M. Laurent Nunez

Nous entamons la dernière partie de l’examen du budget du ministère de l’intérieur avec l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Avant d’entrer dans le détail des chiffres évoqués par les orateurs qui se sont succédé, j’aimerais redire une chose : la politique migratoire est une politique sensible et complexe qui demande exigence, réflexion et nécessite un débat apaisé fondé sur des faits, et non sur des a priori.Ces dernières semaines, nous avons beaucoup débattu de politique migratoire. C’est un devoir de notre part, car nous devons regarder notre système mig…

Je ne peux pas vous laisser dire, madame la députée, que le nombre de reconduites à la frontière n’augmente pas, car vous savez très bien qu’il augmente de manière significative, année après année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Comme vous le savez, suite au débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe qui a eu lieu à l’Assemblée puis au Sénat, des mesures seront annoncées dans les jours qui viennent. Je peux d’ores et déjà vous assurer que nous poursuivrons notre politique de fermeté et d’humanité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous menons cette politique avec beaucoup de détermination.

Contrairement à ce que vous indiquez, le nombre des reconduites forcées augmentent chaque année (Exclamations sur les bancs du groupe LR) grâce à l’action de la police aux frontières, que je salue, grâce à l’action menée auprès des pays de départ, afin d’augmenter le nombre de laisser-passer consulaires délivrés. La politique de fermeté porte ses fruits. (Même mouvement.) « Et en même temps », nous menons une politique d’humanité, d’intégration, qui a permis d’augmenter les crédits consacrés à l’intégration de ceux qui ont le droit de rester sur le territoire national. La réunion du comité int…

Elle nous a permis d’augmenter la durée de rétention administrative, d’augmenter le nombre de places en centres de rétention administrative – CRA – nous en débattrons tout à l’heure, dans le cadre de l’examen du budget du ministère de l’intérieur.

…mais aussi d’humanité et d’intégration de ceux qui ont le droit de se maintenir dans le territoire.Une politique de fermeté : puisque vous nous reprochez d’être inactifs en la matière, je vous rappelle que la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration a été adoptée l’an dernier.

Le Gouvernement mène une politique de fermeté…

Non, ce n’est pas du cynisme ! Non, ce ne sont pas des postulats : c’est une action répressive, et c’est l’affirmation de l’ordre républicain tel que nous le concevons et tel que vous n’avez pas su l’établir ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. Plusieurs députés de ces mêmes bancs se lèvent pour applaudir.)

Non, ce n’est pas du cynisme que de lutter comme nous le faisons contre le terrorisme – ce que vous avez été incapables de le faire – en instituant la DGSI en chef de file ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Non, ce n’est pas du cynisme que d’avoir revalorisé le budget de la police nationale d’1 milliard d’euros en trois ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Non, ce n’est pas du cynisme que d’avoir décloisonné l’action des forces de police comme jamais auparavant, notamment dans le cadre de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants – ce que vous n’avez jamais fait avant 2012 ! (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Non, ce n’est pas du cynisme que de promettre et de réaliser le recrutement de 10 000 fonctionna…

Je veux d’abord saluer le courage des policiers, qui ont résisté, n’ont pas reculé, et qui ont maintenu l’ordre républicain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)J’ai la faiblesse de penser que, contrairement à ce que vous affirmez, si nous subissons ce type de violences urbaines, c’est aussi parce qu’avec la police de sécurité du quotidien, nous sommes présents dans les quartiers ; parce que, dans le cadre de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants, nous y sommes bien plus présents que par le passé. Pour le seul département des Yvelines, nous avons démantelé 205 ré…

Vous évoquez l’agression grave de fonctionnaires de police qui a effectivement eu lieu au Val Fourré, à Mantes-la-Jolie.

Nous poursuivrons cet effort pour la liberté de croyance et la liberté de culte pour tous dans notre pays.

Monsieur le député, je veux m’associer à l’émotion de l’association musulmane de la côte basque, à l’émotion de l’ensemble des musulmans de France, et à celle, dont a parlé fort justement le Premier ministre, de l’ensemble de la communauté nationale face à cette attaque odieuse.M. Christophe Castaner l’a rappelé, je me suis rendu dès hier soir auprès des fidèles de cette mosquée. Bien évidemment, à mon tour, je condamne très fermement cet acte odieux.Concernant les mobiles de l’auteur de cette attaque, que vous avez évoqués, il faut être extrêmement prudent. Vous le savez, des investigations j…

Monsieur le député, vous m’avez interrogé sur le délai de délivrance des titres d’identité. Comme vous le savez, une réforme importante a été engagée dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération – PPNG –, qui a dématérialisé les procédures, ce qui est un gain certain pour les usagers, qui n’ont plus besoin de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Cette dématérialisation est d’abord vue comme très positive : elle a été conçue comme telle.S’agissant des cartes d’identité et des passeports, comme vous le savez, il est nécessaire de faire prendre ses empreintes, et donc de se dép…

Madame la députée, nous n’ignorons rien des difficultés que vous avez soulevées suite aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols en 2018. Ils ont été traités en 2019, notamment dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le plus important n’est pas l’intensité des dégâts, mais celle de l’événement qui se trouve à l’origine de ces dégâts.Elle s’apprécie au regard de critères techniques définis par des experts, appliqués par l’autorité administrative – en l’occurrence les préfets. Ces critères reposent sur deux données. Ils doivent prendre en compte les évolutions de la modél…

