable.
Non, ça n’a rien à voir !
Ce n’est pas une manifestation !
Même avis.
Ça, c’est vrai !
Je n’ai pas dit ça !
On peut comprendre l’intention de cet article, introduit en commission, qui vise à mieux lutter contre les installations illicites. Toutefois, sa rédaction soulève une difficulté importante : en permettant au maire d’interdire le stationnement sur un terrain privé accessible au public, en cas de risque de troubles à l’ordre public, y compris lorsque le propriétaire a donné son accord, elle constitue une atteinte au droit de propriété. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
…pour anticiper les mouvements des groupes à risque. Et je vous rassure, les groupes à risque, ce sont surtout les black blocs ; ce sont bien ceux-là que nous visons.Si cet amendement n’était pas voté, cela constituerait une assurance tous risques pour les groupes de casseurs pendant les manifestations. Je suis sûr, monsieur Bernalicis, que ce n’est pas ce que vous souhaitez. En tout cas, je ne vous prête pas cette intention.
…ces drones sont là pour vous protéger et pour permettre que les manifestations se déroulent jusqu’à leur terme. Empêcher les forces de l’ordre d’utiliser des drones pendant les manifestations revendicatives ou associatives serait catastrophique.Les conditions d’usage exigent une autorisation de l’autorité administrative, motivée par la nécessité de prévenir des troubles à l’ordre public.Il n’existe pas de croisement avec des fichiers, pas de reconnaissance faciale, pas de possibilité d’identifier qui que ce soit. Il s’agit simplement d’un instrument permettant aux forces de sécurité intérieur…
À moins que M. Bernalicis ne manifeste une forme de solidarité avec les black blocs (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) – mais jamais je ne vous accuserai de cela, car je ne le pense sincèrement pas –,…
Pourtant, les drones utilisés pendant les manifestations visent à contenir les troupes de black blocs, ceux-là mêmes qui perturbent vos manifestations. Sans ces drones, les manifestations de La France insoumise ou des organisations syndicales n’iraient pas au bout. Elles n’auraient même pas lieu !
Même avis.
Il s’agit de rétablir le texte initial et donc de supprimer cet article introduit en commission, visant à exclure l’usage des drones pour l’encadrement des manifestations revendicatives ou sportives. Je ne comprends pas le sens de cette disposition. Ou plutôt, je comprends l’argument des auteurs, selon qui les drones entraînent forcément une surveillance, pour reprendre les mots de M. Amirshahi, mais je ne le partage pas. Pour vous, le drone, c’est forcément la surveillance ; le mot protection ne vous effleure donc jamais l’esprit, jamais.
Même avis.
Même avis.
Je ne reviens pas sur la discussion concernant l’utilité des drones ; je rappelle toutefois que leur usage n’est autorisé que lorsqu’il n’est pas possible de procéder à certaines observations par les moyens humains terrestres. C’est donc très utile.S’agissant de l’amendement no 738 de M. Wauquiez, je demande son retrait au profit de l’amendement du gouvernement ; à défaut, j’y serai défavorable.Enfin, j’émets un avis défavorable sur les sous-amendements.
Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée en commission permettant aux forces de l’ordre d’utiliser des drones en cas d’urgence. Il s’agit d’un élément indispensable lors de violences, d’émeutes ou, pire, d’attaques terroristes, ainsi qu’en cas de faits graves entraînant le déploiement de forces spécialisées comme le Raid – recherche assistance intervention dissuasion – ou le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). Aussi surprenant que cela puisse paraître, ces forces ne peuvent pas faire usage d’un drone, même en cas d’urgence ou d’intervention de vive force à…
L’amendement no 92, qui n’était pas exactement le sujet de la discussion qui vient d’avoir lieu, tend à supprimer une disposition adoptée en commission et visant à ce que les personnes condamnées pour délit d’occupation sans titre d’un terrain supportent les frais relatifs aux déchets, au nettoyage et à la remise en état du site.Cette disposition entraîne une confusion entre ce qui relève de la matière pénale et ce qui relève de la matière civile. C’est la raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Même avis, pour les mêmes raisons. J’ajouterai seulement qu’il ne s’agit pas de contrôles généralistes, déterminés par un faisceau d’indices, comme les contrôles d’identité réalisés un peu partout, mais de lieux extrêmement ciblés et de criminalité organisée. Le texte renvoie à une catégorie bornée d’infractions, qui ne concerne, encore une fois, que des effectifs spécialisés : pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (Psig), escadrons départementaux de contrôle des flux (EDCF), services de police judiciaire spécialisés.
Même avis.
Même avis.