M. Laurent Nunez

Cet amendement vise à étendre l’expérimentation de la vidéo assistée.D’une part, il reconduit jusqu’au 31 décembre 2030 l’expérimentation prévue par la loi « Jeux olympiques et paralympiques » pour les manifestations sportives, récréatives, culturelles et les événements qui, par leur ampleur ou leur fréquentation, sont particulièrement exposés à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes.D’autre part, il étend cette expérimentation aux bâtiments ou lieux ouverts au public qui, par leur nature, sont, de façon permanente ou en raison de circonstances exce…

…c’est une autre question, dont nous reparlerons.

Je suis également défavorable à ces amendements. L’article 10 n’est en rien un cavalier, puisque ses dispositions faisaient partie du projet initial. Tout à l’heure, nous avons donné un avis favorable aux amendements supprimant l’article 6 bis, qui assimilait à de la criminalité organisée la vente à la sauvette de tabac ; mais nous tenons aux dispositions relatives aux médicaments.Nous sommes confrontés à des réseaux très organisés, qui font venir des produits de l’étranger et auxquels nous avons besoin de nous attaquer avec les techniques d’investigation les plus sophistiquées. Ce sont bel et…

Je demande le retrait de l’amendement no 325 au profit de l’amendement du gouvernement et donne un avis défavorable sur les sous-amendements.Monsieur le député Amirshahi, vous avez posé une question très précise sur la publicité du décret. Soyez assuré qu’un rapport sera déposé au Parlement afin de faire toute la lumière sur cette expérimentation.

Défavorable.

Cet amendement de rétablissement vise à créer une expérimentation permettant d’analyser et d’exploiter les données issues des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Il s’agit d’une mesure opérationnelle, directement inspirée d’un dispositif dont bénéficie déjà le service de renseignement des douanes.Son objectif est de permettre aux services habilités de détecter plus en amont les mouvements de véhicules susceptibles d’être impliqués dans des activités criminelles graves. Ce dispositif de renseignement serait ouvert aux services de renseignement du ministère de l’int…

Favorable.

La mesure est très efficace. Je regrette que l’article 6 ait été supprimé : il tendait à permettre de prolonger une interdiction de paraître lorsque, à l’issue d’une première période d’interdiction, la personne était à nouveau présente dans un point de deal. On en est à plus de 3 000 applications et je vous assure qu’elles ont un impact direct sur la qualité de vie des habitants autour du point de deal.

…permet d’écarter des individus d’un certain nombre de points de deal.

Même avis. Je ne partage évidemment pas la position de M. Bernalicis. La mesure, très prisée des préfets, qui l’appliquent souvent,…

Défavorable.

Je demande son retrait, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

On ne croise que les données concernant les plaques d’immatriculation avec des fichiers précisément listés dans l’article proposé, dont le nombre est assez limité, vous en conviendrez.Ainsi, le dispositif est suffisamment encadré. Des garanties assez fortes sont offertes.Le gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble des sous-amendements.

Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article suivant sur le renseignement.Il y a plein d’autres formes de délinquance. La photographie ne sert qu’à attester la présence d’une personne dans un véhicule. Évidemment, nous ne nous intéressons qu’aux plaques d’immatriculation.

Défavorable.

Vous savez que les données de connexion sont conservées pendant un an et que les services de renseignement et les services judiciaires y accèdent en fonction de leurs besoins de manière tout à fait traçable.Le dispositif n’utilise pas la reconnaissance faciale et les photographies sont prises uniquement pour attester de la présence d’un individu dans un véhicule quand il y a des investigations judiciaires. La photographie n’a pas d’autre utilisation. Son traitement n’est pas croisé avec d’autres données, quelles qu’elles soient.Je donnerai des exemples de l’utilisation du dispositif Lapi pour …

Je ne rebondirai pas sur ce que vient de dire M. Léaument, mais je répondrai sur l’extension du dispositif Lapi. J’allais solliciter le retrait des amendements identiques nos 15, 247 et 775 – mais ce dernier a déjà été retiré – au profit de celui du gouvernement. J’émets un avis défavorable sur tous les sous-amendements.Je voudrais répondre à quelques questions qui m’ont été posées, notamment par Mme la députée Elsa Faucillon, sur la conservation des données du Lapi, qui est étendue à un an. Le dispositif pourra être mobilisé pour lutter contre davantage d’infractions, dont la liste figure dan…

Même avis.

J’insiste sur le fait que les préfets disposent de pouvoirs de police administrative, qu’ils exercent parfois dans l’urgence. Instaurer la consultation obligatoire des maires créerait une vraie difficulté opérationnelle. Avis très défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Dans la mesure où cette possibilité est déjà offerte, il est normal de l’étendre à d’autres emprises immobilières. Avis défavorable.

Même avis.

Cet amendement vise à rétablir le recours étendu au dispositif majeur des Lapi. Le projet de loi, dans sa rédaction initiale, prévoyait d’étendre son champ d’application à de nouvelles infractions, dont la liste figure dans l’amendement. Elles concernent notamment les actes terroristes et des infractions touchant à la criminalité organisée. Des amendements votés au Sénat ont élargi l’usage du dispositif à des infractions importantes, qui ont marqué les esprits, en particulier la recherche de personnes.L’amendement vise également à permettre, sous le contrôle de la Cnil, de procéder à certains …

Défavorable.

Même avis.

Avis défavorable. Grâce à cet article ajouté au Sénat, le délai de la mise en demeure est désormais de quatorze jours ; quant à son périmètre, il se limite au territoire de la commune ou de l’intercommunalité concernée.

Même avis pour les mêmes raisons.

Avis défavorable également. Cependant, je voudrais faire un clin d’œil aux députés de La France insoumise qui, quand nous parlions de l’article 5 nonies, m’ont regardé avec un sourire. Vous m’avez rappelé un vieux souvenir, quand j’étais élève inspecteur des impôts et que j’ai découvert qu’il y avait des articles nonies dans le code général des impôts. J’avais un professeur qui, à chaque fois qu’il parlait des articles nonies, me regardait avec un petit sourire. Vous m’avez renvoyé près de quarante ans en arrière, je vous en remercie. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)

Combien de fois avons-nous dû extraire des députés de La France insoumise, parce que les black blocs voulaient leur porter atteinte ? Ça suffit maintenant ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)Vous êtes venu me dire merci dans mon bureau !