Vous avez raison de souligner les conditions difficiles dans lesquelles nos policiers et nos gendarmes interviennent aujourd’hui en vue de maintenir l’ordre public. Vous l’avez rappelé, beaucoup a déjà été fait dans ce domaine, par exemple les allégements de la procédure pénale – une circulaire de Mme Belloubet, vingt-huit mesures de simplification inscrites dans la loi de programmation du 23 mars 2019 –, les hausses budgétaires ou encore les efforts en matière de recrutement.Bien sûr, beaucoup reste également à faire : le Livre blanc sera l’occasion de réfléchir à l’organisation de la police.…

Vous avez également abordé le sujet des retraites. Il fera partie de la concertation que nous engagerons avec M. le Haut-commissaire aux retraites. Les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales seront relayées. Elles seront bien au cœur de cette réflexion.Le temps me manque, mais la liste de nos actions est longue. Monsieur Corbière, soyez assuré que nous tenons compte des préoccupations des sapeurs-pompiers sur tous les sujets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Citons notamment notre action en matière de réflexion sur la régulation médicale, visant à éviter que les sapeurs-pompiers ne soient trop souvent appelés pour des secours d’urgence aux personnes, qui ne font pas spécifiquement partie de leurs missions légales. Ce point est important.Nous avons pris plusieurs mesures en matière de carence et de régulation ambulancières. Une réflexion est engagée sur la régulation médicale elle-même, en lien très étroit avec les services de Mme la ministre des solidarités et de la santé.S’agissant du numéro unique, vous avez raison, monsieur Corbière : nous y tr…

En répondant à deux questions ayant précédé celle-ci, j’ai eu l’occasion de dire l’attention que nous portons réellement aux sapeurs-pompiers. Cela peut vous surprendre, monsieur Corbière, mais c’est une réalité.

Vous avez évoqué certaines préoccupations des sapeurs-pompiers, dont les représentants syndicaux sont reçus en ce moment même au cabinet du ministre de l’intérieur.J’ai dit, en répondant au député Alain David, qu’une équipe projet avait été mise en place par les ministères de l’intérieur et de la santé sur le numéro unique d’urgence. Sa tâche est d’expérimenter, dès l’année prochaine, le numéro unique dans certains départements, notamment ceux disposant déjà de telles plateformes.Le nombre d’interventions a en effet significativement augmenté, certaines d’entre elles ne présentant pas de carac…

On ne règle pas en quelques mois des problèmes qui n’ont que trop duré. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et LR.) Soyez assuré que la détermination du Gouvernement à régler ces questions est totale ! (Même mouvement.)

Nous prenons les problèmes des sapeurs-pompiers à bras-le-corps, monsieur David. Permettez-moi de vous contredire : nous ne nous contentons pas de « blabla ». Sur bien des sujets, nous apportons des réponses. Comme vous l’avez souligné vous-même, le nombre d’interventions liées aux secours d’urgence aux personnes a considérablement augmenté, de l’ordre de 50 % au cours des dix dernières années, sachant que ces interventions représentent 84 % des sorties. Nous y travaillons avec la ministre des solidarités et de la santé : des mesures ont été prises, telles que la possibilité de disposer d’un c…

Vous soulignez, monsieur le député, les revendications que les sapeurs-pompiers expriment aujourd’hui dans la rue – revendications qui reflètent la difficulté de l’exercice de leurs missions, que le Gouvernement n’ignore aucunement. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux sapeurs-pompiers qui, au moment même où je vous parle, sont engagés dans les intempéries en pays d’Arles, et à excuser M. Castaner qui se trouve dans l’Aude pour rendre hommage aux quatorze victimes des intempéries de l’an dernier.

C’est ce que nous faisons, par exemple au service de renseignement de la Préfecture de police, au sein duquel quinze retraits d’habilitation ont été prononcés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je veux surtout rassurer la représentation nationale : dans l’attente de la création de la commission d’enquête, rien ne nous empêche de procéder à de nouvelles enquêtes sur des agents de police, pour éventuellement les signaler au titre de la radicalisation – c’est d’ailleurs ce que nous faisons avec l’Inspection générale de la police nationale. Et lorsque ces agents sont soumis à habilitation, rien ne nous empêche de la leur retirer en cas de suspicion de radicalisation.

L’objectif est d’effectuer plus de 3 millions de criblages à compter de 2021 : c’est dire si la montée en puissance sera forte.Vous évoquez une disposition du code de la sécurité intérieure, effectivement issue de la loi SILT, à savoir son article L. 114-1, qui permet d’effectuer des rétrocriblages, c’est-à-dire de cribler des policiers, par exemple, après leur recrutement. Ce dispositif existe déjà : nous l’appliquons dans le cadre des cellules de détection de la radicalisation. Nous avons ainsi géré, de façon disciplinaire, une vingtaine de cas, en appliquant les textes existants, ce qui nou…

…sur lequel nous avons travaillé –, et soulevez la question des criblages et des rétrocriblages. Votre interpellation comporte donc plusieurs aspects.D’abord, et comme vous le savez, l’ensemble des agents de police et des gendarmes font l’objet, lors de leur recrutement, d’un criblage assuré par le SNEAS – Service national des enquêtes administratives de sécurité. Ce dernier a vocation, comme vous en exprimez d’ailleurs le souhait dans votre rapport, à élargir ce champ des criblages préalables aux recrutements.

Monsieur le député, vous évoquez le rapport que vous avez produit avec M. Poulliat – qui est un rapport de qualité…